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Arrêté - 26.01.31 CIRCET
Arrêté - 24 10 56 circet
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 56 circet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LA TRINITÉ UBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie de La Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
à | VILLE DE ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.56
(
RE
Le Maire de La Trinité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie routière et notamment Les articles L116-2 et R 116.2,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière,
Vu Le règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté municipal de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les
nuisances sonores,
Vu l'arrêté n°23.11.20 en date du 30 novembre 2023 portant délégation de fonctions à madame
Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, troisième adjointe,
Vu l'arrêté PM N° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des
véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune,
Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant modification du
règlement général de voirie et d’occupation du domaine public,
Vu l'avis favorable de La Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est
5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE,
Vu la demande d'autorisation de travaux,
N° 24 TRI-00127 EN DATE DU 07/10/2024 - DEMANDE VIAZUR N° 2024013900
| DE : BOUYGUES TÉLÉCOM
| 13-15 avenue du Maréchal Juin, 92360 MEUDON
REPRÉSENTÉE PAR : Laurent GROSBOIS # : 06 24 99 07 11
| OBJET : travaux de tirage de câble pour raccordement de fibre optique, en agglomération
| LIEU : boulevard Fuon Santa (au droit du n° 4)
DATE : le jeudi 07 novembre 2024 entre 09 h 00 et 16 h 00 |
| CONDUIT PAR L'ENTREPRISE : CIRCET # : 02 32 61 8494
269 avenue Lion, 83210 SOLLIÈS-PONT
| REPRÉSENTÉE PAR : Meryem EL HANOUN
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, afin d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la
personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage BOUYGUES TÉLÉCOM
représenté par le bénéficiaire monsieur Laurent GROSBOIS, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement, boulevard Fuon Santa (au droit du n° 4), le jeudi 07 novembre 2024 entre 09 h 00 et 16 h 00, mentionnées dans les articles suivants.
Page 1 sur 3 ARRÊTÉ P.M. n° 24,10,56
ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés
pour tous les véhicules, les deux roues ainsi que Les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1
du présent arrêté, de la manière suivante
+ La capacité de circulation sera réduite à une voie,
| + Undispositifde circulation alternée par pilotage manuel sous la responsabilité de l’entreprise
sera instauré, entre 09 h O0 et 16 h 00.
En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes
+ Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches
d'incendie] et la circulation des véhicules idoines,
+ Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons,
des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par
la mise en place d'une déviation réglementaire,
+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une
signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation
en vigueur,
+ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du
domaine public métropalitain,
*_ L'emprise du chantier sera rendue aux usagers dès la fin de l'intervention,
+ _ L'entreprise se chargera de prévenir la Régie Lignes d'Azur, Monsieur Serge NASPINI, tél :
06.09.64.81.46, de La date réelle des travaux, 3 jours avant leur début,
+ La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de
l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la
Route,
+_ Le dépassement de tous les véhicules, y compris Les deux roues, est interdit au droit de l'emprise
définie à l'article-1 du présent arrêté.
À
ET
ARTICLE 3/ Conformément à l'article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l'intervenant se
chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention
— identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adapter sa communication à l'importance du chantier
et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de
présentation, affiches, tracts …). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette
communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole
ARTICLE 4/ Les activités où travaux bruyants devront être interrompus à 20 h 00 au plus tard.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation
de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 5/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville
{wwwvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
La Trinité.
ARTICLE 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de
sa notification,
Soit faire l'objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de
l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ;
- Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (wwwrtelerecours.fr).
Page 2 sur3 RES ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.56
ARTICLE 7/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, BOUYGUES
TÉLÉCOM représentée par monsieur Laurent GROSBOIS et l'entreprise CIRCET représentée par
madame Meryem EL HANOUN sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à La Trinité, le
3 0 OCT, 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe à la règlementation voirie,
relations avec la subdivision métropolitaine
ame Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE MUNICIPALE
i Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr
; Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité Page 3 sur3
4 wwuivilledelatrinite.fr | Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire P2E
.