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Procès Verbal - PV 2021 06 270821
Procès Verbal - PV CM 03 26 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 07 22 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM 06 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Montbrun-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CM6
du
24/9/2024
Procès
- verbal
du
Conseil
Municipal
N°6
du
24
septembre
2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
septembre
à
19
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Montbrun-Lauragais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
Bigeonneau,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 14
Date
de
convocation
: 10/09/2024
Présents
: BEGUET
Emilie,
BEN
MOHAND
SAID
Sylvie,
BERNADBEROY
Marc,
BIGEONNEAU
Didier,
BRAAK
Laurent,
BREFORT
André,
DO
ESPIRITO
SANTO
Nathalie,
DUBORPER
Sabrina,
MIGNONAT
Mathieu,
PEGORAROTTO
David,
PINCZON
DU
SEL
Benoît.
Pouvoirs
:
APPY
Carole
à
BERNADBEROY
Marc
BAQUIE
Frédéric
à
BIGEONNEAU
Didier
BRUNET
Pierre
à
PEGORAROTTO
David
Absents
:
M
MIGNONAT
Mathieu
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024...
2
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DU
RP...
2
OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
BOULANGERIE........................................ 3
DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
SYSTEME
INFORMATIQUE
POUR
L'ÉCOLE
rrsrmmemanmemnmenennnn
anne
en
nenen ner n nn eennne
n ennienreer enr
4
BILAN
TRIENNAL
DE
LA CONSOMMATION
D'ESPACES
NATURELS
ET AGRICOLES..................... 5
ACQUISITION
PAR
LA COMMUNE
D'UN
ENSEMBLE
DE
TERRAINS
SITUES
« PLAINE
DE
PICARD
» CADASTRES
SECTION
B
N°
263,
305,
298
ET
302
AUPRES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DU
GRAND
TOULOUSE
se
6
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
een
7
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
8
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DEPENDANCES
DU
LOTISSEMENT
DU
COUSTOU
DE
PICARD
TARIFS
ET
CONDITIONS
DE
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
RENOVATION
DES
APPAREILS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
TYPE
RESIDENTIEL
- PROGRAMME
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE.
QUESTIONS
DIVERSES
sise
mms
sen
nn
eee
15 CM6
du
24/9/2024
Après
constatation
du
quorum,
M
Didier
Bigeonneau,
maire,
ouvre
la
séance.
M
Mathieu
Mignonat
est
élu
secrétaire
de
séance.
M
le
maire
propose
les
modifications
suivantes à
l'ordre
du
jour
-
Suppression
du
point
sur
la
rétrocession
do
lotissement
de
Beauregard,
la
délibération
n'étant
pas
finalisée,
-_
Rajout
d’un
point
sur
la
rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
de
type
résidentiel
-
programme
LED++
-_
Rajout
d'un
point
sur
la
rénovation
des
appareils
d'éclairage
public
de
type
routier
-
programme
LED++
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
ces
modifications
de
l’ordre
du
jour.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
N°5
du
26
juin
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DU
RPI
Délibération
2024/32
Renouvellement
de
la
convention
du
RPI
M.
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'à
la
suite
de
la
création
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
une
convention
a
été
signée
en
1996
entre
les
communes
de
Montbrun-Lauragais
et de
Corronsac.
Ce
document
précise
la durée,
le
suivi
et
l'application
de
la
convention,
la
répartition
des
classes,
la
composition
et
la
répartition
entre
les
deux
communes
des
frais
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
a
renouvelé
cette
convention
pour
des
périodes
de
3
ans.
Le
dernier
renouvellement
a
été
approuvé
par
le
conseil
le
11
décembre
2020
par
la
délibération
2020/58.
