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Arrêté - Arrêté 2024 240
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Industrie,
DÊP.A.RTEMENT_DES1AN DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE vni r D r
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté portant nomination des régisseurs de la régie « pôle culture et patrimoine »
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/j?^
Le maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la décision 2024/01 instituant la régie de recettes « pôle culture et patrimoine » ; VU l'instruction codificatrice n 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relatives aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 mai 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2024/177 est abrogé. ARTICLE 2 : II est mis fin aux fonctions de régisseurs de Mme Amandine SAGASPY. ART1CLEL3 : Mme Claire SOUCHET est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes «pôle culture et patrimoine ». ARTICLE 4 : En cas d'absence, Mme Claire SOUCHET sera remplacée par : - Mme Lysiane MATHIEU, mandataire suppléant 1 ; - Mme Sylvie RENAUD, mandataire suppléant 2 ; - Mme Candice PASQUET, mandataire suppléant 3 ; - Mme Amélie FROUSTEY, mandataire suppléant 4 ; - Mme Romane AZAMBRE, mandataire suppléant 5 ; ARTJCŒ5 : Mme Claire SOUCHET, Mme Lysiane MATHIEU, Mme Sylvie RENAUD, Mme Candice PASQUET, Mme Amélie FROUSTEY et Mme Romane AZAMBRE sont conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces des comptables qu'ils ont reçus ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués. ARTICLE 6 : Mme Claire SOUCHET, Mme Lysiane MATHIEU, Mme Sylvie RENAUD, Mme Candice PASQUET, Mme Amélie FROUSTEY et Mme Romane AZAMBRE ne devront pas exiger ou percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constituées comptables de fait et de s'exposer à des poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales. ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le comptable du SGC de St-Sever et aux intéressés.
Fait à Saint-Sever, leJI|lMA| W^^^ Le Maire, Arnaud TAUzfl
Le présent arrêté est susceptibfe de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteurv^^l§cî^,'^?j^ià>^rs pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr