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Arrêté - 2026 DP 036 du 3 avril 2026 Contrat Bordeau Couverture Entretien Toiture GY Noailles
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DP 036 du 3 avril 2026 Contrat Bordeau Couverture Entretien Toiture GY Noailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
2026-DP-036
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la nécessité de prévoir l’entretien de la toiture du gymnase intercommunal situé à Noailles ;
Considérant la proposition de contrat de l’entreprise BORDEAU COUVERTURE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat ayant pour objet, l’entretien de la toiture du gymnase intercommunal situé à Noailles, avec la société BORDEAU COUVERTURE représentée par ses gérants, Messieurs BORDEAU, sis(e) 10 Rue Jean-Baptiste NERON – ZA D’Outreville – 60 540 BORNEL.
Article 2 : Le contrat est conclu pour l’année 2026 et prévoit deux passages.
Article 3 : Le montant du contrat est de 2 774,40 € HT annuel (soit 3 329,28 € TTC annuel).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 3 avril 2026