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Déliberation - 1714729528 deliberation affectation des resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champvoux.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le
me Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre pores D 07/03/2024 prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean- ONombrede | gg Louis ROUEZ, Maire.
Conseillers en
exercice Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme nomade 7 GILBERT Anne (Adjoints), Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN nrésents | Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine, Nombre de | 8 Absents excusés : Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT
L___ votants |] Anne), M. JOHNSON Kwaku
Secrétaire de Séance : GILLES Nicolas
Numéro de la délibération IRNDEONDENNRSNNENDSENSENSUDNNNNONREEUENRENNNENNNSRERRONEEnnReu) Pour mémoire, la constatation des résultats cumulés de clôture est suivie
2024-11 du calcul du besoin de financement de la section d’investissement. Ce
besoin doit dans la mesure du possible être couvert par l'excédent de
Objet de la Délibération : fonctionnement sur l’exercice suivant au compte 1068. Après avoir
Affectation des résultats entendu le compte administratif de l’exercice 2023, les membres du
conseil ont constaté que le besoin de financement et la capacité de
couverture par l’autofinancement se présentent comme suit :
fonctionnement investissement résultat de clôture 2395 185,96/résultat de clôture -19 348.36
capacité
d'autofinancement 395 185,96/|restes à réaliser Oo
besoin de financement
au compte 1068 19 348,36
Affectation au
compte 002 (réslutat 375 837,60|Sffectation au compte _ 48,36 001 19 3 ? de clôture - le besoin
de financernent
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de procéder aux
reports sur l’exercice 2024 comme suit :
-excédent de la section de fonctionnement reporté au compte 002 :
375 837.60 €
-déficit de la section d’investissement reporté au compte 001 :
SE LAIN-348.36 D NIE 3 V
Contrôle de légalité
à e |
| | : cs r : 2 2 AVR 202 4 | | Pour extrait conforme et certifié exécutoire
secrétaire de séance Le Maire,
GILLES Nicolas JearEouis ROUEZ ) & A # NA
APN