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Arrêté - Afficher
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Afficher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
LAON
Cabinet
du
Maire
Service
de
la
Police
Municipale
2024-PM-0390
Secrétariat
des
arrêtés
municipaux
FJ/DV/BR/LM/2024
ARRÊTÉ
DU
28
MAI
2024
portant
sur
la
réservation
d'emplacements
à
proximité
du
monte-charge
de
la
salle
gothique
pour
le traiteur
«&CHEZ
JEANNOT»,
rue
VU VU VU VU VU CONSIDERANT ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
du
Cloître,
du
7
au
8 juin
2024.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LAON,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celles
en
matière
de
police,
le code
de
la route,
le code
de
la voirie
routière,
l'arrêté
municipal
du
15
janvier
2018
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Ville
de
LAON
ainsi
que
ceux
le
modifiant
ou
le
complétant,
l'arrêté
municipal
n°2020/1470
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Frédéric
JOLY,
5°
Adjoint,
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
et
de
la
sécurité,
s
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
des
emplacements
à
proximité
du
monte-charge
de
la
salle
gothique
pour
le
traiteur
«CHEZ
JEANNOT»
sis
30
rue
de
Paris
—
02000
ETOUVELLES,
rue
du
Cloître,
du
vendredi
7 au
samedi
8 juin
2024.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
réservé
au
permissionnaire
sur
2
emplacements
situés
face
au
n°6
rue
du
Cloître
(à
proximité
de
la
grille
d'accès
à
la
salle
Gothique),
du
vendredi
7
juin
2024
à
16
heures
au
samedi
8 juin
2024
à
3
heures.
Les
signalisations
réglementaires
en
vigueur
au
code
de
la
route
et
les
pré-signalisations,
en
tant
que
de
besoin,
seront
mises
en
place
par
les
agents
de
la
Ville
de
Laon.
Tout
véhicule
qui
ne
se
conformerait
pas
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
sera
considéré
comme
gênant;
les
infractions
seront
punies
d'une
contravention
de
deuxième
classe.
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
pourra
être
prescrite
ét
exécutée
aux
frais
de
son
propriétaire.
Pendant
toute
la durée
de
sa
validité,
le
permissionnaire
aura
obligation
d'afficher
la
présente
autorisation.
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
tout
intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
contester
cet
arrêté
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens.
Le
Directeur
général
des
services
de
la
ville
de
LAON,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
original
du
présent
arrêté
sera
conservé
à
la
Police
Municipale,
un
original
sera
transmis
à
l'intéressé.
Une
copie
sera
adressée
à
chaque
membre
chargé
de
l'exécuter,
ainsi
qu'au
centre
de
secours
principal,
au
centre
hospitalier,
.
.
x
#
.
“
>
aux
transports
urbains
Laonnois,
à
la
régie
des
transport
de
l'Aisne
et au
SIRTOM.
7
/
l
e
Mairé
et par
délégation,
/ Frédéric
JOLY: