Déliberation - C.R.+REUNION+DU+10+MAI+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+10+MAI+ Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+10+MAI+)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 10 Mai 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 13 Votants : 12

Par suite d’une convocation en date du 03 mai 2019, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le vendredi 10 mai 2019 à 20 h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents: Mrs TETENOIRE - BERNARD – CHARRIERE – DOERR – ECOUTIN - FOUCHER -LABBÉ -

LAMORT- MICHEL - MACKPAYEN et Mmes GOULARD – TROUSSET - PORTIER -

Absents excusés: 0

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

A l’ordre du jour :

Délibération n°3337

ADHESION AU SERVICE SANTE PREVENTION

DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale2

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants:

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Juillet 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d'adhérer à compter du 1er Juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6475.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération n° 3338

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur David FOUCHER expose les demandes de subventions faites par différentes associations locales :

Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité3

D’ATTRIBUER la subvention suivante :

- ASBV 2 500 €

- 4 SAISONS 850 €

- JSP DE VERZENAY 150 €

- ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 400 €

- BLS 1 254 €

- POMPIERS 550 €

- LONGUE VIE EN CHAMPAGNE 100 €

- BANQUE ALIMENTAIRE 50 €

Délibération n° 3339

Clôture espace ARTEMIA – Choix du devis

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de clôturer l’espace ARTEMIA afin de

sécuriser le site.

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis établis par les entreprises pour la réalisation des travaux énoncés ci-dessus :

FOURNISSEURS MONTANT H.T MONTANT T.T.C

CLO MARNE 2 960.00 € 3 352.00 €

SAS CONDETTE 3 390.00 € 4 068.00 €

ENTREPRISE JUVIGNY 2 790.00 € 3 348.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Accepte le devis de la société CLO MARNE pour un montant de 3 352.00 € T.T.C

- Charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°3340

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAUMONT-SUR-VESLE ELABORATION

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

AVIS

Monsieur le Maire explique à quelle étape de la procédure se situe le projet d’élaboration du PLU de la Commune et présente le dossier.

Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée, en application de l’article L.103-4 du Code de l’Urbanisme, tout au long de la procédure d’élaboration :

- Réunions publiques avec la population,

- Dossier évolutif en mairie,

- Mise à disposition d’un registre

- Permanence en mairie.4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 et suivants, L.103-2 à L.103-6 et R.153-3, Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du Contenu du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016, Vu sa délibération n°3130 du 20 novembre 2014 prescrivant l’élaboration du PLU avec la définition des objectifs poursuivis et la mise en œuvre des modalités de la concertation,

Vu sa délibération n° 07/2017 du 6 mars 2017 donnant l’accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Beaumont-sur-Vesle,

Vu la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims n°CC-20176200 du 29 juin 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Beaumont-sur-Vesle,

Vu le porter à connaissance de l’Etat du 01/10/2015,

Vu sa délibération n°3187 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 15 avril 2016,

Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité

- d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu du décret susvisé,

- d’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de révision du PLU tel qu’annexés à la présente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Vu pour être affiché le 17 mai 2019, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Monsieur MICHEL Hubert…………………………………….

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent…………………………………..

Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………

Monsieur LABBE Hugues……………………………………..

Monsieur FOUCHER David…………………………………..

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….5

Monsieur BERNARD Johan…………………………………..

Monsieur CHARRIERE Laurent……………………………..

Madame PORTIER Magdeline………………………………

Madame GOULARD Evelyne……………………………….