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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.03.07.2019?x20186)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2019
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de
faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et
sera distribué en début de séance. Information
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Administration générale
4 Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents
organismes ainsi que les commissions municipales suite à la démission d’un conseiller
municipal;
Sécurité — Politique de la Ville —- Développement durable — Travaux — Urbanisme — Circulation —
Stationnement — Comités de Quartier
8%
vœnuau
Création de tarifs pour la vente de caveaux et monuments d'occasion ;
Convention adulte-relais entre la Ville de Cusset et l'Etat ;
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) — Avenant n°4 à la convention
n°03-P-76;
Politique foncière de la commune — bilan 2018 ;
Cession de la parcelle AC 330 par les consorts GRENIER — 12 chemin des Champs Moreaux ;
Cession de la parcelle AC 336 par M. J-François GRENIER — 12 chemin des Champs Moreaux ;
Dénomination rue du Moulin de Presles ;
Validation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2018 ;
Redynamisation du centre-ville - Développement économique — Coopération décentralisée — Culture
— Patrimoine
10.
11,
12;
43:
14.
15.
16.
17:
18.
19.
20.
21:
Aide à l'immobilier d'entreprise Mad’in Coffee ;
Aide à l'implantation commerciale;
Aide à l'implantation commerciale Mad’In Coffee ;
Aide à l'implantation commerciale Harmonie’s;
Création de tarifs pour le marché des producteurs à l’occasion du festival Nuits d'été 2019 ;
Tarification de la saison culturelle ;
Conventions de partenariat pour le Festival de la BD « Venez buller à Cusset » ;
Conventions de partenariat pour le festival « Nuits d'été 2019 » ;
Subvention exceptionnelle Association Académie de la Danse ;
Création d’un tarif spécial pour le musée et les souterrains lors du festival « Nuits d'été 2019 »
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association Terres et Potiers d'Auvergne
pour le marché des potiers les 28 et 29 septembre 2019,
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité des Fêtes pour l’organisation du
bal du 13 juillet; Solidarité — Affaires sociales — Sport — Enseignement — Jeunesse
22. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Nov'Events Ecole Entreprise
d’Evènementiels;
23. Classe à Projet Artistique et Culturel 2019 ;
24. Avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de Cusset, les villes de
Cusset et vichy et Vichy Communauté ;
25. Mutuelle communale;
26. Versement d’une subvention à l'association Transmettre pour la mise en place des ateliers
« passe-mots » ;
27. Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club de Cusset — conventions ;
28. Convention de mise à disposition du minibus entre la Ville de Cusset et l'Association Société de
Tir de l’Agglomération Cussétoise ;
Finances — Budget — Personnel - Mutualisation
29. Modification de la tarification des encarts publicitaires ;
30. Approbation du Plan Pluriannuel d'Investissement : autorisations de programme et crédits de
paiement ;
31. Décision modificative n°1 Budget principal et budgets annexes ;
32. Maintien de la garantie d'emprunt pour la cession de biens immobiliers de la Société HLM
France Loire à EVOLEA ;
33. Répartition des subventions critérisées et exceptionnelles pour l’année 2019 ;
Ques! ons rses
NOTA: il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la
séance. SEANCE DU 3 JUILLET 2019
Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie
DAUPHIN, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCOQ, Mme Marie-Claire
CHATELAIS, M. Dominique DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET,
Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON,
Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-
José MORIER, M. Patrick LAIGRE, Mme Yasmina CONSTANT, Mme Pascale SEMET, Mme Nathalie
TEIXEIRA, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine
PETELET.
Absents représentés : M. Romain FEBVRE représenté par M. Benjamin BAFOIL, M. Bouya DOUCOURE
représenté par Mme Annie CORNE, Mme Rachel DIVIGNIAT représentée par Jean-Yves CHEGUT,
Autre absent : M. Bruno CHABERT
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 10
avril 2019. Approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de
pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
2019-010 O5-avr-19
Convention d'occupation d'un local dépendant d'un
immeuble situé au 9 place Felix Cornil à Cusset au profit de
l'EHPAD public de Cusset
500 €
HT/mois
2019-011 O1-avr-19
Convention d'occupation de locaux situés dans l'enceinte
du marché couvert à Cusset au profit de Madame Pascale
Rosette
25€
HT/mois
2019-012 O1-avr-19
Convention d'occupation de locaux situés dans l'enceinte
du marché couvert à Cusset au profit de Madame
Christiane Deville
25€
HT/mois
2019-013 13-mai-19
Portant sur une demande de subvention au titre de l'étude
stratégique pour la redynamisation du cœur de ville de
Cusset - Cabinet d'étude Lestoux et Associés (55 200 €)
2019-014 15-avr-19
Portant indemnisation des établissements BIGNAN Tabac-
Presse sis Place Victor Hugo à Cusset pour perte
d'exploitation suite à la fermeture temporaire de l'accès
pour réalisation des travaux de la Place Victor Hugo
durant les mois d'octobre et novembre 201
4 057,27 €
2019-015 23-avr-19
Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire de
locaux situés dans l'enceinte du marché couvert à Cusset
au profit de M. Thomas CLAVAUD
25€
HT/mois
2019-016 19-avr-19
Location de locaux communaux sis 30 rue Liandon à Cusset
au Syndicat des Enseignants - Union Nationale des
Syndicats Autonomes (SE-UNSA)
245 €
HT/mois
2019-017 25-avr-19
Déconsignation de l'indemnité de préemption due à la SCI
COGE - Parcelle cadastrée BT 38 - lots de copropriété 1, 2
et8
2019-018 14-mai-19 Portant sur la location de locaux communaux sis 9 place Félix Cornil à la DDT 13 435 €/an
2019-019 11-avr-19 Portant sur la tarification des services publics pour l'année 2019 (suite délibération 23 au 10 avril 2019)
2019-020 09-mars-19 Portant sur la mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux sis 9 rue du Président Wilson au COS
2019-021 24-juin-19 Portant sur la location de locaux communaux sis 9 place Felix Cornil à l'ONCFS 717,66 €/trimestre
2019-022 12-juin-19 Portant réalisation d'un emprunt de 1.500.000 € auprès de l'Agence France Locale 1.500.000 € ADMINISTRATION GENERALE
N°1- Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents
organismes ainsi que les commissions municipales suite à la démission d’un conseiller municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17 du 30 avril 2014 portant sur la désignation des délégués sur les différents
organismes locaux,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 11 avril 2017 portant modification des représentations
du Conseil Municipal ét du maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales,
Considérant la démission au Conseil Municipal Madame Anne MOSBAH du groupe majoritaire «Cusset
Dynamique»,
Considérant que Madame Yasmina CONSTANT a été convoquée par Monsieur le Maire par courrier en
date du 3 avril 2019 et qu’à ce jour, celle-ci n’a pas fait connaître son refus de siéger au conseil
municipal,
Considérant la nécessité de modifier les représentations du Conseil Municipal et du Maire dans
différents organismes ainsi que dans les commissions municipales.
Propose au Conseil Municipal :
e de modifier la composition de la commission municipale n°3 annexe 1;
+ de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit de
l'Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset annexe 2 ;
e de modifier la liste des délégués du Centre Communal d'Action Sociale annexe 3 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces modifications,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.
VOTE
Nombre de membres en exercice 3
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/].Daubernard/
JY.Chégut/J.Petelet/R.Divigniat
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire ANNEXE 1
COMPOSITION DES COMMISSIONS :
- Le Maire assure la présidence de dro: it de chaque commission.
- Les Maire-Adjoints seront invités à toutes les réunions de commission.
qe Commission
Vice-Présidence : Mme Annie CORNE/Mme Annie DAUPHIN
Compétences :
Sécurité — Politique de la ville —- Développement
Durable — Travaux — Urbanisme —
Circulation — Stationnement — Comité de quartier
Composition :
- Mme A. CORNE
- Mme A. DAUPHIN
- M. D. DAL MAS
- Mme N. MALLET
- Mme E. BAYET
- M. B. DOUCOURE
- Mme N. PERARD
- M.J. P. DELAVAL
- M. J. DAUBERNARD
- M.JL.Y. CHEGUT
- M. B.CHABERT
2ème Commission
Vice-Présidence : M. Bertrand BAYLAUCQ/M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie CHATELAIS
Compétences :
Redynamisation du centre-ville
Développement économique Coopération
décentralisation — Culture - Patrimoine -
Composition :
- M. B. BAYLAUCQ
- M. H. DUBOSCQ
- Mme M.-C. CHATELAIS
- Mme C. TAGOURNET
- Mme M.-J. MORIER
- Mme J. CAUT
- M. F. HUGUET
- M.R. FEBVRE
- M. J.-P. DELAVAL
- Mme V. BEAL
- Mme R. DIVIGNIAT
- M. B.CHABERT
- M. P. LAIGRE ème 3° Commission
Vice-Présidence : Mme Josiane COGNET/Mme Marie-Claude VALLAT
Compétences :
Solidarité — Affaires sociales -Sport
Enseignement - Jeunesse
Composition :
—|- Mme J. COGNET
- Mme M.- C. VALLAT
- Mme N. MALLET
- M. B. BAFOIL
- Mme E. BAYET
- M. À. TORRILHON
- Yasmina CONSTANT
- Mme E. BAYLE
- M. J. CARTERON
- Mme N. TEIXEIRA
- Mme J. PETELET
4e Commission
Vice-Présidence : M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie-Claude VALLAT
Compétences :
Finances - Budget — Personnel - Mutualisation
Composition :
- Mme M-C VALLAT
- M. A. TORRILHON
- Mme A. CORNE
- Mme A. DAUPHIN
- M. H. DUBOSCQ
- M. F. BAYLAUCQ
- Mme E. BAYLE
- MF. HUGUET
- Mme P. SEMET
- M. 1.Y. CHEGUT
- M.B.CHABERT ANNEXE 2
ELUS REFERENTS PAR QUARTIERS
1 Cœur de ville DAUPHIN Annie TAGOURNET CHEGUT Jean-Yves Christiane
2 Venise - Saint-Antoine COGNET Josiane HUGUET François DIVIGNIAT Rachel
: LALOY Jean- x j 3 Val du Sichon 01 ren MALLET Nadeige PETELET Jeannine
Sébastien
4 Meunière — Justices DUBOSCQ Hervé CAUT Jacqueline BEAL Viviane
5 Montbeton — P y BAYAUCQ PERARD Nicole CHABERT Bruno
Besseau Bertrand
ë VALLAT Mari : 6 Presles-Darcins ane MORIER Marie-José SEMET Pascale
Claude
7B leil — Eauso re! CORNE Annie BAFOIL Benjamin | TEIXEIRA Nathalie Montplaisant
8 Le grand Chassignol CHATELAIS Marie | Yasmina consranT | PAUBERNARD Jacques ANNEXE 3
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Président de droit : M. le Maire
7 membres :
- Josiane COGNET
- Yasmina CONSTANT
- Eléonore BAYLE
- Marie-José MORIER
- Viviane BEAL
- Nathalie TEIXEIRA
- Jeannine PETELET SECURITE — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITES DE QUARTIER
N°2 - Création de tarifs pour la vente de caveaux et monuments d'occasion
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au
Projet urbain, à la Politique de la Ville, au Développement durable et à l'Urbanisme
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 ; L.2122-23 et
L.2223-15,
Vu la circulaire n°027/93 du 28 janvier 1993 du Ministère de l'Intérieur relative à la nature et la
destination des monuments, signes funéraires et caveaux ;
Vu le budget primitif 2019,
Considérant que la reprise des concessions funéraires temporaires arrivées à échéance et non
renouvelées par les familles, permet à la Ville de Cusset de disposer de nouveaux emplacements qui, une fois libérés, peuvent être à nouveau proposés aux habitants,
Considérant que certaines de ces concessions reprises disposent de caveaux, de pierres tombales, de
stèles ou de monuments en bon état de conservation,
Considérant que les matériaux et équipements installés sur une concession funéraire ayant fait l’objet
d’une reprise appartiennent au domaine privé de la commune, qui peut en disposer librement et notamment les proposer à la revente,
Considérant que ces équipements vendus aux familles sont réservés strictement aux citoyens qui ont
le droit d'acquérir une concession funéraire dans le cimetière de Cusset. Ceux-ci devront s'acquitter du paiement de la redevance liée à la concession ainsi que du prix du caveau et/ou du monument
funéraire, présents sur l'emplacement,
Considérant que ces matériaux et équipements acquis ne bénéficieront pas des garanties et
assurances liées à l’acquisition et à l’installation d'un monument neuf installé par un marbrier
professionnel,
Considérant que les prix proposés aux familles sont déterminés en fonction des prix pratiqués par les
professionnels locaux en tenant compte d’une décote due à la date d'implantation de ces
équipements et de leur état, Propose au Conseil Municipal :
° d'autoriser à la revente des caveaux et monuments du cimetière municipal ;
e de créer les tarifs suivants :
Prix d'occasion d'un caveau simple 650€
Prix d'occasion d'un caveau double 800 €
Monument granit avec soubassement, tombale 450€
Monument granit avec soubassement et tombale et stèle 600 €
Monument ciment avec soubassement et tombale 350€
Monument ciment avec soubassement et stèle 400 €
Monument ciment avec soubassement, tombale et stèle 450 €
Soubassement 200 €
Stèle 100 €
Revente articles Fun de 10 à 40€
croix, plaque, jardinière petit modèle 10€
croix,plaque, jardinière moyen modèle 20€
croix, plaque, jardinière grand modèle 40€
nettoyage monument 300 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°3 - Convention adulte-relais entre la Ville de Cusset et l'Etat
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au
Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L.5134-100 à L.5134-2019 et D.5134-145 à D.5134-
160
Vu le programme des interventions de l’Acsé pour l’année 2014,
Vu l'avis favorable de Madame la Préfète pour le renouvellement de la précédente convention, en
date du 8 octobre 2018,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de travailler dans un esprit de partenariat et de développer
les actions de concertation et d'accompagnement avec les acteurs et les habitants au sein du quartier
prioritaire,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de pouvoir recruter un adulte-relais ayant pour mission
principale la mise en œuvre du programme d'accompagnement des habitants du quartier de Presles
en Quartier Politique de la Ville (QPV) dans le cadre de la programmation de Rénovation Urbaine entreprise en 2018,
Considérant la nécessité d'établir une convention adulte-relais entre la Ville de Cusset et l'Etat afin de
définir les modalités de recrutement et les missions de l’adulte-relais,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à recruter un salarié qui exécutera ses fonctions à 100% de
la durée hebdomadaire légale du temps de travail appliquée dans la structure et répondre aux
conditions de recrutement: être âgé d'au moins 30 ans, être sans emploi ou bénéficier d’un contrat
d'accompagnement dans l'emploi, et résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou, à
titre dérogatoire, dans un autre quartier,
Considérant que l’adulte-relais a pour mission :
- de réaliser un diagnostic social partagé;
- de faciliter le lien entre les jeunes et le Centre La Passerelle ;
- d'animer des activités éducatives ;
-__ d’impliquer les habitants et accompagner les démarches de participation citoyenne ;
- de participer et contribuer à la veille sociale et aux actions de gestion urbaine de proximité. Propose au Conseil Municipal :
°__ d’approuver la convention adulte-relais entre la Ville de Cusset et l'Etat annexée à la présente ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME — CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
N°4- Opération programmée d'amélioration de l’habitat (OPAH) — avenant n°4 à la convention n°03-P-76
Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 25 septembre 2013 portant sur l'inscription de la commune de Cusset dans le dispositif OPAH-RU,
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 17 décembre 2014 portant sur les modalités d'application des financements communaux inscrits aux conventions OPAH,
Vu le périmètre d'intervention défini sur la Commune de Cusset dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat,
Vu la délibération n°3 du conseil municipal en date du 26/09/2018 portant sur l'avenant n°3 à la
convention OPAH,
Considérant l'engagement de la commune de CUSSET au côté de l'ANAH, de l'Agglomération Vichy
Communauté et du Conseil Départemental, dans une vaste opération programmée d'amélioration de
l'habitat ayant pour objet de renforcer l'attractivité du parc immobilier privé de l’agglomération,
Considérant que le conventionnement de ladite opération prendra fin le 30 juin 2019 et qu'il convient
de proroger l'avenant n°3 pour une durée de 6 mois afin de ne pas interrompre la dynamique de
l'actuel dispositif et ainsi préserver une continuité dans le traitement des demandes de subventions déposées auprès des services de l’ANAH du 1° juillet 2019 au 30 décembre 2019,
Considérant les objectifs de réalisation de l'avenant à la convention
Considérant les engagements de la Ville de Cusset :
-_ Pour les propriétaires occupants et bailleurs : 5% d'aide complémentaire aux aides de l’Anah pour les logements situés dans le secteur de l’ancienne OPAH RU.
- Aide au ravalement de façades : 10 % du montant des travaux subventionnables plafonné à
10 000 € TTC par bâtiments situés dans la centralité définie par la commune dans le cadre de la valorisation des cœurs de ville et cœur de bourg.
- Pour les propriétaires bailleurs : 1.500 € par logement pour sortie de vacance, pour les
logements situés dans le périmètre de la centralité définie par la commune dans le cadre de la
valorisation des cœurs de ville et cœurs de bourg, sous condition d’un conventionnement du
logement avec l’ANAH et que le logement soit vacant depuis au moins 2 ans. Considérant les montants prévisionnels des autorisations d'engagement (AE) de la Ville de Cusset pour
la prolongation de la convention, soit un montant total de 9.000 € répartit comme suit :
2019
(juillet — décembre)
AE Prévisionnelles 9.000 €
Dont aides complémentaires ANAH 3.000 €
Dont aides à la sortie de vacance 3.000 €
Dont aides aux travaux de ravalement de 3.000 €
façade
Propose au Conseil Municipal :
°__ d’approuver la prorogation de la convention et la signature de l'avenant n°4 ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ -— POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME — CIRCULATION -— STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER
N°5 - Politique foncière de la commune - bilan 2018
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à l'Urbanisme,
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21,
Vu l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de
service public,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement sur le bilan de la politique foncière menée par la
commune,
Propose au Conseil Municipal :
° de prendre acte du bilan 2018 des acquisitions et des cessions immobilières ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION BILAN 2018 DES ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
ET DES ECHANGES
L- ACQUISITION A L'AMIABLE :
Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BW n°165, sise 25 rue Jean Giraudoux:
Par délibération en date du 13 juin 2018, reçue en sous-préfecture de Vichy 13 juin 2018, la commune a
accepté la proposition de cession par la direction générale des finances publiques (DGFIP) de la propriété bâtie sise 25 rue Jean Giraudoux.
Il s’agit d’un terrain supportant une maison de 70 m? appartenant à Monsieur CAILLOT décédé le 5 juin
1971 et à son épouse décédée en 1978.
Aucun héritier ne s'étant prononcé, la Direction générale des finances publiques a considéré que ce bien
était sans maître depuis 2009 et a proposé à la commune de l’acquérir.
Montant de l'acquisition : 5184 euros.
11 — ACQUISITIONS/CESSIONS SOUS FORME D'ECHANGE :
Echange de parcelles SCI RAAM/VILLE DE CUSSET — rue des Peupliers
Par délibération en date du 26 septembre 2018 reçue en sous-préfecture de Vichy le 26
septembre 2018, la commune a accepté les termes d’un échange entre la Ville de Cusset et Monsieur
MOUTRAN représentant la SCI RAAM.
Cette transaction a été réalisée dans le cadre du projet de construction porté par Vichy Communauté,
d’une passerelle sur la rivière le Sichon, ainsi que la réalisation d’un cheminement piétons/vélos pour
relier ladite passerelle débouchant sur la parcelle CI 131 à la rue des Peupliers en longeant la berge de
la rivière puis en traversant la parcelle CI 116, permettant ainsi de relier le quartier de Presles avec le
quartier commerçant des Darcins.
En contrepartie de l'emprise de terrain cédée par Monsieur MOUTRAN (emprise de la passerelle, de sa
rampe d'accès et du cheminement vélos/piétons situé le long de la berge), la commune a cédé le
chemin désaffecté situé entre les parcelles CI 6 et 139 (rue des Peupliers), après déclassement.
L'échange a été réalisé sans soulte. Il - ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION :
Il s’agit d’un Local commercial (73,10 m?), d’un magasin (10,70 m?) et d'une cave (34,4 m°)situés dans l'immeuble cadastré section BT n°38 - aux 2, 4 Place Victor Hugo.
L'acquisition a été réalisée par voie de préemption suite à une déclaration d'intention d’aliéner datée
du 30 novembre 2017 et à la décision de la communauté d'agglomération Vichy Communauté (titulaire
du droit de préemption) valant délégation de l'exercice du droit de préemption à la Ville de CUSSET :
décision datée du 17 janvier 2018.
La décision de la commune portant exercice du droit de préemption a été prise le 23 janvier 2018 (transmise en sous-préfecture de Vichy le 25 janvier 2018
objet de la préemption :
Cette acquisition permet de poursuivre le but d'intérêt général exposé dans le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) du Plan Local d'Urbanisme de la commune, qui s'articule
autour de cinq axes dont « une attractivité économique à préserver et un territoire à promouvoir » en favorisant le maintien des commerces et des services de proximité.
Prix d'acquisition : 22.000 euros
Vendeur : Société COGE
L'acte a été signé le 9 novembre 2018, en l'étude de Maître Frédéric ROUVET, notaire à CUSSET SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
6 — Cession de la parcelle AC330 par les consorts GRENIER — 12 chemin des Champs Moreaux
Délibération retirée de l’ordre du jour.
SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
7- Cession de la parcelle AC336 par M. J-François GRENIER — 12 chemin des Champs Moreaux
Délibération retirée de l’ordre du jour. SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —
CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
8. Dénomination rue du Moulin de Presles
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au
Projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Programme Régional de Rénovation Urbaine (PRRU) du quartier de Presles,
Vu les résultats de la consultation citoyenne proposée sur la plateforme participative « je participe-
cusset.com » par la Ville de Cusset,
Considérant la nécessité de désigner la nouvelle voie créée dans le cadre du PRRU qui relie le quartier
de Presles à la rue des Darcins « rue du Moulin de Presles »,
Propose au Conseil Municipal :
+ de dénommer cette voie « rue du Moulin de Presles »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME — CIRCULATION — STATIONNEMENT — COMITÉS DE QUARTIER
9. Validation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2018
Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au Transport, à la Circulation et au Stationnement
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu l’article L22.24.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret d'application n°2000-
318 du 7 avril 2000, relatifs à l'exploitation du service public de l’eau, précisant l'obligation des
communes, quant à l'établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service,
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement,
Considérant que ce rapport est destiné à informer les usagers sur l’activité de ces services durant
l'année écoulée en indiquant d’une part les faits marquants concernant la qualité du service public, le
nombre et les résultats des analyses réalisées, les travaux faits et prévus et les diverses interventions des services, et d'autre part les indicateurs financiers.
