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unknown - Modèle imprime PAH Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (unknown - Modèle imprime PAH)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, RC mn Demande de Prêt D

Le es à l'amélioration de l'habitat 1138770 ET eve Services FAMILIALES ———

Art. L.542-9 du code de la Sécurité sociale

#- Merci de rappeler votre identité

Nom de famille : ice PrÉROMÉ snsssssssresannetnaarne an eat SRE ee (de naissance}

Numéro allocataire {si vous en possédez un} :............... LILI 11) 1H)

Numéro de sécurité sociale : L_1_L_1 1 1 ! | 1 { } { | JE } |

Votre adresse actuelle

Adresse : "cuisiniere

Adresse MÉi: ner nnineneccenecnneess @® inner eee rares

Téléphones :L_1 Li Lu La JL Lalla llill; il;

#=- Le logement que vous voulez améliorer

Adresse de ce logement (si elle est différente de l'adresse ci-dessus) : une

ARR TR TR PT RL ST en PR Re Pen Re nement end ne D 00060 000 0 en RDS Send nana posa nn Sons en es See sentent ancancrns cn np eee ss er ss sos css ets se nstemscnsenre

Ce logement est-il votre résidence principale ? L] oui {1 non

Vous lhabitez en tant que :

CT Propriétaire. Précisez l'année de construction : L_1_1_1_}

] Locataire

= Les travaux à entreprendre

Quels travaux voulez-vous entreprendre ? "ere

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Les travaux seront effectués :

CI par vous-même,

C] par un entrepreneur

S 7131 c- 11/2013

Emplacement réservé à la Caf

Date demande :

0 LES == nt —*000000010900000 ——2 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat

&- Financement des travaux

& Quel montant de prêt à l'amélioration de l'habitat souhaitez-vous obtenir dans la limite de 1 067,14 € : €

& Si vous avez demandé ou obtenu une autre aide financière (prêt, prime ou subvention) en plus de ce prêt, indiquez auprès de qui :

Son montant : €

Avez-vous déposé un dossier de surendettement à ta Banque de France ? C] oui LT non

& Si vous êtes locataire, les dépenses engagées seront-elles remboursées totalement ou partiellement par votre propriétaire? [ oui OC] non

Si oui pour quel montant : €

æ-- Déclaration sur l'honneur

Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette déclaration et des documents joints. Je m'engage 3 signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.

À nn nine. elilti ls

Sile signataire est un représentant de l'allocataire,

précisez ci-dessous ses nom, prénom, qualité et adresse : Signature de l'allocataire ou de son représentant

Vous avez l'obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l'exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-8 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d'intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code

#- Pièces à joindre à votre demande

Les devis :

- les devis détaillés des travaux comportant quantité, mètre et prix unitaire,

- les devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux.

Demandez ces devis aux entrepreneurs ou aux fournisseurs de matériaux.

M La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux.

# L'autorisation de votre propriétaire, si vous êtes locataire.

Emplacement réservé à la Caf

Date demande :

| ——_— — s == ; e res = —— == 000000010900Î - Si vous avez un prêt amélioration de l’habitat CAF en cours de remboursement,

veuillez précisez la nature des travaux pour lesquels il a été accordé.

Il - Description du logement actuel

Nature des pièces Etat de ces pièces

Surface habitable : m2

Moyen de chauffage :

Ill - Description de façon détaillée des travaux à effectuer (si besoin joindre un plan)

Partie réservée à la Caisse d’Allocations Familiales

Accord le : Montant : Refus le :

Nature des travaux :

1° fraction payée le : 2°" fraction payée le :

Montant : Montant :(g)

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