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Conseil Municipal - 06 03 23 Aide aux lieux de spectacles Lochi dArte I SCENI. Subvention annuelle de fonctionnement
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 03 23 Aide aux lieux de spectacles Lochi dArte I SCENI. Subvention annuelle de fonctionnement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
MARS
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars,
à
18
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la
convocation
: 28
février
2023
Le
quorum
étant
atteint,
Noël
TOMASI
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
:
Jean-Charles
GIABICONI
-
Noël
TOMASI
-
Muriel
BELTRAN
-
Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
—
Marie-Noëlle
SAROCCHI
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Frédéric
RAO
(a
donné
procuration
à
Patrick
GIGON)
-
Maria
GAROBY
(a
donné
procuration
à
Marjorie
PINDUCC)
- Patricia
BENIGNI
(a
donné
procuration
à
Claudia
TORRE)
- Mustapha
RACHID
(a
donné
procuration
à
François-Marie
LUCCHETTI)
- Jacqueline
RISTICONI
(a
donné
procuration
à
François
LEONELLT
-
Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
-
Jessica
LOPES-
BARROSO
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIORDANO)
-
François
GRISANTI
(a
donné
procuration
à
Thérèse
MACRI).
Absents:
Laetitia
OLIVESI
-
Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Anthony
GANDOLFI. Délibération
: N°20-06-03-23
Objet
:
Aide
aux
lieux
de
spectacles
«
LOCHI
D’ARTE
:
|
SCENI
».
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
aux
lieux
de
diffusion
de
spectacles.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
suivant.
e
Afin
de
favoriser
la
diversité
culturelle
en
encourageant
la
circulation
des
œuvres
sur
le territoire,
la
coproduction
de
la création
artistique
insulaire
et
les
échanges
avec
l'extérieur,
e
Garantir
l'égalité
d'accès
aux
spectacles,
e
Favoriser
le
rayonnement
culturel
de
l'île,
e
Assurer
la cohésion
sociale
des
territoires
et accompagner
la construction
de
leur
identité,
e
Favoriser
l'intégration
e
la
langue
corse
dans
le projet.
La
Collectivité
de
Corse,
dans
sa
politique
visant
à
soutenir
le
programme
d'activité,
permet
aux
lieux
de
spectacle
de
diversifier
et d'étoffer
leur
programmation
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230309-20-06-03-23-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
demander
à
la
Collectivité
de
Corse
une
aide
financière
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
pour
l'aide
aux
lieux
de
spectacle
« LOCHI
D'ARTE
:|
SCENI
».
Le
plan
de
financement
pourrait
être
établi
comme
suit :
Montant
de
l'opération
HT
:
190
625,00
€
HT
Participation
CDC
60%
:
129
449,00
€
HT
Participation
de
la
commune
40%
:
86
299,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'APPROUVER
le plan
de
financement
comme
suit :
Montant
de
l'opération
HT
:
190
625,00
€E
HT
Participation
CDC
60%
:
129
449,00
€
HT
Participation
de
la commune
40%
:
86
299,00
€
HT
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
financement ; DIT
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et
d’un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230309-20-06-03-23-DE Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023