Compte-Rendu - CR+du+01.07

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Compte-Rendu - CR+du+01.07 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+01.07)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 01 juillet, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE convoqué par le maire, sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale (pour le respect des règles sanitaires du moment).

PRESENTS : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, TOURNEMIRE, TREMOLIERES-SERMET, VIOULAC.

ABSENTES-EXCUSEES : CARLES-DUBOC, GRIALOU-BATAILLOU, NEDELEC, SAULES, ZERBINATI.

Madame Marielle GRIALOU-BATAILLOU a donné pouvoir à Monsieur Fabien GUIRAL Madame Nathalie NEDELEC a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Madame Christiane SAULES a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène CAVAILLES

SECRETAIRE de SEANCE : Monsieur Christian TREMOLIERES-SERMET

VOIRIE – Programme 2020

N° 2020-07-01-01

Monsieur Le Maire fait part de la consultation relative au programme de voirie 2020 qui comprend 2 lots : 1 lot préparation et 1 lot de revêtement.

La commission d’appel d’offre réunie le 24 juin 2020 à 10 heures a ouvert les plis des entreprises. Pour le lot 1, six entreprises ont répondu : ROUQUETTE TP, SA GREGORY, BRUEL TP, COSTES TPA, COLAS et EIFFAGE.

Cinq entreprises ont répondu au lot 2 : EUROVIA, ROUQUETTE TP, GREGORY, COLAS et EIFFAGE

Une phase de négociation et de précision des offres a été engagée.

Une phase de négociation a été engagée avec les entreprises Bruel TP et Costes TPA compte tenu du faible écart de prix.

Monsieur le Maire propose le tableau d’analyse des offres suivant intégrant l’ensemble des éléments.

LOT 1

ROUQUETTE

TP

SA

GREGORY

BRUEL TP COSTES TPA COLAS EIFFAGE

Note Technique 15 15 15 15 15 15 Note Planning 10 20 15 20 0 15 Note Prix 22 22 60 56 34 27 Note Totale 47 57 90 91 49 57

LOT 2

EUROVIA ROUQUETTE

TP

GREGORY COLAS EIFFAGE

Note Technique 15 15 15 15 15 Note Planning 0 15 20 2.50 17.50 Note Prix 43 58 60 58 47 Note Totale 58 88 95 75.50 79.50

Compte tenu du budget disponible, Monsieur le Maire propose au vu de la Commission d’Appel d’Offre d’engager la tranche ferme et le chantier 7 de la tranche optionnelle.2

Sur cette base, il propose de retenir l’entreprise Costes TPA pour le lot 1 pour un montant de 6 751.50 € HT et l’entreprise SA Grégory pour le lot 2 pour un montant de 41 062.59 € HT qui ont présenté les meilleures offres selon les critères du règlement de la consultation. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer le marché public correspondant et d’engager les travaux dès que possible.

DENOMINATION des VOIES

N° 2020-07-01-02

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L2121-29 du CGCT, « règle par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mai 2018 qui avait validé le principe général de dénomination et de numérotage des voies pour la commune de Nauviale et avait retenu le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 février 2020 où les dénominations proposées ont été acceptées. Un dernier travail de mise au point général a été engagé avec le SMICA entre mars et mai 2020.

Il est apparu que certaines voies n’étaient pas correctement libellées au regard de la règlementation. En outre, suite à la demande d’accord d’utilisation du nom de Monsieur Pierre Soulages le 1er février 2020, ce dernier a donné son autorisation de nommer l’avenue principale « Avenue Pierre Soulages » le 3 mars 2020.

En conséquence Monsieur le Maire expose à l’assemblée la liste complète des voies tenant compte des éléments précédents.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal considérant l’intérêt communal :

- Adopte les dénominations proposées

- Valide les noms attribués dans les tableaux et plans joints en annexe.

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux habitants et à la Base Adresse Nationale (BAN).

- Charge Monsieur le Maire de sa mise en œuvre sur le terrain par la pose des plaques et des numéros.

Documents annexes à la délibération n°2020-07-01-02

Cartes et tableaux de correspondances :

Zone « C » bourg de Combret

N° COMBRET

C1 Route des Vignes

C2 Rue de la Jeannote

C3 Rue du Pavé

C4 Rue des Quatre Puits

C5 Rue du Château

C6 Rue du Four à Pain

C7 Rue des Vignerons

C8 Passage du Clapadou

C9 Chemin de l'Abreuvoir

C10 Passage de l'Arapadou

C11 Rue Monseigneur Foulquier

C12 Passage du Maître

C13 Place Eglise St Antonin

C14 Rue du Marquis

C15 Square de la Source

C16 Passage des Courtettes

Zone « LC » hameaux de Labro et Campelobre3

N° LABRO/CAMPELOBRE

LC1 Route des Martinies

LC2 Route de Labro

LC3 Ruelle Vieille

LC4 Place de Campelobre

LC5 Chemin des Coquelicots

LC6 Route de l'Adret

Zone « A » hameaux de Agar

N° Agar

A1 Chemin des Marronniers

A2 Rue du Figuier

A3 Rue du Tilleul

A4 Allée des Lauriers

A5 Impasse des Noisetiers

Zone « N » bourg de Nauviale

N° NAUVIALE

N1 Route de Malrieu

N2 Rue du Mansois

N3 Impasse du Prunelard

N4 Place du Tassou

N5 Rue du Liadou

N6 Impasse du Brocol

N7 Impasse du Fer Servadou

N8 Rue du Forgeron

N9 Chemin du Charpentier

N10 Avenue Pierre Soulages

N11 Route de la Croix Grande

N12 Rue du Couvent

N13 Place Eglise St Martin

N14 Rue du Sabotier

N15 Place du Bouilleur de Cru

N16 Route du Meunier

N17 Rue du Sonneur de Cloche

N18 Allée des Réfugiés de Lorraine

N19 Chemin des Érables

N20 Rue de Fleury en Moselle

N21 Rue de la Crouzette

N22 Rue Jean Forestier

N23 Allée des Remparts

N24 Rue des Chevaliers

N25 Rue des Tailleurs de Pierre

N26 Impasse du Quespal

N27 Rue des Oliviers

N28 Place des Chênes

N29 Rue du Pont

N30 Ruelle des Pommiers

N31 Rue du Comte d'Armagnac4

N32 Rue des Plos

N33 Route des Deux Eaux

N34 Route de Villecomtal

N35 Passage de la Liberté

N36 Place du Couarail

N37 Route de La Garenne

N38 Rue du Pressoir

N39 Chemin de Pégals

N40 Impasse des Pèlerins

N41 Chemin des Pruniers

N42 Passage des Ecoliers

N43 Route du Coustalou

Zone « Z1 » (autres hameaux)

N° ZONE 1

Z1-1 Route du Grauzel

Z1-2 Route de Roualdès

Z1-3 Route de l'Escupilié

Z1-4 Route de La Conque

Z1-5 Route de Vernet

Z1-6 Route de Fondials

Z1-7 Route de La Marabaldie

Z1-8 Chemin des Armoriers

Z1-9 Chemin du Batut

Z1-10 Route des Tourettes

Z1-11 Route de Puechmoule

Z1-12 Route de Lacquié

Z1-13 Chemin de La Plaine

Z1-14 Route de Grandsanhes

Z1-15 Route de Lacousty

Zone « Z2 » (autres hameaux)

N° ZONE 2

Z2-1 Route des Planes

Z2-2 Route de Bosc

Z2-3 Chemin des Châtaigniers

Z2-4 Chemin des Peyrières

Z2-5 Route de La Fontaine

Z2-6 Route du Périé Haut

Z2-7 Route du Périé

Z2-8 Route du Pigonnier

Z2-9 Chemin des Vendangeurs

Z2-10 Chemin des Crêtes

Z2-11 Chemin du Relais Tabor

Z2-12 Route de Cueye

Z2-13 Route de La Bastizou

Z2-14 Route de La Combe

Z2-15 Route de Ségonzac

Z2-16 Route de La Bastizou Basse5

Z2-17 Route de Monredon

Z2-18 Route de La Croix Grande

Z2-19 Route de Beaucaire

Z2-20 Route des Martinies Basses

Z2-21 Chemin de la Gazanes

Zone « Z3 » (autres hameaux)