En
concertation
entre
les
deux
communes,
il
a
été
convenu
de
reconduire
la
convention
sans
modifications
autres
que :
- les
dates,
- le
rajout
d'une
clause
prévoyant
que
si
une
commune
engage
des
dépenses
en
vue
de
réduire
la facture
d'électricité,
elle
pourra
appliquer
les
charges
de
l’année
civile
pleine
précédant
l'année
de
réduction
de
la facture
pendant
une
durée
de
5
années.
Ce
projet
de
convention
fera
l’objet
d'une
délibération
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
de
Corronsac. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- approuve
le
renouvellement
de
la
convention
qui
s’appliquera
rétroactivement
au
1er
janvier
2024,
en
remplacement
de
la
précédente
;
- autorise
le
maire
à
la
signer,
sous
réserve
d'approbation
par
le
conseil
municipal
de
Corronsac.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Page
2 CM6
du
24/9/2024
Discussion
Ce
point
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
BOULANGERIE
Délibération
2024/33
OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
BOULANGERIE
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
a
signé
le
12
mai
2020
un
bail
avec
l’entreprise
«
L'Ami
du
pain
d’Autan
»
pour
lui
louer
le fournil
communal
et
l'ancienne
salle
des
fêtes
afin
d'y
pérenniser
son
activité
de
boulangerie.
Ce
bail
précise
que
la
commune
s'engage
à
effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
de
cette
ancienne
salle
des
fêtes
et
d'amélioration
du
four
à
bois.
Les
devis
réalisés
pour
ces
travaux
donnent
une
estimation
des
coûts
de
236
215
€,
bien
supérieure
à
ce
qui
était
initialement
prévu,
en
particulier
en
raison
du
remplacement
du
four
à
bois,
l’actuel
four
n'étant
pas
adapté
à
une
activité
commerciale
pérenne.
Ce
projet
est
d'intérêt
général
et à caractère
public,
dans
le cadre
de
la
mission
de
service
public
de
la
commune
du
développement
économique
et
du
maintien
du
commerce
en
milieu
rural.
Les
travaux
en
cause,
qui
vont
intégrer
le
patrimoine
communal
dès
leur
réalisation,
présentent
également
un
intérêt
public
communal,
même
s'ils font
par
ailleurs
l'objet
d'un
bail
commercial. Ce
cadre
a
permis
d'obtenir
un
taux
de
subventions
de
80
%
de
la
part
de
l'État,
au
travers
des
dispositifs
du
Fonds
Vert
et
de
la
DETR,
et
du
Département
de
la
Haute-Garonne
au
travers
du
dispositif
«
CréONS
».
«
L'Ami
du
Pain
d'Autan
»
souhaite
apporter
de
manière
volontaire
sa
contribution
financière
à
la
commune,
ayant
un
intérêt
direct
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cette
contribution
s'élève
à
8
000
€.
Il est
ici
précisé
que
cette
offre
de
concours
n'est
aucunement
liée
à
une
quelconque
autorisation
d'urbanisme
existante
ou
à
délivrer.
Cette
participation
est
rendue
possible
par
le
biais
du
mécanisme
de
l'offre
de
concours,
faisant
l'objet
d'une
convention
détaillant
les
engagements
des
deux
parties,
en
annexe
de
la
délibération. L'objet
de
la
présente
délibération
est
d'approuver
cette
offre
de
concours.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
conclusion
d'une
offre
de
concours
entre
la
commune
de
Montbrun-Lauragais
et
l'entreprise
«
L’Ami
du
Pain
d'Autan
»,
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet,
et
en
particulier
la
convention
établie
avec
«
L'Ami
du
Pain
d'Autan
»,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 10
Contre
: 2
Abstentions
: 2
Page
3 CM6
du
24/9/2024
Contre
: Mathieu
Mignonat
—
Emilie
Beguet
Abstentions
: Nathalie
Do
Espirito
Santo
— Sylvie
Ben
Mohand
Saïd
Discussion
Le
conseil
pose
la
question
de
validité
de
la
proposition
en
cas
de
retard
dans
l'exécution
des
travaux.