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Cusset, réunie le 4 juin 2019, a donné un avis favorable.
Propose au Conseil Municipal :
+ __ de donner un avis favorable sur le rapport portant sur le prix et la qualité du service public de
l’eau pour l’année 2018 ;
° de dire que le rapport sera tenu à la disposition du public, au bureau du Service de l'Eau
(Services Techniques, 2°” étage de l'Hôtel de Ville). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | _25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/
JY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
10 — Aide à l'immobilier d'entreprise Mad'in Coffee
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur
de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRe),
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du
cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de
redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le règlement
des aides à l’immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce
de proximité,
Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la convention
pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,
Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise ayant pour
objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites entreprises du commerce et
de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre défini de centre-ville,
Considérant la lettre d'intention de « MAD'IN COFFEE » reçue le 7 juin 2019 concernant une première
demande d’aide de cofinancement régional et communal pour l'installation et le développement du
coffee shop situé 14 place Victor Hugo, au titre de l’aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente,
Considérant que le coût total du projet s'élève à 50 000 € HT, dont 38 000 € de dépenses éligibles
{montant défini par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat),
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles, soit 3 800 €,
Considérant que ce cofinancement Ville de Cusset / Région Auvergne-Rhône-Alpes permettrait de
financer le projet « MAD'IN COFFEE » à hauteur de 11 400 € soit au total 30% des dépenses éligibles, Propose au conseil municipal :
° de verser une aide de 3 800 € à la société « MAD'IN COFFEE » au titre de l’aide à l'immobilier
d'entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 27
CONTRE
ABSTENTION | 5 | P.Semet/N.Teixeira/JY.Chégut/I.Petelet/R.Divigniat REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
11. Aide à l'implantation commerciale
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur
de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1511-3 qui prévoit que les
communes, la métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d'aides et décider de
l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles,
Considérant que L'article L.1511-3 alinéa 1 du CGCT définit les aides à l'immobilier d'entreprise
comme des aides octroyées "en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de
terrains ou d'immeubles " ayant pour objet "la création ou l'extension d'une activité économique",
Vu le décret n°2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et
à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu l'article R. 1511-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la décision du Conseil Départemental de l'Allier de retenir la Ville de Cusset dans sa phase
opérationnelle de redynamisation du cœur de ville au titre du plan départemental en faveur de la
reconquête des centres villes et centres-bourgs,
Vu la délibération n°30A du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le nouveau
dispositif de soutien de l’Agglomération aux communes dans le cadre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le règlement
des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,
Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la convention
pour la mise en œuvre des aides économiques par la Ville de Cusset dans le cadre de la loi NOTRe,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de projets pour
la création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans leurs démarches, et
notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du centre-ville,
Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d'instaurer une aide aux commerçants incitant à
l'installation de nouvelles enseignes et/ou la reprise d'activités, Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de compléter le dispositif de mise en œuvre de l’aide à
l'immobilier et au mobilier d'entreprise en faveur des petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre du cœur de ville,
Considérant que les bénéficiaires seront les TPE-PME artisanales et commerciales avec point de vente
participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale, quelle que soit leur forme
juridique à l'exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des professions
libérales,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer à tout nouveau commerce éligible s'installant
en centre-ville, un accompagnement à l'installation en fonction des modalités suivantes sur le plan financier (hors taxes et hors charges) :
- 1er trimestre : 100 % plafonné à 400 € par mois (soit un maximum de 1 200 € sur 3 mois) ;
- 2ème trimestre : 75 % plafonné à 300 € par mois (soit un maximum de 900 € sur 3 mois) ;
- 3ème trimestre : 50 % plafonné à 200 € par mois (soit un maximum de 600 € sur 3 mois) ;
- 4ème trimestre : 25 % plafonné à 100 € par mois (soit un maximum de 300 € sur 3 mois).
Soit une aide totale maximale de 3 000 euros pour une année,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de délimiter pour ce dispositif un périmètre restreint en hyper centre-ville (plan annexé),
Propose au conseil municipal :
e d'instaurer une aide aux commerçants sous forme de subvention incitant à l'installation de
nouvelles enseignes et/ou la reprise d'activités,
e d'adopter la convention 2019-2021 jointe en annexe et permettant la contractualisation du
dispositif entre la Ville de Cusset et les bénéficiaires,
e__ d’adopter le règlement 2019-2021 de ce dispositif, tel qu’annexé à la présente délibération,
e de verser l’aide aux bénéficiaires, dans la limite du budget annuel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 30
CONTRE
ABSTENTION | 2 | JY.chégut/R.Divigniat REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
12. Aide à l'implantation commerciale Mad'in Coffee
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur
de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1511-3 et R. 1511-4-2,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 portant sur l’aide à l'implantation
commerciale,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de projets pour
la création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans leurs démarches, et
notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du centre-ville,
Considérant que les bénéficiaires sont les TPE-PME artisanales et commerciales avec point de vente
participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale en centre-ville, quelle que soit
leur forme juridique à l'exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des
professions libérales,
Considérant que le projet suivant entre dans le cadre des modalités de la convention et du règlement
de l’aide à l'implantation commerciale telle que définie au sein de la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 :
- MAD'IN COFFEE : projet de coffee shop, au 17 place Victor Hugo à Cusset,
Considérant que le projet MAD'IN COFFEE sera un véritable lieu de vie participant à l'animation et au
renforcement du dynamisme économique du centre-ville,
Considérant que le projet MAD'IN COFFEE répondra à un service innovant et original en plein cœur de
ville,
Propose au conseil municipal :
° _ D'accorder une aide à l'implantation commerciale au profit de MAD'IN COFFEE, correspondant
à:
100% du loyer plafonné à 400 € par mois sur trois mois (1” trimestre), ème 75% du loyer plafonné à 300 € par mois sur trois mois (2° trimestre),
50% du loyer plafonné à 200 € par mois sur trois mois (3° trimestre),
25% du loyer plafonné à 100 € par mois sur trois mois (4° trimestre). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 30
CONTRE
ABSTENTION | 2 | JY.Chégut/R.Divigniat REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
13 de à l’implantation commerciale Harmonie’s
Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du
cœur de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1511-3 et R. 1511-4-2,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 portant sur l'aide à
l'implantation commerciale,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de projets
pour la création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans leurs démarches, et notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du centre-ville,
Considérant que les bénéficiaires sont les TPE-PME artisanales et commerciales avec point de
vente participant au maintien et à la diversification de l’offre commerciale en centre-ville, quelle
que soit leur forme juridique à l'exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des professions libérales,
Considérant que le projet suivant entre dans le cadre des modalités de la convention et du
règlement de l’aide à l'implantation commerciale telle que définie au sein de la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3juillet 2019 :
- HARMONIE'S : projet de dépôt-vente de textiles d'occasion et activités complémentaires telles que ventes de bijoux / customisation, au 3 rue du Censeur à Cusset,
Considérant que le projet HARMONIE'S sera un véritable lieu de vie participant à l’animation et
au renforcement du dynamisme économique du centre-ville,
Considérant que le projet HARMONIE'S répondra à un service innovant et original en plein cœur de ville,
Propose au conseil municipal :
° _ D'accorder une aide à l'implantation commerciale au profit d'HARMONIES, correspondant
à:
100% du loyer plafonné à 400 € par mois sur trois mois (1° trimestre),
75% du loyer plafonné à 300 € par mois sur trois mois (2°"* trimestre),
50% du loyer plafonné à 200 € par mois sur trois mois (3°”* trimestre),
25% du loyer plafonné à 100 € par mois sur trois mois (4*"* trimestre). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 30
CONTRE
ABSTENTION | 2 | J.Y.chégut/R.Divigniat REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
14 - Création de tarifs pour le marché des producteurs à l’occasion du festival Nuits d'été 2019
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCO, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du
cœur de ville, au commerce, à l’agriculture, à l'artisanat, au tourisme et au numérique
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet Alimentaire Territorial (PAT) instauré par la Ville de Cusset et déployé à l'échelle de
Vichy Communauté,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de pérenniser la dynamique de travail avec les
agriculteurs, et notamment dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de développer l'offre en produits locaux sur le
territoire et promouvoir une alimentation de qualité,
Considérant l'intérêt de proposer un marché de producteurs à l’occasion du festival Nuits d'été,
Considérant le succès des marchés des producteurs bourbonnais à l’occasion de différentes
manifestations (Fête de la Ruralité, Marchés des Producteurs de Pays),
Considérant la nécessité de créer des tarifs pour l'emplacement des producteurs pour le festival
Nuits d'été, à savoir :
Stands buvette 100 €* le mètre linéaire
Stands de restauration 30 €* le mètre linéaire Propose au Conseil Municipal :
e de créer les tarifs suivants :
Stands buvette 100 €* le mètre linéaire
Stands de restauration 30 €* le mètre linéaire
*pour la durée du festival
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°15 - Tarification de la saison culturelle
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux
Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L2122-
21;
Vu le Budget primitif 2019,
Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de proposer une saison culturelle « Culture d'Hiver » 2019/2020 accessible au plus grand nombre,
Considérant la nécessité de créer des tarifs d'accès aux spectacles de ladite saison,
Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies, les artistes et techniciens
intermittents intervenant lors des spectacles,
Considérant la volonté de proposer une politique tarifaire attractive et favorisant l'accès au plus
grand nombre à la culture,
Considérant les modalités de tarification suivantes :
Pass Famille PASSO DOBLE
. . minimum 3 Prise des 4 : : Tarif Tarifs
Tarif tout public à personnes avec au | spectacles lors x dE abonnement Cussetois 5 Catégorie de moins un enfant de du Cusset
spectacle — de 18 ans danse Festival
Réduit / à : Sp : +7 Pass Pass : Lo
Plein CE/ Plein | Réduit | Plein | Réduit . | Plein | Réduit Famille | Famille +
Groupe
Musique 18 15] 14 12] 15 12] / / 1 /
humour* 14 11| 10 7| 11 8|027 7: / /
Cirque/danse/ 18 15| 14 12 15 12 7. 7: Théâtre* 21 18 17 14 18 15 7. / 49 39
14 11 10 7 11 8 8 8
Concert Hors 7 y. 30 27| / / / / / 7
abo
Jeune public 10 6 8 5 9 5 7 7 / /
*En fonction des spectacles
Les modalités de tarification (abonnement, Pass’famille, CE/Groupe, tarif réduit, pass’Culture...
restent inchangés. Propose au Conseil Municipal :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec les
compagnies et intervenants inscrits dans la programmation Culture d'hiver et dans les
événements culturels autour de la saison 2019/2020 sachant que les crédits nécessaires
pour couvrir les dépenses correspondantes, ainsi que les frais annexes sont prévus au
budget primitif 2019.
e d'approuver les grilles tarifaires liées à l’accès aux spectacles de la programmation
Culture d’hiver 2019/2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
D approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/I.Daubernard/
JY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°16 : Convention de partenariat pour le Festival de la BD « Venez Buller à Cusset »
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la charte
éthique de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et donateurs,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'organiser un festival de la bande dessinée, Manga
et Comics « Venez buller à Cusset », gratuit et ouvert à tous, le 29 juin 2019,
Considérant la volonté de la Banque Populaire de Cusset et l'Association ACEF AURA de soutenir
financièrement cette action,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir des conventions avec lesdits
établissements précisant les modalités de ce soutien :
- Pour la Banque Populaire de Cusset: de financer le festival BD « Venez buller à Cusset » à
hauteur de 500 €,
- Pour l’ACEF AURA : de financer le festival BD « Venez buller à Cusset » à hauteur de 500 €,
- Pour la Ville : à promouvoir les partenariats sur le lieu du festival par la mise en place de
signalétique ainsi qu’en faisant apparaitre les logos des établissements sur les affiches et
les programmes du festival,
Propose au Conseil Municipal :
© d'approuver les conventions de partenariat entre d’une part, la Ville de Cusset et la
Banque Populaire de Cusset et d’autre part entre la Ville et l’ACEF AURA annexées à la
présente ;
o d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°17— Conventions de partenariat pour le Festival « Nuits d'été 2019 »
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la charte
éthique de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et donateurs,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'associer le tissu économique aux politiques
publiques et notamment à la dynamique culturelle portée par son théâtre conventionné scène
régionale, mais aussi par l’ensemble de son projet culturel dans et hors les murs de la ville,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de s'associer à divers partenaires afin de promouvoir
le festival « Nuits d'été » et plus précisément de convenir d’un échange dit de marchandise,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec chaque partenaire
précisant les engagements de chacun, à savoir :
Pour les partenaires :
- FNAC Vichy : de proposer une visibilité en premier plan sur l’espace Fnac Vichy : affiches,
banderoles ; le financement des apéros concerts les soirs de spectacle sur la place Victor
Hugo ainsi que le financement d’une bande d'annonce de 1 minute avant les films
pendant 1 mois au cinéma Etoile à Vichy. Une participation de l’achat de la banderole sur
la scène à hauteur de 300 € H.T.
Cette prestation n’excédera pas 5 000 euros.
- Crédit Agricole Centre France: de financer un espace partenaire pour l’ouverture des
nuits d'été en back stage.
Cette prestation n’excédera pas 700 euros.
- Hôtel Aletti Palace : de proposer des réductions importantes sur le prix des chambres,
ainsi que des gratuités et des days room pour les têtes d'affiches.
Cette prestation n’excédera pas 2 500 euros.
- France Bleu Pays d'Auvergne : de diffuser une base de 3 messages minimum, d'organiser
5 phonings en direct avec les artistes, de proposer un jeu à l'antenne pour permettre aux
auditeurs de gagner des places (10 places par concert) et de réaliser un reportage en live
pendant le festival. - MINI Heli Motors : à mettre à disposition 2 véhicules au service culturel pour la gestion
des artistes et des instruments sur une durée d’une semaine pour l’une et de deux mois
pour l’autre soit un équivalent financier n’excédant pas 3310 €. A participer au
financement de la banderole à hauteur n’excédant pas 320 €, à promouvoir le partenariat
avec le concessionnaire automobile sur le lieu du festival par la mise en place de
signalétique ; à éditer des invitations dont la valeur n’excédera pas 25 % de l’apport
Pour la Ville :
- Pour la FNAC Vichy, le Crédit Agricole Centre France, MINI Heli Motors et l'Hôtel Aletti
Palace: promouvoir le partenariat sur le lieu du festival par la mise en place de
signalétique et édition d’invitations dont la valeur n’excédera pas 25% de l'apport ;
- Pour France Bleu Pays d'Auvergne : offrir 6 places par concert pour le jeu à l'antenne et la
mise en place de 4 banderoles France Bleu sur le site du Festival.
