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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE
DE
BOSMIE-LAIGUILLE
(HAUTE-VIENNE)
ARRETE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
ERP
: CHAMBRE
FUNERAIRE
DU
VAL
DE
BRIANCE
Le
maire
de
Bosmie
l’Aiguille,
*
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
L.122-5,
R.122-7,
R.122-30
et
R.122-35,
R.122-5
et R.122-6,
R.143-38
et R.143-39;
Vu
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatifà la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2014
modifié
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.164-1
à
R,164-4
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-
555
relatives
à l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situé
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
le permis
de
construire
n°08702121D0045
autorisé
le
24
mars
2022 ;
Vu
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et conformité
des
travaux
reçue
en
mairie
le
25
septembre
:
2023
avec
l'attestation
de
vérification
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Considérant
l'article
L.122-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
l'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
est
subordonnée
à
une
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
après
contrôle
des
dispositions
de
l'article
L.161-1
;
ARRÊTE
article
1er:
L'établissement
de
la
SAS
Maison
Carreau,
Chambre
funéraire
de
type
L
et
de
5ème
catégorie
sis
15
rue
de
la Briance
est autorisé
à ouvrir
au
public.
article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant,
M.
DOIRAT
Damien,
44
rue
du
Pont
Saint
Martial
à
Limoges.
Une
copie
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
et à
M.
le commandant
du
groupement
de
la gendarmerie
de
Aiïxe
sur
Vienne,
NET
4x
Fait
à Bosnye
e
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L