M
Laurent
Braak
indique
que
la
durée
prévue
pour
les
travaux
est
d’un
an.
Suite
à
la
discussion,
le
conseil
souhaite
la
validité
de
l'offre
de
concours
soit
prolongée
jusqu’à
deux
ans
en
cas
de
retard
dans
la
réalisation
du
projet.
Cette
modification
sera
apportée
au
projet
de
convention. Plusieurs
conseillers
considèrent
que
le montant
de
l'offre de
concours
ne
correspond
pas
à l'effort
financier
que
la
mairie
consent
à
ce
projet.
Mme
Emilie
Beguet
indique
au
conseil
qu'elle
considère
que
la
mairie
ne
devrait
pas
intégrer
dans
le
projet
les
outils
de
travail,
et notamment
le four.
M
David
Pegorarotto
précise
le four
a été
inclus
dans
le
projet,
pour
des
raisons
discutées
en
bureau,
mais
que
le
projet
n’inclut
pas
d’autres
équipements
de
travail.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
SYSTEME
INFORMATIQUE
POUR
L'ECOLE
Délibération
2024/34
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
NOUVEAU
SYSTEME
INFORMATIQUE
POUR
L'ECOLE
M.
le
maire
expose
au
conseil
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
en
vue
de
sécuriser
et
renforcer
le système
informatique
de
l’école.
Il rappelle
qu'une
première
phase
de
mise
à
niveau
a
été
faite
en
2023
visant
essentiellement
à
remplacer
le
serveur
informatique
de
la
mairie
(matériel
obsolète
non
maintenu
qui
héberge
les
principaux
services
(Berger
Levrault,
Gestion
des
présences
des
élèves,
Imprimantes,
etc.).
Pour
cette
première
phase,
la
commune
avait
bénéficié
d'une
subvention
du
conseil
départemental
de
de
1 564
€.
Cette
seconde
phase
a
pour
objectifs
de
limiter
les
usages
d'internet
depuis
l'IP
de
l'école,
de
segmenter
et
sécuriser
les
réseaux
: école,
mairie
et
internet
et
de
mettre
en
place
une
solution
de
sauvegarde
secondaire
déportée.
Un
devis
couvrant
ces
travaux
a
été
établi
par
la
société
Koésio
qui
avait
réalisé
la
première
phase
des
travaux.
Ce
devis
s'élève
à 4
145
€
HT.
dont
3
125
€H.T.
de
matériel.
M.
le
maire
indique
qu’une
demande
de
subvention
a
été
déposée
sur
le
portail
du
conseil
départemental
le 5
juillet.
Le
montant
de
l’aide
demandée
pour
cette
seconde
phase
s'élève
à
1
250
€.
Le
conseil
départemental
a
demandé
une
délibération
du
conseil
à
l'appui
de
cette
demande. Il'est demandé
au
conseil
d'autoriser
la demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et d'autoriser
le
maire
à
procéder
aux
démarches
nécessaires.
Au
vu
de
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
ce
projet,
- autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
4 CM6
du
24/9/2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
BILAN
TRIENNAL
DE
LA
CONSOMMATION
D'ESPACES
NATURELS
ET
AGRICOLES
Délibération
2024/35
BILAN
TRIENNAL
DE
LA
CONSOMMATION
D'ESPACES
NATURELS
ET
AGRICOLES Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trajectoire
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
impulsée
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
promulguée
en
2021,
il est
attendu
que
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
ou
d’une
Carte
Communale
puissent
dresser
un
rapport
triennal
de
la
consommation
d'espace
observée
sur
leur
territoire.
Ce
bilan
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
ayant
pour
objectif
de
sensibiliser
les
acteurs
aux
enjeux
relatifs
à
la
sobriété
foncière,
d'accompagner
le
changement
de
modèle
d'aménagement
par
l'observation
des
dynamiques
de
consommation
d'espace,
et
de
mettre
en
place
un
suivi
de
ces
dernières
dans
le
temps.