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement :
o la convention de partenariat avec le concessionnaire MINI Heli Motors ;
© la convention de partenariat avec la boutique FNAC Vichy ;
o la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Centre France ;
o la convention de partenariat avec l'Hôtel Aletti Palace ;
© la convention de partenariat avec France Bleu pays d'Auvergne.
annexées à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°18 — Subvention exceptionnelle Association Académie de la Danse
Rapporteur : Madame Marie-CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux
manifestations Artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association « Académie de
la Danse » qui fête ses 20 ans cette année d’un montant de 400 €,
Considérant que l'association accueillera à cette occasion une association de danse polonaise
« Fouette » dans le cadre d’un échange international pendant une semaine,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l'association
« Académie de la Danse » pour organiser son 20°" anniversaire en établissant une convention
définissant les engagements de chacun,
Pour la Ville :
e Le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 €au profit de l'association
« Académie de la Danse »;
Pour l'association :
e Assurer l’organisation de la manifestation ;
e A valoriser le soutien de la commune par différentes opérations.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association « Académie de la
Danse » de Cusset figurant en annexe,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant,
e d’imputer la dépense correspondante au chapitre 65, article 6574-40 « subventions » en
déduction de la ligne «Aide aux Associations » inscrite au budget sur cette même
imputation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°19 : Création d’un tarif spécial pour le musée et les souterrains lors du festival « Nuits d'été
2019 »
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Vu la délibération n°15 du conseil municipal en date du 17 juin 2015 portant sur les tarifs du
musée,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 6 mars 2019 portant sur le festival « Nuits
d'été 2019 »,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir son patrimoine historique à travers
son musée et ses souterrains,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'enrichir l'offre culturelle estivale en proposant aux
personnes ayant acheté une place de concert pour le festival « Nuits d'été », un tarif spécial de 1
€ pour la visite du musée et des souterrains du 18 au 20 juillet 2019,
Considérant que ce tarif spécial sera appliqué uniquement sur présentation d’une place de
concert du festival Nuits d'été,
Propose au Conseil Municipal :
e+ de créer un tarif de 1 euro pour la visite libre du musée et la visite guidée des souterrains,
applicable du 18 au 20 juillet 2019, et sur présentation d’une place de concert,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°20 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association Terres et Potiers
d'Auvergne pour le marché des potiers les 28 et 29 septembre 2019.
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au
Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l’association
«Terres et Potiers d'Auvergne » pour l’organisation du marché des potiers, les 28 et 29
septembre 2019,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec
l'association définissant d’une manière générale les engagements réciproques de chacun, à
savoir:
Pour l'association :
- à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés
à cet évènement ;
- à organiser un marché des potiers ayant pour but d'animer le centre-ville de Cusset ;
- à diffuser et afficher des supports de communication ;
- à gérer les relations presse : invitation et communiqué ;
Pour la Ville de Cusset :
- à mettre à disposition gracieusement la Place Victor Hugo pour l’organisation du marché
des potiers ;
- à réserver le parking sis derrière le théâtre pour les exposants;
- à remettre un listing presse locale ;
- à mettre à disposition les trois panneaux mobiles (soit 6 faces)
- à prendre en charge au niveau de la communication :
© l'impression des 6 visuels en format AO (10,80 €) ;
o l'impression et la pose dans 3 faces des abris de bus JCDecaux (jeudi 12
septembre) (51,50 €) ;
© à promouvoir l'évènement via Facebook (création de l'évènement), site internet
de la Ville et Cussetmag. la rédaction d’un article dans Cussetmag.
© l’impression d'affiches A3 (200 exemplaires) et de flyers (4000 exemplaires) (108 €). Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association « Terres et
Potiers d'Auvergne » pour l’organisation du marché des potiers ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION REDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION
DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE
N°21 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité des fêts pour
l'organisation du bal du 13 juillet
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du
cœur de ville, au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant au Comité des fêtes
pour l’organisation du bal populaire, le 13 juillet 2019,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec le
Comité définissant d’une manière générale les engagements réciproques de chacun, à savoir :
Pour le Comité des fêtes :
- à s'associer au Made in Cusset Jeunesse pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet ;
- à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés
à cet évènement;
- à organiser un bal populaire ayant pour but d'animer le centre-ville de Cusset ;
- à prendre en charge les impressions affiches, tracts et grands format à hauteur 174€ ;
o impressions des affiches (A3 en 200 exemplaires) (18€),
o impressions grands formats 800 x 700mm 20 exemplaires (36€),
o tracts recto/verso en 4000 exemplaires (90€),
Pour la Ville de Cusset :
- à mettre à disposition gracieusement la scène prévue pour les artistes qui se produiront
place Victor Hugo lors de la manifestation ;
- à assurer le lien entre le Comité des fêtes et les Miss et Mister Cusset, pour la recherche
de financements pour la sécurité, le son et les lumières nécessaires au lancement du
Made in Cusset Jeunesse et pour l’organisation logistique du bal de fin d'année ;
- à installer les chalets pour les commerçants le vendredi 12 juillet moyennant le paiement
de la prestation par ces derniers (141,90 €/chalet/commerçant) ;
- à assurer la communication de l'évènement : réalisation du visuel, publicité en amont
(Cusset Mag, site Internet de la ville, réseaux sociaux),
- à créer une jupe de scène pour le partenaire SAEM,
- à organiser un point presse,
- à créer l'invitation à l'évènement. Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset au Comité des fêtes pour
l'organisation du bal populaire du 13 juillet ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y
rattachant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
22 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Nov'Events Ecole Entreprise
d’Evènementiels
Rapporteur: Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13 du Conseil Municipal du 13 juin 2018 portant sur la convention de
partenariat entre la Ville de Cusset et Nov’Events Ecole Entreprise d’Evènementiels,
Considérant que l'Ecole Entreprise d’Evénementiels « Nov'Events » est basée sur un statut
associatif et liée à la Mission Locale de Vichy, qui est à l'initiative du projet,
Considérant que « Nov’Events » est entièrement portée par des jeunes en mission de service
civique, « Ambassadeurs de la parole des jeunes »,
Considérant que l’objectif principal de cette entité porte sur la revalorisation de l’image de la
jeunesse en démontrant son dynamisme et son professionnalisme, tout en contribuant à la mise
en valeur du territoire et de ses acteurs,
Considérant l'intérêt pour « Nov’Events » de créer et de proposer aux jeunes une carte Nov'ML
permettant de bénéficier de tarifs préférentiels sur diverses activités,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir cette initiative en établissant une convention de partenariat permettant aux jeunes porteurs de ladite carte de bénéficier des tarifs réduits suivants :
Musée et souterrains 4€
Théâtre Cirque/Danse/Théâtre : 15€/18€/11€
Concert : 27 €
Jeune Public : 6 €
Courts de tennis et padels Courts de tennis extérieurs : 5 € (au lieu de 7 €)
Courts de tennis intérieurs : 10 € (au lieu de 13 €)
Padels: 16 €/heure pour 4 personnes (au lieu de 20 €)
Considérant que Nov’Events s'engage à promouvoir le partenariat établi par le biais de sa
communication sur son site internet, sur les réseaux sociaux et sur le support de la carte, Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville
de Cusset et Nov’Events et toutes les pièces s’y rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve cette proposition,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 31
POUR | 31
CONTRE
ABSTENTION
Annie Corne ne prend pas part au vote. SOLIDARITE -— AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°23 - Classe a projets artistique et culturel 2019
Rapporteur: Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2019,
Considérant les Projets Artistiques et Culturels des écoles de Cusset,
Considérant l'intérêt pour la ville de Cusset de soutenir ces projets artistiques et culturels,
Considérant la nécessité d'accompagner les projets déposés par les écoles primaires publiques de
Cusset au titre de l’année 2019 suivants :
e Ecole élémentaire Louis-Liandon : Projet « Voile au Yacht Club de Vichy ». Cinq séances
pour une classe de CM2. Les trajets seront pris en charge par la mairie.
