Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022061 Association des Riverains de Maron Dem
Déliberation - 99 DE 2026002P ASSOCIATION LA VENTURE LE MUZ CONVE
Déliberation - 2022078 Convention de partenariat Commune Asso
Déliberation - 99 DE 2025015 DDE SUBVENTION PADEL
Déliberation - 2024004P
Déliberation - 03 Subventions associations
Déliberation - 12 Subventions associations
Déliberation - vote subventions associations 10 juillet 2020
Déliberation - 99 de deliberation votes des subventions aux assoc
Déliberation - subvention aux associations
Déliberation - 2022067 Association AniMaron Subvention
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022067 Association AniMaron Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 072-217201839-20220915-AR20220915A-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/2022
Publication : 16/09/2022
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2022, le 9 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire, Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 15 "1 13 02/09/2022. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 02/09/2022.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE Pour: 13 MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme eo 0 o GAGNARD Sylvie, M. GHYAMPHY Koffi, Mme GOURIOU Véronique Stention :
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GODREAU Bruno à Mme BINARD Lydie, M. GALLIEN Bruno à M. DE MALHERBE Raymond
Excusé(s) : Mme MOREAU Evelyne, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie
Vu la lettre de l'Association Ani'Marçon en date du 25 juillet 2022 sollicitant une subvention exceptionnelle pour financer la mise à disposition d'une benne à ordures (gratuité les années précédentes), dont le montant de la dépense s'élève à 650 € TTC,
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 325 € à
l'Association Ani'Marçon au titre de l'année 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2022
Le Maire Le Secrétaire de séance
Monique TROTIN Emilie SINNAEV