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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 040
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neufheures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
E§,E!l§_: Mme RIVET, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FOUR, Mme MAZAUD, M. FERARD ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
OBJET:
DE LA SALLE DE MOTRICITE A LA GARDERIE ET D'OCCUPATION
TEMPORAIRE A TITRE PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE ENTRE la COMMUNE et Monsieur Alexandre PUGET.
Madame la Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Commune de Châteauneuf-
la-Forêt et Monsieur Alexandre PUGET.
Cette convention a pour but de mettre à la disposition de Monsieur Alexandre PUGET la salle de motricité à la garderie pour un stage de cirque les 5, 6, 7 et 9 août 2024 pour un montant forfaitaire de 75.00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise la Maire à signer une convention de mise à disposition d'occupation temporâire à titre précaire et essentiellement révocable avec Monsieur Alexandre PUGET.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fail en mairie, le I I juillet 2024.
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