N° ZONE 3

Z3-1 Route de l'Espérance

Z3-2 Route d'Olmet

Z3-3 Chemin de La Mitre

Z3-4 Route du Bousquet

Z3-5 Route du Bousquet Haut

Z3-6 Route du Tindoul

Z3-7 Route du Dourdou

Z3-8 Chemin de La Capélonie

Z3-9 Route du Moulin d'Arjac

Z3-10 Chemin des Pépinières

Z3-11 Route de Bertrand

Z3-12 Passage du Sécadou

Z3-13 Route de Cabrespine

Z3-14 Route du Puech de Cabrespine

Z3-15 Route de Curvallon

Z3-16 Route de Luc

Z3-17 Route de Léguen

Z3-18 Route de Conques

Z3-19 Impasse Lagarde

Zone « Z4 » (autres hameaux)

N° ZONE 4

Z4-1 Route d'Agar

Z4-2 Route de la Cassine

Z4-3 Route de la Gardelle

Z4-4 Route des Reboulides

Z4-5 Chemin de la Bouzigue

Z4-6 Route de Bouteillous

Z4-7 Route du Suquet

Z4-8 Impasse des Poiriers

Z4-9 Route de la Coupette Haute

Z4-10 Route de la Coupette

Z4-11 Route des Cairous

Z4-12 Route de Cadiès

Z4-13 Route de Laudières

Z4-14 Route de la Ferrière

Z4-15 Route des Combes

Z4-16 Route de la Salette

Z4-17 Route du Puech de Garde

Zone « Z5 » (autres hameaux)6

N° ZONE 5

Z5-1 Route de la Fabrègue

Z5-2 Route du Val de la Fabrègue

Z5-3 Route de la Terinie Haute

Z5-4 Route de Malavals

Z5-5 Chemin Saint Pierre

Z5-6 Route de Marcillac Vallon

Z5-7 Route du Malpas

Z5-8 Route de la Coste

Z5-9 Route de Combe Bourgnou

Z5-10 Route des Bergeries

Z5-11 Route de la Ségade

Z5-12 Route de Durantou

Z5-13 Route de Raynal

Z5-14 Route d'Albouynes Bas

Z5-15 Chemin de la Baissière

Z5-16 Route de La Dausse

Z5-17 Route du Truel

Z5-18 Chemin des Chauchères

Zone « Z6» (autres hameaux)

N° ZONE 6

Z6-1 Route d'Albouynes Haut

Z6-2 Route de la Tourtourelle

Z6-3 Chemin de la Caze

Z6-4 Route de Plagnoles

Zone « Z7» (autres hameaux)

N° ZONE 7

Z7-1 Route de la Place

Z7-2 Route de la Borie

Z7-3 Route de Tillet

Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

N° 2020-07-01-03

A l’échelle nationale, le bâtiment est le secteur le plus énergivore avec 46 % des consommations d’énergie et 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale. Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. Une deuxième opération, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, arrive à son terme avec 75 bâtiments publics audités. C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire,7

de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais.

Un audit énergétique est une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée des différentes solutions. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable. Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2018-2020. Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un appel à intérêt a été lancé sur le département. Il a été ouvert aux collectivités et établissements publics. L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :  Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

 Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

 S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

L’opération sera financée par le SIEDA et fera l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l’ADEME. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature, - D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention. Après en avoir délibéré (13 pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil municipal : - Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération,

- S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Dissimulation des réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public du secteur de Malrieu

N° 2020-07-01-04

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Secteur de Malrieu, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Secteur de Malrieu est estimé à 32 999.67 € Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 9 899,90 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom.8

Il est estimé 5 992.30 € Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 2 996,15 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 7 512,53 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 6 761,04 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 5 258,53 + 1 502,51 = 6 761,04 €. (cf plan de financement)

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 –

au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet

ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1. De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

2. De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à

l‘occasion des travaux d’éclairage public.

3. Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des

participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives dont une copie nous

sera transmise par le S.I.E.D.A.

AMENAGEMENT RD 22 - Grandsagnes

N° 2020-07-01-05

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet de rectification de la RD 22 au lieu-dit Grandsagnes avait été envisagé en 2002 mais qu’aucune suite opérationnelle n’avait pu être donnée. Il ajoute que les études techniques concernant cet aménagement sont en cours de réalisation par le Conseil Départemental et que les démarches relatives aux acquisitions foncières par le département peuvent être engagées. Pour la réalisation de cette rectification, il convient de délibérer sur la vente au département de l’emprise concernée par le projet de la parcelle F 327 appartenant à la commune pour un montant de 0.60 € le m². Etant ajouté que cette parcelle n’a jamais fait partie du domaine public.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et toutes pièces relatives à cette vente.