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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard et ROUX Lionel et Madame SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention du budget général vers le budget du tourisme
Monsieur le président rappelle à l’assemblée les différentes réflexions et simulations budgétaires engagées en 2022 concernant le budget tourisme.
Il précise que malgré l’instauration de la taxe de séjour intercommunale, les recettes générées par celle-ci ne seront pas suffisantes pour couvrir les dépenses de ce budget.
Il propose donc de verser une subvention du budget général (nomenclature comptable M14 - article 65 7351 – subvention de fonctionnement) vers le budget tourisme (nomenclature comptable M4 - article 74 – subvention d’exploitation) pour un montant de 77 500,00 euros sur l’exercice budgétaire 2022.
N° 2022/3/10
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 4
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022310-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022310 2
Il est précisé que cette subvention a été prévue lors du vote du budget primitif le 05 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022
Et de la publication, le 21 juin 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022310-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022310