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unknown - 2025.216 bis Travaux 34 avenue de la République ta
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Arrêté - 2025.261 Travaux 100 avenue de la République tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.261 Travaux 100 avenue de la République tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié le
l
POLE
ID
: 059-215905605-20250708-A2025
261-AR
T
SERVICES
TECHANTG
ARRETE
MUNICIPAL
100
avenue
de
la République
N°2025-261 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
de la Route,
notamment
ses
articles R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.4117-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les arrêtés
ministériels
relatifs
à ia signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
les mesures
nécessaires
pour ie bon déroulement
des travaux
de branchement
électrique
par
la société
DS
TRAVAUX,
100,
avenue
de
la République.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à 30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
mercredi
16
juillet
au
vendredi
29
août
2025.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3
:
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4 :
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à
cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire
ee
Certifié
exécutoire
compte
tenu
L
n
=
Bouvry
De
la transmission
en
Préfecture
le:
? HAN
77
59118
Seclin
Et de
la publicationle:
7
5
JUIL.
2075 Page1
sur
2
$
03
20
6291
11
&
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
nef
POLE
P
ID
: 059-215905605-20250703-A2025
261-AR
ET
SERVICES
TECFINTQUES
Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
{a
Ville
de
Seclin
DS
TRAVAUX
-
27,
rue
d'Ennevelin
-
59710
AVELIN
Article 8
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 03/07/2025
;
Maire
de SECLIN
TES
Conseiller
départemental
“président
aux
Sports
et à la vie
associative
Page
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