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Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 05 28 Delib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
18.05.2018
Date d'affichage
22.05.2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 28
votants : 35
OBJET
02 – Approbation de la
convention unique
annuelle relative aux
missions optionnelles du
Centre de Gestion de la
Fonction publique
territoriale de Seine et
Marne
L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. F. BOURDEAU – M. C. GHIS par M. D. VIGNEULLE – Mme D. LABORDE par M. J. HOARAU – M. M. HAMDANI par Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA par Mme C. KOZAK – Mme KD. MAKOUTA par Mme M. FLEURY – M. J. SAMINGO par M. P. SAINSARD.
Madame Maryline GEORGET a été élue secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 22,23-I, 24 alinéa 2 et 25,
VU la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de Seine et Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine et Marne,
VU l’avis de la commission municipale Administration, Finances,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT la possibilité pour la Commune de faire appel au Centre de Gestion de Seine et Marne sur des missions optionnelles qui lui sont confiées de par la loi, CONSIDERANT la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine et Marne,
ENTENDU l’exposé des rapporteurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 29 mai 2018
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -
La présente décision peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.