° Groupe scolaire de Chassignol : Projet Artistique dans le but de promouvoir l’expression
artistique, la création et la créativité. Comprendre le processus de création par une
réflexion sur l’idée, la composition, la technique. 56 séances qui vont toucher tous les
niveaux de classe.
Propose au Conseil Municipal
+ d'accorder les subventions suivantes :
-200 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Louis-Liandon ;
-480 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire de Chassignol.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT -— ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°24 : Avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles de Cusset, les villes
de Cusset et Vichy et Vichy Communauté
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la
Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal du 25 octobre 2006 portant sur la convention de
partenariat entre la Ville de Cusset et la Caisse des Ecoles,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant sur la signature du
contrat de ville 2015-2020,
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 portant sur la convention
multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la Communauté
d'Agglomération,
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur l'avenant n°1 de la
convention multipartite entre la Caisse des Ecoles, les communes de Cusset, Vichy et la
Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 15 mars 2017 portant sur l’avenant n°2 de la
convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles et la Ville de Cusset,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 4 avril 2018 portant sur l'avenant n°3 de la
convention de partenariat entre la Caisse des Ecoles et la Ville de Cusset,
Considérant l'objectif du Programme de Réussite Educative (PRE) de rendre effective l'égalité des
chances pour tous les enfants et les adolescents qui présentent des signes de fragilité ou qui ne
bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement,
Considérant l'intérêt du dispositif financé en grande partie par l'État (CGET) s'adressant aux
enfants qui habitent en territoire « Politique de la Ville »,
Considérant la volonté du PRE de prendre en compte l'enfant dans sa globalité, son environnement social et familial et la singularité de sa situation en proposant des actions
individuelles et en accompagnant les familles à exercer pleinement leur mission et leur rôle
éducatif,
Considérant qu'au 31 décembre 2018, 98 enfants de Cusset ont bénéficié d'actions du PRE,
Considérant la nécessité pour la Caisse des Ecoles de bénéficier d’un soutien financier de la Ville
de Cusset lui permettant de poursuivre les interventions envers les familles,
Considérant que les modalités de participation financière des partenaires seront révisées et
feront l’objet d’un avenant n°3, Propose au conseil municipal :
e__d’attribuer une subvention de 5 000 € à la Caisse des écoles au titre de l’année 2019,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de partenariat entre
la Caisse des Ecoles de Cusset, les Villes de Cusset et Vichy et Vichy Communauté à
intervenir et toutes les pièces s'y rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°25 - Mutuelle communale
Rapporteur: Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de favoriser l'accès aux soins pour ses habitants, et
plus particulièrement, une meilleure prise en charge de leurs frais de santé,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de proposer une mutuelle communale afin de
permettre à tous ses habitants qui ne le sont pas d’être couvert par une complémentaire santé,
et pour d’autres d'obtenir un gain de pouvoir d'achat grâce à des tarifs d'adhésion négociés,
Considérant les propositions reçues par différentes mutuelles, et l'intérêt de celle de Mutuale.
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec la
Mutuelle Familiale « Mutuale » ayant pour objet :
- de définir les missions de Mutuale,
- de définir les modalités de communication aux habitants sur ce nouveau dispositif sur la
commune,
- de déterminer les modalités de mise à disposition de locaux de la Mairie de Cusset au
profit de Mutuale « La mutuelle familiale »,
- de définir les engagements réciproques de chaque partie.
Considérant que l’intervenant de Mutuale reste sous la responsabilité de sa structure,
Considérant que la responsabilité civile du partenaire couvre les dommages pouvant être causés
par l’intervenant dans le cadre de son activité,
Considérant que la Ville de Cusset ne sera pas responsable des contrats conclus entre la mutuelle
et les habitants, mais s'engage à faciliter la mise en relation entre les habitants et Mutuale.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la Mutuelle Familiale
Mutuale annexée à la présente,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°26 : Versement d’une subvention à l’association Transmettre pour la mise en place des
ateliers « passe-mots »
Rapporteur: Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à
l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, son décret
d'application n°2016-900 du 1* juillet 2016,
Vu l’appel à projet 2019 « Intégration et accès à la nationalité française » lancé par les services de
l'Etat,
Vu la note de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale du 8 février 2019, concernant la répartition départementale de l'enveloppe
notifiée sur l’action 12 du BOP 104,
Vu la décision préfectorale 2019-05-25 portant sur la répartition des crédits BOP 104 «Intégration et accès à la nationalité française » et attribuant une aide de 10.000 € à la Ville de
Cusset pour la mise en place des ateliers « passe-mots » au Centre la Passerelle par l'association
« Transmettre » à partir de septembre 2019,
Vu le Budget Primitif 2019,
Vu les statuts de l’association « Transmettre »,
Considérant que le projet « action d'intégration linguistique — France langue Etrangère » déposé
par la Ville de Cusset a été retenu au titre de l'appel à projet susvisé,
Considérant que l'association « Transmettre » reprendra à partir de septembre 2019, la gestion
de l’action d'intégration linguistique en Français Langue Etrangère dit les « ateliers Passe-mots »
au centre la Passerelle, actuellement portée par le centre social la Passerelle,
Considérant que l'association « Transmettre » a pour objet principal d'organiser des actions de
soutien à l’acquisition de langue française en direction des populations allophones afin de faciliter
l'autonomie des apprenants ainsi que leur insertion sociale et professionnelle,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de verser une subvention de 10.000 € à l'association
«Transmettre » pour la mise en place des ateliers « passe-mots » pour l’année 2019-2020, Propose au Conseil Municipal :
e de verser une subvention d’un montant de 10.000 € à l'association « Transmettre » pour
la mise en place des ateliers « passe-mots » pour l’année 2019-2020,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°27 — Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club de Cusset - conventions
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources
Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association Tennis Club de
Cusset pour la 3°" organisation de l’Open de tennis en fauteuil qui se déroulera du 30 août au
1er septembre 2019,
Considérant la volonté de la Ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association Tennis Club de
Cusset pour l’organisation de la 3°” édition de l'Open de tennis en fauteuil en établissant une convention dont l’économie générale prévoit notamment :
e Le versement d’une subvention de 500 €;
e Le soutien logistique de la Ville.
