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Arrêté - 11 12 20230112160729
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 11 12 20230112160729)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/47
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre les travaux (7 d’élagage le long des voies communales,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n°2020/4F du 1° décembre est prolongé jusqu’au mardi 15 décembre 2020 inclus.
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise SARL EVF — Eric VALLIER & Fils.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — Saint Jeoire, - A l’entreprise SARL EVF — Eric VALLIER & Fils
A Saint Jean de Tholome le 11 décembre 2020,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.