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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2511138 Aides AUX Professionnels de Sante
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2511138 Aides AUX Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
Communauté de Comemeet
des Landes d'Armagnec
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
ID : 040-200035541-20251118-2511C138_D F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 novembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 12 novembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 37
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCO TINTANE S. x
ARX Mime PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN |MmeLAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mie MARIN 1. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF.| X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme LARROUY à M. TINTANE, Mme PAPINOT à M. HUBERT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251118-2511C138_D F-DE
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°121-1024 du 1° octobre 2024 adoptant notre règlement d’intervention.
Considérant la demande forinulée par l’association Pôle Santé des Bastides » au titre de l’axe 6 du règlement d'intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De valider l’octroi à l'association Pôle Santé des Bastides de l’aide de 10 000€ prévue par l’axe 6 de notre règlement d'intervention.
- D’autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée àl'adresse http/wmww.telerecours fr/)