En
application
de
l’article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
prévu
que
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
soit
présenté
en
conseil
municipal.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets. En
application
de
l’article
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF).
La
méthodologie
employée
pour
cet
exercice
est
précisée
dans
la
note
méthodologique
annexée
au
rapport.
Selon
ce
rapport,
la
consommation
d'ENAF
de
la
commune
est
de
0,78
ha
entre
2021
et
2024
contre
8,33
ha
entre
2011
et
2021.
La
consommation
annuelle
(0,26
ha/an
entre
2021
et
2024)
est
donc
en
baisse
par
rapport
à
2011-2021
(0,83
ha/an).
Cette
tendance
s'explique
par
le
fait
que,
sur
les
opérations
d'aménagement
prévues
par
le
P.L.U.
révisé
en
2019,
l'opération
AUb
dite
«
de
Lanes
»
présente
des
difficultés
telles
que
sa
réalisation
semble
compromise,
et
l'opération
AUa
dite
«
de
Picard
»
ne
commencera
qu'en
2025.
Les
autres
O.A.P.
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation),
de
tailles
beaucoup
plus
modestes
et
basées
sur
des
divisions
parcellaires
de
grands
terrains
déjà
construits,
ne
sont,
à
ce
jour,
pas
réalisées
non
plus.
Enfin,
il reste
peu
de
terrains
constructibles
nus
sur
la
commune.
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-
À; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
M.
David
Pegorarotto
;
Le
conseil
municipal
:
Page
5 CM6
du
24/9/2024
z
Prend
acte
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
-
Rend
un
avis
favorable
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
z.
Adopte
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
=
Dit
qu'en
application
de
l'article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé
seront
transmis
aux
:
e
Préfet
de
la
région
Occitanie,
e
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
+
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
e
Président
du
Sicoval.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
Suite
à
la
présentation
de
ce
point,
une
discussion
s'est
tenue
au
sein
du
conseil
sur
les
conséquences
de
la
loi
ZAN.
Il apparait
que
le
facteur
limitant
pour
la
commune
serait
l'application
du
PLH
( Plan
Local
d’L'Habitat
qui
limite
le
nombre
d'habitants
que
la
commune
pourra
accueillir
dans
les
années
à
venir.
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
ENSEMBLE
DE
TERRAINS
SITUES
«
PLAINE
DE
PICARD
»
CADASTRES
SECTION
B
N°
263,
305,
298
ET
302
AUPRES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DU
GRAND
TOULOUSE
Délibération
2024/36
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
ENSEMBLE
DE
TERRAINS
SITUES
«€
PLAINE
DE
PICARD
»
CADASTRES
SECTION
B
N°
263,
305,
298
ET
302
AUPRES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DU
GRAND
TOULOUSE
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
contexte
du
projet.
La
commune
a
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Grand
Toulouse
son
droit
de
préemption
urbain
sur
des
ensembles
immobiliers
situés
«
Plaine
de
Picard
»,
l'acquisition
par
l'EPFL
a
ayant
ensuite
fait
l'objet
de
conventions
de
portage
signées
avec
la
commune
Dans
sa
délibération
2023-26
du
22
mai
2023
la
commune
a
approuvé
les
conventions
de
portage
suivantes
:
- CPn°22-059
portant
sur
les
parcelles
B298
et
B302
d’une
superficie
totale
de
9
447
m£2.
- CP
n°22-060
portant
sur
la
parcelle
B305
d’une
superficie
totale
de
292
m£2.
- CPn°22-061
portant
sur
la
parcelle
B263
d'une
superficie
totale
de
3567
m2.
Dans
sa
délibération2024-20
du
26
avril
2024,
la
commune
a
fait
le
choix
de
l’'aménageur,
Terre
Occitane,
et
a
défini
les
conditions
de
vente.
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet,
la
commune
a
alors
engagé
les
discussions
pour
que
l'EPFL
lui
cède
les
ensembles
immobiliers
concernés.
Dans
sa
délibération
2024-921
du
28
juin
2024
l'EPFL
a
défini
les
conditions
de
cession
à
la
commune.
Les
terrains
concernés
sont
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
263,
305,
298
et
302
Page
6 CM6
du
24/9/2024
d'une
superficie
totale
de
13
306
m2.
Pour
une
cession
dont
la
signature
est
programmée
en
novembre
2024
:
-
Les
frais
de
portage
s'élèvent
à
10
486,57
€
hors
taxe
-
Le
montant
de
la
cession
est
de
384
259,42
€
hors
taxes
et
minoration
comprise
(446
554,15
€
hors
taxes,
hors
minoration)
-
Dans
le
cas
où
la
cession
interviendrait
après
le
mois
de
novembre
2024,
chaque
mois
supplémentaire
t serait
facturé
à
un
montant
de
448,91
€
HT
et
hors
taxes
foncières
en
sus
jusqu'au
mois
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
du
bien.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'accepter
les
conditions
de
cession
à
la
commune
définies
par
l'EPFL
dans
sa
délibération
2024-921
du
28
juin
2024,
portant
sur
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
263,305,298
et
302
d’une
superficie
totale
de13
306
m?,
pour
un
prix
de
cession
de
384
259,42
€,
hors
taxes
et
minoration
comprise,
majoré
d’un
montant
estimé
à
ce
jour
par
mois
de
décalage
de
448,91€
hors
taxes
et
hors
taxes
foncières
à
compter
de
décembre
2024
jusqu’au
mois
réel
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
du
bien.
-__
De
confier
la
rédaction
de
l'acte
authentique
d'acquisition
à
l'étude
notariale
SCP
Bayle
et
Sales
à
Castanet
Tolosan,
cette
dernière
représentant
la
commune,
l'EPFL
choisissant
de
son
côté
son
propre
notaire
-
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
actes
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
;
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
M
le
maire
indique
que
le
permis
d'aménager
sera
déposé
très
prochainement.
Il
précise
aussi
que
l'achat
par
l'aménageur
nécessite
d’avoir
vendu
préalablement
50
%
des
terrains.
Mme
Emilie
Beguet
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
entretien
du
terrain.
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières.
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Délibération
2024/37
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
M.
Laurent
Braak
expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
remboursement
exceptionnel
des
dépenses
au
bénéfice
de
la
commune
engagées
directement
par
M.
Didier
Bigeonneau
et
Mme
Carole
Appy
sur
leurs
fonds
propres.
Pour
M.
Didier
Bigeonneau,
le
montant
total
engagé
est
de
454,67
€
correspondant
:
-
à
l'achat
de
granulés
antimoustiques
à
K3D
pour
un
montant
de
79€
;
-
à
l'achat
d'une
horloge
de
minuterie
à
«
matérielélectrique.com
»
pour
un
montant
de
125,67
€;
-
à
l'achat
de
2
fauteuils
à
Leroy
Merlin
pour
un
montant
de
250
€.
Pour
Mme
Carole
Appy,
le
montant
total
engagé
est
de
31,77
€
correspondant
:
-
à
l'achat
de
cartons
toiles
à
Cultura
pour
un
montant
de
28,78€;
-
à
l'achat
d'une
boîte
à
frigo
au
marché
des
affaires
pour
un
montant
de
2,99
€.
Page
7 CM6
du
24/9/2024
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
d'effectuer
ces
remboursements.
M.
Didier
Bigeonneau
et
Mme
Carole
Appy
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
délibération
n’a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
M
le
maire
informe
le
conseil
qu’une
demande
de
carte
de
paiement
électronique
est
en
cours
et
devrait
aboutir
prochainement.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
Délibération
2024/38
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°1
M.
le
maire
expose
au
conseil
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2024.
Il convient
de
prévoir
des
réajustements
en
crédits
sur
des
articles
en
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement,
notamment
des
recettes
supérieures
aux
prévisions
en
remboursement
sur
rémunérations
de
personnel
(F-R
6419)
et
en
dotation
de
solidarité
rurale
(F-
R
741121)
et
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
012
pour
finaliser
les
paies
du
dernier
trimestre
2024.
Désignation
Diminubonsur
crédit
[Augmentation
sur
crédit:
our
ets
ouvert
(D
633
:Impôts,
tanes
et
vers.
25.
/rénmnérations
(autres
orranismes}
1000,90€
(ID
6413
:Personnel
non
titulaire
G0O0000E€
[D 6450
:Charges
de
sécurité
sociale
st
de
prévoyance
436700€
D
648
:Autres
charges
de
personnel
12500€
[TOTAL
D
012:
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
11492.00€
(D
673
:Titres
ammlés
(sur
exercices
antérieurs)
500€
TOTAL
D
67:
Charges
spécifiques
500€
R
619
:Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
TÉHSO0E
TOTAL
KR
013
:Atténuntions
de
charges
T6%SN00E
R
71121
:Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
des
commmnes
27T6800€
R
742
:Dotations
aux
dus
locaux
600€
TOTAL
R
74:
Dotations
et
participations
2830900€
IR
75888
:Antres
produits
divers
de
gestion
courante
51700€
TOTAL
R
T5
:Autres
produit:
de
gestion
courante
SI7N0€
(F.
773
:Mandats
annulés
ov
atteints
par
la
déchéance
quadriennale
ASS
00€
TOTAL
R
77:
Produits
spécifiques
ASS
00€
Au
vu
de
cet
exposé,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
du
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Page
8 CM6
du
24/9/2024
Discussion
Cette
délibération
n'a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DEPENDANCES
DU
LOTISSEMENT
DU
COUSTOU
DE
PICARD
Délibération
2024/39
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DEPENDANCES
DU
LOTISSEMENT
DU
COUSTOU
DE
PICARD
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
services
de
la
préfecture
ont
demandé
à
la
commune
de
mentionner
le
coût
de
la
rétrocession
dans
la
délibération
2024/25
du
22
mai
2024
portant
sur
la
rétrocession
et qu'une
nouvelle
délibération
doit
donc
être
prise.
Des
discussions
ont
été
engagées
avec
Promologis
pour
la
rétrocession
d'éléments
de
voirie
et
de
foncier
du
lotissement
du
Coustou
de
Picard
dans
la
perspective
de
création
du
nouveau
lotissement
du
Picard.
Les
zones
concernées
sont
indiquées
dans
le
document
en
annexe.
Il
indique
que
cette
rétrocession
devrait
se
faire
rapidement
pour
ne
pas
retarder
la
réalisation
du
futur
lotissement
et
pourrait
éventuellement
être
menée
en
plusieurs
phases.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L
141-3
et suivants,
- abroge
la délibération
2024/25
du
22
mai
2024
;
- approuve
le
principe
de
la
rétrocession
par
Promologis
à
la
commune
des
zones
indiquées
en
annexe
;
- prend
acte
du
fait que
cette
rétrocession
pourra
être
faite
en
plusieurs
phases
;
- prend
acte
du
fait que
cette
rétrocession
se
fait
à
l'euro
symbolique
;
- mandate
le
maire
pour
préparer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
rétrocession
auprès
de
Promologis
et
du
Sicoval.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:
05
62
73
57
57
;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/www.telerecours.fr
Page
9 CM6
du
24/9/2024
|
Plan
Parcellaire
|
|
*
|
FLD LILLLLLL eZ
CPLIIIT
LD.
LL LLLLTA
x
CR
Échelle:
1/500
LL
L
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Cette
nouvelle
délibération
n'a
pas
fait
l’objet
de
remarques
particulières.
TARIFS
ET
CONDITIONS
DE
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Délibération
2024/40
TARIFS
ET
CONDITIONS
DE
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Mme
Nathalie
Do
Espirito
Santo
informe
le
conseil
municipal
que,
sur
la
base
de
l’expérience,
le
groupe
chargé
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
a jugé
nécessaire
de
revoir
les
conditions
de
location
et
de
ne
plus
autoriser
les
locations
la
zone
cantine
et
de
la
cuisine.
Ces
modifications
ont
été
validées
en
bureau.
Il n'y
pas
de
modification
de
tarifs
par
rapport
aux
tarifs
qui
avaient
été
adoptés
dans
la
délibération
2022-44
du
19
décembre
2022.
Les
associations
montbrunoises
ont
un
accès
gratuit
à
la
salle
polyvalente
:
-__
les
soirées
selon
un
planning
de
mise
à
disposition
approuvé
par
la
mairie,
-_
pourles
autres
usages,
à
titre
exceptionnel
et
avec
l'accord
préalable
de
la
mairie.
Page
10 CMG6
du
24/9/2024
L'école
aura
un
accès
gratuit
à la salle
dans
certains
créneaux
en
journée
ou
pour
des
évènements
exceptionnels
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de
la
mairie.
L'utilisation
de
la
salle
par
les
associations
montbrunoises
et
l'école
sera
régie
par
une
charte.
Les
locations
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
privées
de
la
commune,
extérieures
à
la
commune,
et pour
les
associations
extérieures
à la commune
sera
régie
par
un
contrat
de
location,
selon
les
tarifs
suivants
:
Location
week-end
|
Habitants
et
entreprises
[Habitants
et
entreprises)
Associations
Montbrunoises
extérieures
extérieures
Salle
sud
et
bar
200
€
400
€
120
€
+
sono
+50€
+50 €
+50€
Location
journée
Habitants
et
entreprises
Habitants
et
entreprises]
Associations
Montbrunoises
extérieures
extérieures
Salle
sud
et
bar
100
€
200
€
60
€
+
sono
+60€
+650€
+650€
Le
montant
des
cautions
pour
tout
type
de
location
est :
-__
Salle
polyvalente
: 1
000€;
-__
Sonorisation
: 500
€;
-__
Propreté
/ Ménage
: 100
€.
Lors
de
la
réservation,
un
chèque
d’acompte
de
50
%
du
montant
de
la
location
devra
être
versé
et sera
encaissé
après
confirmation
de
la
location
par
la
mairie.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
en
cas
d'annulation,
sauf,
cas
de
force
majeure
ou
intervenant
dans
un
délai
de
3
mois
avant
le jour
de
location.
Les
documents
régissant
les
locations
(règlement,
notice
d'utilisation,
consignes
de
sécurité,
...)
seront
mis
à jour
pour
tenir
compte
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- _
abroge
la
délibération
2022-44
du
19
décembre
2022.
-__
approuve
ces
conditions
et ces
tarifs.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour:
14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
RENOVATION
DES
APPAREILS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
TYPE
RESIDENTIEL
-
PROGRAMME
LED++
Délibération
2024/41
RENOVATION
DES
APPAREILS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
TYPE
RESIDENTIEL
- PROGRAMME
LED++
Page
11 CM6
du
24/9/2024
M
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
la
Haute-Garonne) a
identifié
l'opportunité
de
rénover
les
40
points
/umineux
de
la
liste
jointe
en
annexe
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
«LED++
».
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
résidentiel
assurant
ainsi
une
économie
d'énergie
de
77
%.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants :
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
535€/an
Factures
d'électricité
894€/an
270€/an
Total
des
dépenses
894€/an
805€/an
Sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le
réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le
cadre
de
ce
programme
seront
prises
en
charge
par
le
SDEHG
pendant
12
ans.
Ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG
et décide
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à
ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la
commune.
Ces
contributions
seront
imputées
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
12 CM6
du
24/9/2024
COMMUNE
DE
MONTBRUN
LAURAGAIS
Rseratars édairane flovilentee Programme LED ++
2,
CNET
star
QULTTUE
PES
TOMNTUNE
- HOT
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Discussion
Les
questions
suivantes
ont
été
posées
par
le
conseil :
-__
Date
de
changement
du
système
d'éclairage.
Cette
date
n’est
pas
définie.
Le
délai
attendu
est
de
l’ordre
de
quelques
mois
-__
Possibilité
de
choix
du
luminaire.
Le
choix
ne
semble
pas
possible.
Abstentions
: 0
-
Compatibilité
de
cet
éclairage
avec
la
programmation.
Ce
changement
est
totalement
compatible
avec
la
programmation
des
horaires
de
l'éclairage
public.
RENOVATION
DES
APPAREILS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
TYPE
ROUTIER
-
PROGRAMME
LED++
Délibération
2024/42
RENOVATION
DES
APPAREILS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
TYPE
ROUTIER
-
PROGRAMME
LED++
Page
13 CM6
du
24/9/2024
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
la
Haute-Garonne)
a
identifié
l'opportunité
de
rénover
les
35
points
lumineux
de
la
liste
jointe
en
annexe
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
«
LED
++
».
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
routier
assurant
ainsi
une
économie
d'énergie
de
68
%.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
minimum
10
%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants :
Avant
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
Factures
d'électricité
Total
des
dépenses
Après
rénovation
473€/an 351€/an 824€/an
Sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le
réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le
cadre
de
ce
programme
seront
prises
en
charge
par
le SDEHG
pendant
12
ans.
Ouf
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG
et décide
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à
ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la
commune.
Ces
contributions
seront
imputées
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
TE Pa
a Tage
=
COMMUNE
DE
MONTBRUN
LAURAGAIS
Lines
méaieage Lostars
Programme LED ++
Eimeo |
Creer
Page
14 CM6
du
24/9/2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Pour
: 14
Contre
:0
Abstentions
: 0
Discussion
Les
questions
avaient
été
soulevées
lors
de
la
délibération
précédente.
Il
est
à
noter
que
l'éclairage
au
niveau
du
lieu-dit
«
Latour
»
n'est
pas
programmable.
ACTUALITES
DU
SICOVAL
M
le maire
informe
le conseil
que
M
Bruno
Caubet
a été
élu
par
le
conseil
de
communauté
comme
nouveau
président
du
Sicoval,
suite
à
la
démission
de
Mr
Jacques
Oberti.
Il
indique
que
la
commune
participera
à
une
expérimentation
du
Sicoval
visant
à
augmenter
la
taille
des
poubelles
grises
pour
réduire
la
fréquence
des
levées.
Le
maire
indique
que
plusieurs
communes,
dont
Montbrun,
ont
demandé
en
compensation
que
le coût
de
ces
conteneurs
de
taille
plus
importante
ne
soit
pas
augmenté.
Un
conteneur
de
déchets
recyclables
sera
mis
à
disposition
par
le
Sicoval
pour
accueillir
les
déchets
dégradables.
Le
conseil
préconise
la
plus
grande
attention
à
ce
mode
de
fonctionnement.
Enfin,
le
Sicoval
va
procéder
prochainement
à
un
appel
d'offres
incluant
des
incitations
à
la
réduction
de
production
de
déchets.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DELEGUEES
AU
MAIRE
Deux
DIA
ont
été
reçues
depuis
le dernier
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
La
question
des
contrôles
routiers
a été
posée,
en
particulier
sur
des
secteurs
de
vitesse
excessive
comme
à
Latour.
M
le
maire
indique
qu'il
sensibilise
régulièrement
la
gendarmerie
à
la
nécessité
de
procéder
régulièrement
à
ces
contrôles
routiers.
Clôture
de
la
séance
à
21h
Le
maire
Didier
Bigeonneau
Le
secrétaire
de
séance
Mathieu
Mignonat
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