Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 09 Théâtre Municipal et Théâtre Le Poche Contr
Arrêté - 8 2026 222 du 24 février 2026 Réglementation de
Arrêté - 8 2026 275 du 9 mars 2026 Réglementation de la c
Arrêté - 8 2025 1182 du 13 août 2025 Réglementation de la
Déliberation - Décision D8 2026 154 du 9 avril 2026 Théâtre Le
Déliberation - Décision D8 2025 101 du 27 février 2025 Théâtre
Arrêté - 8 2025 1687 du 24 novembre 2025 Réglementation de
Arrêté - 8 2026 93 du 22 janvier 2026 réglementation de la
Arrêté - 8 2026 51 du 14 janvier 2026 Réglementation de l
Arrêté - ARRETE 979 BETHUNE RETRO 24 STATIONNEMENT ET CIR
Déliberation - 8 10 Théâtre Le Poche Concert de HOLLS Contrat avec The Echo of the Wha
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 10 Théâtre Le Poche Concert de HOLLS Contrat avec The Echo of the Wha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault [102
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025 je
pause |f 0 DEC, 20% © LOT ID : 062-216209106-20251201-2025_189-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AR
1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2028.
Présents à la séance
28 Étaient présents : .
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAËLEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER {a donné pouvoir à M. ELAZOUZI)
Étaïent absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-10 THÉÂTRE LE POCHE - CONCERT DE "HOLLS"- CONTRAT
AVEC THE ECHO OF THE WHALE - RÉGULARISATION Ref. 201 503 Berger-Levrult (1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025
pubtéte À ( DEC. 2075
D : 062-216209106-20251201-2025_189-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 décembre 2025
Rapporteur :PE.G
8-10 THÉÂTRE LE POCHE - CONCERT DE "HOLLS" - CONTRAT AVEC THE ECHO OF THE WHALE - RÉGULARISATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité le concours de Monsieur Geoffrey MARTINAZZO, Président de l'association «The Echo of the Whale», pour la programmation du concert de «HOLLS», qui a eu lieu le 2 octobre 2025 au Théâtre Le Poche dans le cadre de la programmation 2025/2026,
Considérant que Monsieur Geoffrey MARTINAZZO n'a pas fourni les documents indispensables à la rédaction de la décision et nécessaires à l'engagement financier de cette prestation avant la manifestation,
Considérant que la présente délibération a pour objet de régulariser la situation administrative et permettre le paiement de la facture,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser :
1) pour régularisation le paiement de la facture d'un montant de 600,00 € net à l'association «The Echo of the Whale», sise 13, Grande Rue à Besançon (25000), représentée par Monsieur Geoffrey MARTINAZZO, Président,
2} M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Gode de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ref. 201
503 Berger-Levrault
(1012)
Par 31 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfeclure le 06/12/2025
pass 10 DEC. 20 à LR ID : 062-216209108-20251201-2025_189-DE
Olivier GACQUERRE
Maire
5 déc. 2025
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération