Déliberation - DCM231024 2 02 Attribution Mandat Special Monsieur le Maire

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Déliberation - DCM231024 2 02 Attribution Mandat Special Monsieur le Maire Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM231024 2 02 Attribution Mandat Special Monsieur le Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département des Alpes Maritimes

République r a n ça

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Commune de des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES

23 OCTOBRE 2024

ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À MONSIEUR

DCM231024 -2-02 LE MAIRE

SU NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIÉ EXI :

ATIFIEENECUTOIRE MEMBRES Affichée le 17/10/2024

Accusé de réception - Ministère de l'Inté

D Po Publication par En exercice 29 Le Maire, 006-210600656-20241023-DCM-2-02-DE] 5 : voie électronique

Accusé certifié exécutoire Présents

Réception par le préfet : 30/10/2024] 21

Affichage : 31/10/2024 Représenté(s)

Pour l'autorité compétente par délégation 3 1 OCT 202 06

Votants 27

Absent(s) 02

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 23 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de séance : Madame Bianca NOCELLA.

M. Bruno BETTATI, maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brunoe—LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal

DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, Mme—Marie-Manuelle-HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme-Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,

Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, Mme-Senia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M-Paul-MARCONCONI M. Bruno CABANERO, conseillers

municipaux.

M. Bruno LAMY à Mme Christiane COTTO,

M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,

FROSURATIONES) Mme Marie-Manuelle HÔRER à Mme Sabrina MONTULÉ,

Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christine MALOT,

Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,

M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,

ABSENT(S)

M. Bernard MARTINEZ, Non représenté(s)

Mme Sonia CAMOUS.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 23 octobre 2024 - 2-02 - PJ-0 1/3Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les élus communaux peuvent se voir confier des missions bien précises

en matière municipale, dans l'intérêt de la collectivité, et sur autorisation du conseil municipal. Il s'agit des mandats

spéciaux.

Ces missions peuvent être occasionnelles, liées à des réunions importantes (congrès, colloques...) ou à un voyage

d'information hors du territoire communal.

Le 106€ Congrès des maires de France est organisé à Paris du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation est

l'une des plus intéressantes et indispensables puisqu'elle privilégie les conférences, forums et échanges

d'expériences avec les maires de France, confrontés à des thématiques et inquiétudes communes.

Conformément à l'article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce mandat spécial accordé par

le conseil municipal donne droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ce déplacement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L.2123-18,

Vu la circulaire ministérielle du 15 avril 1992,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par :

04 Abstentions : Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Madame Vanessa SIEGEL, Monsieur Paul MARCONCINI

(représenté par Mme Vanessa SIEGEL), Monsieur Bruno CABANERO,

23 Voix pour : M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY (représenté par Mme Christiane COTTO),

Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, M. Bernard HULLIN, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS, Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO ( représenté par Mme Henriette FABIO) , M. Laurent CONDOMITTI, Mme Marie-Manuelle HÔRER ( représentée par Mme Sabrina MONTULÉ), Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO (représentée par Mme Christine MALOT), Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE (représentée par M. David SCAÏA), Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS.

- AUTORISE Monsieur le maire, par le biais d'un mandat spécial, à se rendre au 106è"® Congrès des

maires, du 19 au 21 novembre 2024 à Paris,

- PRÉCISE que par dérogation aux dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, sera prise en

charge l'intégralité des frais afférents au transport, à l'hébergement et au séjour dans la limite

maximum des frais réels engagés sur présentation d'un état des frais engagés correspondant,

- PRÉCISE que conformément à la circulaire ministérielle susvisée, les sommes engagées ne devront

pas sortir du cadre de la mission assignée,

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 23 octobre 2024 - 2-02 - PJ-0 2/3- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de la Commune afférent à

l'exercice 2024, section fonctionnement ; chapitre 65, article 65312.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 23 octobre 2024,

Le maire

Bruno BETTATI

Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur

Conseiller régional de la Région SUD PACA

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 23 octobre 2024 - 2-02 - PJ-0 3/3