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Déliberation - DE 2024 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 18 mars 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Christiane ARIBAUD
Date de la convocation: 12/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien
VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Laetitia LASSALLE, Stéphane VITALES, Corine
WELTMAN
Objet: Abrogation Délibération DE_2024_001 - DE_2024_007
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 Février 2024 concernant la mise en place dans notre
commune du RIFSEEP à compter du 1er Janvier 2024.
Monsieur le Maire demande l’abrogation de cette délibération au motif qu’on ne peut fixer légalement l’entrée en vigueur d’un acte administratif à une date antérieure à celle de la signature.
Cette abrogation est adoptée à l’unanimité.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX