Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+21 11

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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+21 11 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+21 11)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de

L

$ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 novembre 2023

Procès-verbal

zans

F +

f

ain

S,

K VV

Saint Yzans de

Médoc

L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un du mois de

Nombre de conseillers

En exercice :10

novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la

commune dûment convoqué, s’est réuni en session

Présents: 09 ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Votanis: 09 monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.

Date de convocation : 17/11/2023

Présents :

Mesdames BERROUET Sylvie,

DEPALEMAKER Fabienne, FRÈCHE Absente excusée : Madame Christel

Stéphanie, GUIET Sylvie MALAQUIN

Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE

Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL Ï

David, RUEDA Vincent

Le quorum étant aîteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 14 septembre 2023 Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire {article L.2122-22 du CGCT)

Décision modificative N°1

Choix du bureau d'études et signaîture du marché pour la révision de la carte communale

Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé du Centre de Gestion de la Gironde

+ Présentation des RPQS Eau, Assainissement et Assainissement Non Collectif du SIAEPA du Médoc

* Informations et questions diverses

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N° 2023-06-01 - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne Monsieur Vincent RUEDA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1 sur 7Madame Sylvie GUIET arrive à 18 h 15

N° 2023-06-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 14 septembre 2023

Madame Sylvie BERROUET fait remarquer qu'étant secrétaire de séance le 14 septembre, elle n'a pas noté qu'il avait été fait référence à un« devis communiqué aux membres de la commission Bâtiments pour 2 020 € TTC » : Revêtu de cette remarque, le procès-verbal est adopté à la majorité des présents.

Pour : 06 Contre : 0 Abstention: 3 {(S. BERROUET) - D. RENOUIL ef P. OLIVIER absent lors de la séance du 14/09/2023

N°_2023-06-03 - Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du maire (article L.2122-22 du CGCT)

N° 2023-06-04 -Décision Modificative N° 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'un courrier émanant de la Direction Régionale des Finances Publiques réceptionné le 3 juillet 2023 nous informait qu'un prélèvement de TH aurait lieu sur les avances mensuelles de fiscalité que la commune reçoit mensuellement.

Toutefois, les services fiscaux n'ont pas déduit ce prélèvement sur les avances, mais ont prélevé directement sur le compte du trésor. Il est également nécessaire à la demande du trésorier, d'effectuer une reprise des provisions sur dépréciations.

Enfin, à la suite du départ de la locataire du logement rue de la poste, il a fallu réaliser des travaux de peinture non prévus au budget. Il est donc nécessaire d'ajouter les crédits comme suit :

Chapitre | Article Intitulé Montant | Chapitre | Article Intitulé Montant él 615221 | Entretien réparation - 4 000 € 75 7588 Autres produits de gestion -1119€ Bâtiments courante 023 023 | Virement à la section 4 000 € 78 781 Reprises sur dépréciation et | +11.19 € d'investissement provisions 65 6558 | Autres contributions - 1 683€

obligatoires

739 739118 | Autres restitutions des + 1 683 €

contributions directes

TOTAL 0€ 0€

Chapitre | Article Intitulé Montant | Chapitre | Article Intitulé Montant lé 1641 Emprunt - 3 500 € 021 021 Virement de la section de 4 000 € fonctionnement

21 2132 | Bâtiments Privés + 7500 €

TOTAL 4 000 € 4 000 €

Page 2 sur 7Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

APPROUVE la modification des crédits tels que définit ci-dessus et modifier le budget primitif en conséquence

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2023-06-05 - Choix du bureau d'études et signature du marché pour la révision de la carte communale

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que la commune à demander au SMERSCOT de préparer et de lancer un marché à procédure adaptée {marché de services) au profit de 6 communes.

RAPPELLE que ce marché est donc un groupement de commandes par l'intermédiaire du SMERSCOT et que chaque commune signe son marché avec le prestataire retenu.

RAPPELLE que la prestation d'études pour la révision de la carte communale et de la charte d'architecture, de patrimoine et du paysage est Une dépense prévue pour le budget 2024 en dépense d'investissement {article 202 de la nomenclature M57 développée et abrégée Plan d'urbanisme : « Etudes confiées à un tiers pour l'élaboration ou la modification d'un plan d'urbanisme).

RAPPELLE que les 6 communes ont demandé au SMERSCOT d'analyser les offres reçues et les a exposés aux élus des 6 communes le 10 octobre 2023 à Ordonnac.

EXPOSE qu'à la suite du marché public il y a eu 4 (quatre) offres de propositions de prix qui ont été faites par les bureaux d'études suivants {prix pour chaque commune) :

- METROPOLIS pour un montant de 22 000,00 £ HT soit 26 400,00 € TTC, -_ _UA64 pour un montant de 25 720,00 £ soit 30 864,00 £ TTC,

-_ CREHAM pour un montant de 32 040,00 € HT soit 38 448,00 € TTC - ESPACE VILLE pour un montant de 29 922,00 € HT, soit 35 906,00 € TTC

Page 3 sur 7IX

Elaboration ou révision de cartes communales et de chartes architecturales, patrimoniales SMERSCOT

enMédoc € PaySagère Sn Tableau récapitulatif de l'analyse des offres

[BITES METROPOLIS ESPACE VILLE (LT

AlMéthodologie des offres : note sur 55 points 46,5 52 43,5 43,5 Valeur technique (valeur du marché =553%6)

60% B|Délai et planning détaillé : note sur 5 points 2,5 4 3 3,5 (valeur du marché =5%)

Véleur financière C|Prix des prestations : note sur 40 points 34,9 40 29,2 26,3 40% (valeur du marché =40%)

Note totale sur 100 points 83,9 96 75,7 73,3 (valeur total du marché =100%)

classement: 2 1 3 4

Les élus des 6 communes se sont réunis le 31 octobre 2023 à Saint-Julien- Beychevelle. À l'issue de l'audition des 2 bureaux d'études ayant obtenu les meilleures notes, les 6 communes ont négocié une nouvelle offre de prix (par commune) avec les bureaux d'études suivants :

- METROPOLIS, pour un montant de 20 800,00 € HT, soit 24 960,00 € TTC - UA64, pour un montant de 24 269,00 £ HT, soit 29 123,00 € TIC

Les 6 communes engagées dans le marché groupé ont décidé, à l'unanimité et au terme de la phase de négociation, de retenir le bureau d’études le mieux- disant, METROPOLIS.

Pour la toïalité du marché groupé :

L'offre initiale de METROPOLIS correspond à un montant global de 132 000 €HT, soit 158 400 € TIC.

L'offre négociée de METROPOLIS correspond à Un montant global de 124 800£€HIT, soit 149 760 £ TTC.

Ce montant négocié correspond à une réduction de 5,5%, qui équivaut à une économie par commune de 1 200 € HT (1 400 € TTC).

Monsieur le Maire précise que le délai concernant la révision est fixé à 20 mois et que la signature du marché se tiendra le jeudi 14 décembre.

Aux vues de l'analyse de ces offres, le Conseil municipal décide de :

- RETENIR le bureau d'études METROPOLIS pour le marché groupé de révision de la carte communale et de la charte d'architecture, de patrimoine et du paysage d'un montant de 20 800,00 € HT, soit 24 960,00 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer tous documents ef pièces comptables pour ce marché.

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Page 4 sur 7N° 2023-06-06- Signature de la convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Gironde

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.452- 47, L.812-3 et L.812-4 ;

Vu la loi N° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu le décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

> Que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agenis placés sous leur autorité,

> Que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine

préventive pour leurs agents,

> Que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l’état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

> Que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

> L'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations.

Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu'annexée à la présente délibération,

Après avoir entendu ce qui précède, le conseil municipal :

= DÉCIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et de santé au travail

” AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe = DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2023

Pour: 09 Contre : 0 Abstention : 0

Page 5 sur 7N° 2023-06-07- Présentation des RPQS Eau, Assainissement et Assainissement

Non Collectif du SIAEPA du Médoc

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L-5211-39

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que le Président du SIAEPA du Médoc nous a transmis les RPQS 2022 présenté lors du conseil syndical du 28 septembre 2023.

Les rapports sont annexés à la présente présentation.

RPQS ASSAINISSEMENT

Le taux d'impayés est passé de 5.5 % en 2021 à 6.82 % pour 2022

RPQS ASSAINISSMENT NON COLLECTIF

Concernant l’ensemble des contrôles effectués :

25 % sont conformes

73 % sont non conformes dont 32 % sont des points noirs.

Il y a eu 10 conirôles pour la commune de Saint-Yzans de Médoc, 7 non

conformes dont 4 points noirs.

Pour la commune de Saint-Yzans de Médoc, 70 % des contrôles sont non conformes, dont 40 % sont des points noirs.

La qualité de l’eau et de l'assainissement sont en parfaite conformité physico- chimique ou microbiologique.

Le tarif de l'eau potable est de 2.30 € le m°

Celui de l'assainissement est de 4.24 € le m3

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission des RPQS du SIAEPA du Médoc.

N° 2023-06-08- Informations et questions diverses

- Transmission des procès-verbaux de la CDC MCPI

- Agence Postale Communale

Une communication a été faite à l’ensemble du Conseil Municipal ainsi qu'aux principaux acteurs économiques de la commune pour les sensibiliser sur le fait que seule une Agence Postale Communale suffisamment fréquentée pourra être maintenue. La cible étant fixée à un chiffre d'affaires mensuel de 5000€. La convention qui lie notre commune à la Poste doit être renégociée en avril 2024. Monsieur le Maire rencontrera les différents responsables.

- Nouvelle modalité de collecte des ordures ménagères

Monsieur le Maire informe le conseil qu'à compter du 1e janvier 2024, le SMICOTOM modifie le rythme des relèves comme suit :

Bacs Jaune ef Vert : Relève chaque semaine le jeudi après-midi Bac Gris : Relève tous les 15 jours le jeudi après-midi.

Une communication sera faite dans le prochain garde champêtre.

Page 6 sur 7Madame GUIET indique que les bacs, notamment le bac vert (Bio), ne sont pas correctement vidés par les ripeurs et que ces derniers sont également peut soigneux des bacs {bacs jetés)

Monsieur le Maire fait ensuite un tour de table et donne la parole ax membres du conseil.

Monsieur FONTANEAU indique que le radar pédagogique situé en bas de la rue de Loudenne clignote sans afficher la vitesse, et que par conséquent, il est peu utile pour le ralentissement des véhicules.

ll sollicite la possibilité de raccourcir la zone 30, pour implanter le départ de la zone 30 avant le carrefour Rue de Loudenne/kRue de Couleys.

Il est répondu qu'il n’est pas opportun de modifier l'arrêté de limitation de vitesse, eu égard aux riverains, mais plutôt de modifier le réglage du radar, afin d'afficher la vitesse effective des véhicules‘'et ainsi de les inciter à ralentir.

- Implantation de box Mondial Relay sur le parking de l'épicerie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir été sollicité par la gérante du commerce et Mondial Relay (mail du 20/11/2023), pour implanter des box {Lockers) sur le parking de l'épicerie.

Il indique avoir demandé des précisions écrites auprès de Mondial Relay et les communiquent au Conseil Municipal pour qu'il dispose de l'ensemble des informations en sa possession.

ll rappelle que le commerce se situe dans le périmètre de la colonne, et que l'emprise des box représente les dimensions suivantes : 4.42 m X 1.00 m X 2.45 m.

ll précise que l'implantation nécessite la réalisation d'une dalle en béton de 1 x 5 m, ainsi que l’arrachage de ia haie.

Enfin, il indique que la redevance annuelle proposée par Mondial Relay à l'épicerie est de 1 061.04 € HT.

Ayant sollicité l'avis du Conseil Municipal sur ce projet d'implantation de relais colis, 6 conseillers {S. BERROUET, F. DEPALEMAKER, S. FRECHE, S. GUIET. C. MALAQUIN et V. RUEDA)] sur 10 sont contre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

Le Maire Le secrétaire de séance

5 = =

Monsieur Dominique LAJUGIE Monsieur Vincent RUEDA

Page 7 sur 7