Compte-Rendu - 2020+ +JUILLET+CR+DU+

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Compte-Rendu - 2020+ +JUILLET+CR+DU+ Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+ +JUILLET+CR+DU+)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du jeudi 30 juillet 2020 à 11 h 30

***********

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 8

Représenté : 1

Excusés : 2

Votants : 9

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 11 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 30 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence d'Eliette ANGELIBERT, Maire

Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Jean MAHE, Hervé ROUMIEUX, Pascal ANGELIBERT, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU

Représentés : Marilyne CAZAL par Dominique JAUJAY-DIF

Excuses : Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES

Absents :

Secrétaire de séance : Sébastien CHAMBERT

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation procès-verbal de la séance du 23 juillet 2020

Après lecture du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2020, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et repsésentés.

2/ Vote taux fiscalité directe locale 2020 - DE_2020_30

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, les taux de la Fiscalité Directe Communale 2020 comme suit :

 T.F.B. : 15.22 %

 T.F.N.B. : 136.76 %

taux inchangés par rapport à 2019.

3/ Programme SIL - participation d'un professionnel - DE_2020_31

Mme le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la programmation de la Signalisation d'Information Locale (SIL) du PNR des Causses du Quercy, la commune a présenté un dossier en 2019.

Deux panneaux "restaurant avec cuillère et fourchette"n'ont pas fait partie de la commande ainsi que ceux au nom propre du restaurant "les 2 Pattes".

Mme LOLIVREL, gérante du restaurant "les 2 Pattes" souhaite la publicité de son activité. Ce matériel sera commandé et acquitté par la commune.

Mme le Maire propose aux élus de demander à cette professionnelle le remboursement des panneaux (en HT), la commune gardant à sa charge le poteau placé sur le domaine départemental (même procédé qu'en 2019 pour 2 professionnels qui ont bénéficié des mêmes conditions). Resteront également à charge de la commune 2 pannonceaux indication logo "parking".

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDENT : de VALIDER la proposition de Mme le Maire,

 de FIXER la participation HT de chaque panneaux (suivant devis n° DEV040571 en date du 20/07/2020) à : - Mme Sylvie LOLIVREL "restaurant les 2 Pattes"

pour : 2 panneaux (fourchette/cuillère) à : 65.92 € x 2 soit :HT 131.84 €

et 2 panneaux "les 2 Pattes" à 30.10 € x 2 soit : HT 60.20 €

SOIT un montant total HT de 192.04 €

 d'ENCAISSER cette participation au compte 1348 de la commune dès que la facture sera acquittée par cette dernière,

 de DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour encaisser cette participation.

4/ Actualisation du Plan Départemental de Promenade et Randonnée (PDIPR) - DE_2020_32

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de l'article L.361-1 du code de l'environnement et de l'article L.311-3 du codedu sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres pésents et représentés :

 émet un avis favorable à l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :

N°

chemin

Nom du chemin Longueur

en m

Tranche Petite randonnée

(offre

départementale)

1 CHEMIN RURAL de LE BASTIT aux

EMBOUSQUETTES-BASSES

873 A inscrire Sentier d'Henri

au Bastit

2 CHEMIN RURAL de REBULI au PECH DE

FERRAL

382 A inscrire Sentier d'Henri

au Bastit

3 CHEMIN RURAL de FOND ROUMIVE au

LAC DE POUZALGUES

1736 A inscrire Sentier d'Henri

au Bastit

4 CHEMIN RURAL du BASTIT A REILHAC 889 A inscrire Sentier d'Henri au Bastit

5 CHEMIN RURAL de PECH DE FERRAL A LE

COUJET

202 A inscrire Sentier d'Henri

au Bastit

6 CHEMIN RURAL entre les PARCELLES

B 676 ET B 681

90 A inscrire Sentier d'Henri

au Bastit

Le Conseil Municipal s'engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur.

5/ Agent administratif : point sur sa demande d'Indemnité Changement Résidence Administrative (ICRA) et point sur la situation du poste

Mme le Maire fait part aux élus qu'elle a reçu le 30 juin un courrier de Mr Baïetto, occupant les fonctions de secrétaire de mairie sollicitant l'ICRA d'un montant de 3 093.081 €, suite à sa demande de mutation.

Il informe qu'un courrier ayant le même objet, a été adressé au précédent Maire début décembre 2019, resté sans réponse.

A ce jour, n'ayant pas assez d'éléments sur cette indemnité, elle propose d'ajourner ce point.Elle informe également les élus, que par mail en date du 29 juillet (à 22 h 55), Mr Baïetto, lui annonce son souhait de se consacrer à d'autres projets et sollicite, de ce fait, la rupture conventionnelle "avec prise d'effet au date de départ souhaitée".

Elle rajoute que cette procédure est instaurée dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020.

Résultant d’un commun accord entre l’agent et son employeur, elle ne peut, en aucun cas, être imposée, ni par l’un, ni par l’autre.

Mme le Maire fait remarquer aux élus que cet agent ne remplit pas ses fonctions correctement et que depuis son installation en tant que Maire elle a passé du temps à la mairie et qu'elle y passe encore du temps, en dehors des permanences du secrétariat, à rattraper et régulariser des fautes commises au niveau administratif, et ceci dans tous les domaines.

Après en avoir largement discuté avec les élus, elle leur fait part qu'elle ne mettra pas en oeuvre cette procédure de rupture conventionnelle.

Elle rajoute également, que le Maire de Rignac, commune dans laquelle Mr Baïetto est secrétaire de mairie, rencontre les mêmes problèmes avec ce dernier.

Cette situation ne peut pas continuer et Mme le Maire informe les élus qu'avec son Collègue de Rignac, ils vont saisir le Conseil de discipline auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique et Territoriale du Lot pour solliciter la sanction disciplinaire de révocation.

Par le biais de Groupama, assureur de notre commune, Mme le Maire précise qu'elle a pris l'aide d'une Avocate dans le cadre de l'assistance juridique.

Les élus seront tenus au courant de cette démarche.

6/ Questions diverses

Point sur agent en contrat aidé

Cet agent connait son travail, et Cyril Garrigues précise qu'il est très méticuleux dans le rangement et l'utilisation du matériel.

Limitation vitesse à Bel Air

Sébastien Chambert est ennuyé par la vitesse à laquelle les voitures passent devant son auberge. A réfléchir sur cette situation.

Réunions à venir

 PNR des Causses du Quercy

A Labastide-Murat le 3 août à 17 h à laquelle Cyril Garrigues assistera.

 Syndicat des eaux des Causses Sud de Gramat

Le 07 août à 18 h à Espédaillac.

Les délégués étant absents, Mme le Maire représentera la commune.

Fin de séance à 12 h 25