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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 11 CG Politique de la Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 11 CG Politique de la Ville)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2024 à 18 HEURES 30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 29 mars 2024
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’est réuni le 08 avril 2024 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De Gaulle – 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Jean-Eric GARRET, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Maryse BARGE, Jean-Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Mohammed OULABBI, Isabelle ROCHE LACOMBE, Jean-Michel LAVEST, Thomas BARNERIAS, Yves GACON, Ghislaine DUBIEN, Michel GONIN, Jany BROUSSE, Patrick SAUZEDDE, Maria DA COSTA, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Alexandra VIRLOGEUX, Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Stéphane RODIER, Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, David DEROSSIS, Isabelle FUREGON, Pierre CONTIE, Catherine PAPUT, Michel COMBRONDE, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE et Pierre ROZE
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Chantal CHASSANG à Yves GACON
Caroline GUELON à Olivier CHAMBON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Daniel BALISONI à Didier CORNET
Frédéric BARADUC à Frédéric CHONIER
Sophie DELAIGUE à Stéphane RODIER
Monique DURAND-PRADAT à Michel COMBRONDE
Didier STURMA à Isabelle FUREGON
Farida LAÏD à Eric BOUCOURT
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :
Daniel BERTHUCAT, Michel COUPERIER, Ludovic DASSAUD, Georges LOPEZ, Christophe DOS SANTOS et Rachel BOURNIER
Conseillers ayant voix délibérative :
Guy PRADELLE et Daniel CRAMER
Secrétaire de séance : Pierre CONTIE
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ANNEXE POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 20240408-11
Conseiller.e.s en exercice :
58
Conseiller.e.s présent.e.s :
43
Suppléant.e.s ayant voix
délibérative :
2
Conseiller.e.s représenté.e.s :
9
Total votants :
54
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_11-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 Le rapporteur informe l’Assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2023, telle que retracée dans le compte de gestion 2023, a été réalisée par le trésorier en poste. Aussi, il ressort que le compte de gestion, établi par ce dernier, présente les mêmes résultats par section que le compte administratif du budget annexe Politique de la Ville.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le compte de gestion pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
TOTAL VOTANTS : 54 Conseillers présents : 45 Représentés : 9 Non-participation : TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance
Pierre CONTIE
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
AR Prefecture
063-200070712-20240408-20240408_11-DE
Reçu le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024