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Procès Verbal - PV07052020?t=1737967518
Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV07052020?t=1737967518)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mai 2020
L’an deux mil vingt, le sept mai à vingt heures trente,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, par visioconférence via l’application GoToMeeting, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL
Conseillers en exercice : 14 Date de la convocation : 30 avril 2020 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 11 mai 2020
Absent : Christophe JAVAUX
Monsieur Emmanuel CHAUVIN est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Ordre du jour :
1. Modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des
débats,
2. Modalités de scrutin,
3. Emprunt bancaire pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,
4. Installation d’une antenne relais téléphonique,
5. Questions diverses.
1. MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS DE-031-2020 Pour les réunions de l’organe délibérant en téléconférence, les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats sont les suivantes :
- Les participants seront identifiés via l’application GoToMeeting par son nom et prénom pour les personnes connectées par internet avec leur téléphone portable, leur tablette ou leur ordinateur, et par leur numéro de téléphone pour les personnes utilisant le téléphone. Une liste des participants pourra être éditée avec la durée de leur connexion. - La séance du conseil municipal sera enregistrée via l’application GoToMeeting. - L’enregistrement de la séance du conseil municipal sur l’application GoToMeeting sera conservée par un enregistrement du fichier sur l’ordinateur du secrétariat de mairie.
2. MODALITES DE SCRUTIN DE-032-2020 Pour les réunions de l’organe délibérant en téléconférence, la forme de scrutin sera à main levée pour tous les votes.
3. EMPRUNT BANCAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-033-2020 Le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, il est opportun de recourir à un emprunt.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 1 300 000 €
Durée : 20 ans
Taux : taux fixe : 0,66 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : constant.
Le Conseil municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération
Départ de Grégory Billon suite à des problèmes de connexion internet
4. INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE DE-034-2020 Monsieur le Maire rappelle que Free Mobile souhaite renforcer sa couverture en services mobile sur notre commune et pouvoir répondre aux attentes de nos administrés clients de Free Mobile, en installant une antenne-relais sur notre territoire. L’opérateur Orange a également sollicité la commune pour la même demande.
Une rencontre avec un représentant de Free et les élus a eu lieu en mairie le 16 janvier 2020 afin de déterminer un périmètre d’implantation pour l’antenne relais téléphonique. Suite à cette réunion, le choix retenu par Free mobile est l’emplacement au lieudit « Au Follet » sur le terrain cadastré section C n° 323 appartenant à la Commune d’Arçon. Ce projet consiste, d'un point de vue technique, à implanter un pylône treillis de 45 m, comportant 6 antennes de téléphonie mobile pour la 3G, 4G et 5G et 3 paraboles. Les équipements techniques seront installés au pied du pylône sur une dalle technique grillagée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’installation d’une antenne relais téléphonique au lieudit « Au Follet ».
De plus, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de bail avec Free Mobile et tous documents se rapportant à cette opération. Le bail sera conclu pour une durée de douze années entières et consécutives prenant effet à compter de sa date de signature par les parties. Au-delà de son terme, le bail se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de six années entières et successives, faute de congé donné par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dix-huit mois au moins avant l’expiration de chaque période en cours.
5. ATTRIBUTION DU LOGEMENT DE LA CHAUX DU DEUXIEME ETAGE
DE-035-2020
M. Nicolas Girod a demandé la résiliation de son bail du logement de la Chaux au deuxième étage. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux personnes sont demandeurs pour ce logement.
Après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal décide de louer ce logement et de l’attribuer à Monsieur Théo Ugolini à partir du 1er juin 2020, qui remplit les conditions pour l’attribution du logement social. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents se rapportant à ce dossier. Le loyer est fixé à 285,12 Euros par mois hors charges. Ce loyer peut être révisé chaque année, le 1er janvier, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers. Le locataire versera au bailleur la somme de 285 € pour dépôt de garantie.
La séance est levée à 21 h 45.
Le Maire,
Jean-Michel PUJOL