Pour l'association :
+ Assurer l’organisation de la manifestation ;
+ Associer la commune à toutes les opérations de communication ;
+ A valoriser le soutien de la commune par différentes opérations.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association Tennis Club de Cusset
figurant en annexe,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, et toutes les pièces rendues
nécessaires par la présente,
e d’imputer la dépense correspondante au chapitre 65, article 6574-40 « subventions » en
déduction de la ligne «Aide aux Associations » inscrite au budget sur cette même
imputation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION SOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°28 : Convention de mise à disposition du minibus entre la Ville de Cusset et l'Association
Soci de Tir de l’Agglomération Cussétoise
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources
Humaines et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Considérant la demande de mise à disposition du minibus formulée par la Société de Tir de
l'Agglomération Cussétoise en date du 22 mai 2019, ayant pour objet d'assurer le transport des
élèves dans le cadre des classes partenaires mises en place du sein du Collège Saint-Joseph, pour
l'année scolaire 2019-2020 (les mardis et jeudis de 14h15 à 17h15 — hors vacances scolaires et
jours fériés),
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de promouvoir les actions des associations sportives
en leur donnant les moyens nécessaires,
Considérant la nécessité d'établir une convention entre la Ville de Cusset et l'association afin de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du minibus,
Considérant les engagements réciproques de chacun :
Pour la STAC :
- Fournir une attestation d'assurance justifiant que sa responsabilité civile est garantie ;
-_ Restituer le véhicule dans le même état de propreté ;
- Payer la franchise en cas de dégradations ou d’accident lors de la mise à disposition (250
€) ainsi que tous les frais non pris en charge par l'assurance ;
- Verser une indemnité annuelle de 300 € à la Ville de Cusset (frais d'entretien) ;
- Prendre en charge la remise en état des pneus en cas de crevaison ; la reproduction des
papiers ou des clés en cas de perte ; les contraventions et amendes diverses imputables à
la garde et à l’utilisation du véhicule, les frais de parking ainsi que les frais pour
réparation induits par erreur de carburant.
Pour la Ville de Cusset :
- Mettre à disposition un véhicule en bon état de marche et propre à l’intérieur ;
- Assurer le nettoyage extérieur. Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention entre la Ville de Cusset et l'association « Société de tir de
l'Agglomération Cussétoise » annexée à la présente,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant,
° d’imputer la recette correspondante au chapitre 70, imputation 7083-40 « locations
diverses »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°29 — Modification de la tarification des encarts publicitaires
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-
21,
Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 26 septembre 2018 portant sur la tarification des
services publics pour l’année 2018, la création et la régularisation de nouveaux tarifs,
Considérant la nécessité de réactualiser les tarifs des encarts et du package publicitaires,
Service Culturel
Pour les commerces et entreprises de Cusset :
- Encarts publicitaires* : 350€
- Package publicitaire** : 540 €
Pour les partenaires extérieurs :
- Encarts publicitaires* : 520€
- Package publicitaire** : 800 €
*1 encart sur 1 set de table
**1 encart sur les 3 sets de table évènements de l’année (les Flamboyantes/le FestiBD/les Nuits
d'été)
Considérant qu’il convient de créer les tarifs suivants sur le festival des « Nuits d'été » et la saison « Culture d'hiver » :
oSponsors Culturels 1 : 500 €. Il comprend le logo sur les gobelets du Festival, le logo sur
photo call et 6 places offertes pour un spectacle.
oSponsors Culturels 2 : 1 200 €. Il comprend le logo sur les gobelets du festival, le logo sur
le photo call, 12 places offertes pour un spectacle et le logo sur les supports de la
campagne d'affichage (120 x 176 cm dans tout le département, les emplacements de la
Ville de Cusset, 4 x 3 Ville de Cusset et affichage des commerces),
Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver les nouveaux tarifs ainsi que les tarifs réactualisés susvisés,
+ d'appliquer l’ensemble de ces tarifs à compter du 15 juillet 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°30 — Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement: autorisations de programme et
crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°19 du Conseil Municipal du 15 avril 2015, ayant mis en place ce Plan Pluriannuel d'investissement,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal du 6 avril 2016 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2016,
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 11 avril 2017 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2017,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal du 4 avril 2018 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2018
Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 10 avril 2019 approuvant les autorisations de
programme et les crédits de paiement figurant au budget primitif 2019,
Considérant que le Plan Pluriannuel d'investissement, outil de programmation des
investissements, a été adopté pour la durée du mandat,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu’il peut être réactualisé chaque fois
que des ajustements sont nécessaires,
Considérant qu’il convient d'intégrer le coût deux chimères réalisées respectivement en 2015 et
2018 à l'opération 809 « Eglise » soit 10 800 €, celle-ci ayant été affectées initialement au budget annexe « Gestion Salles et Spectacle -Théâtre »,
Considérant qu'il convient de répartir les crédits de paiement de l'autorisation de programme
807 « Travaux d'accessibilité » qui figurent uniquement sur le budget principal sur les budgets
annexes concernés également par cette mesure à savoir: « Gestion Salles et Spectacles —
Théâtre » - « Centre socio-culturel Tabarly » et « Baux commerciaux »,
Considérant que l’ensemble des éléments relatifs à cette procédure est détaillé dans le document
joint et se résume de la manière suivante :
- Budget Principal : - crédits de paiements 2019 3 653 305,00 €
- Budget Annexes:
Théâtre- crédits de paiements 2019 6 500.00 €
Tabarly - crédits de paiements 2019 37 550.00 €
Baux
Commerciaux - crédits de paiements 2019 15 000.00 €
- Budget Annexe EAU:
o crédits de paiement 2019 295 443.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/
JY.Chégut/l.Petelet/R.Divigniat FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°31 : Décision modificative n°1 Budget principal et budgets annexes
Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au
développement économique, à l’industrie, à l'attractivité du territoire et à la Coopération
décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu les délibérations n°19, 19A, 19B, 19C, 19D et 19E du Conseil Municipal du 10 avril 2019 ayant
approuvé le budget primitif, respectivement du Budget Principal, des Budgets Annexes : Gestion
Salles et Spectacles- Théâtre - « Restaurant Municipal » -Centre socio-culturel Eric Tabarly - Baux
Commerciaux et Eau »,
Considérant qu’il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et à
l’ensemble des budgets annexes : Gestion Salles et Spectacles-Théâtre, Restaurant Municipal —
Centre socio-culturel Tabarly - Baux commerciaux et Eau,
Considérant qu'il convient de proposer une décision modificative n°1 dont le détail respectif des
mouvements de crédits figure pour chacun de ces budgets dans les tableaux joints en annexe,
En résumé, pour ce qui concerne :
Le budget principal : les mouvements de crédits concernent les deux sections qui se déclinent de
la manière suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 20 700€,
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 83 650 €,
Le budget Annexe « Gestion Salles et Spectacles/Théâtre :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 900 €,
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 360 €,
Le budget Annexe « Restaurant Municipal » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 3 200€,
Le Budget Annexe « Centre socio-culturel Eric Tabarly » :
Seule la section d'investissement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de37 550€,
Budget Annexe « Baux commerciaux » :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10 300 €,
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 61 200 €,
Le Budget Annexe de l'Eau :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 623 €,
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 27 775€, Propose au Conseil Municipal l'adoption de la décision modificative n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 25
CONTRE
ABSTENTION | 7 | P.Semet/N.Teixeira/V.Béal/J.Daubernard/
JY.Chégut/I.Petelet/R.Divigniat FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°32 — Maintien de la garantie d'emprunt pour la cession de biens immobiliers de la Société
HLM France Loire à EVOLEA
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2252.1 et L. 2252.2,
Vu l’article L443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates référencées dans l’annexe jointe, accordant la
garantie de la Commune de Cusset à la SA d’HLM France Loire, ci-après le Cédant, pour le
remboursement des emprunts destinés au financement de diverses opérations déjà financées indiquées dans l'annexe,
Vu la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer les prêts à EVOLEA, ci-après le
Repreneur,
Considérant que La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti au Cédant 22 prêts dont le
détail des dates de contrats et de montant initial figurent en annexe, finançant les opérations décrites dans le libellé de l'annexe,
Considérant qu’en raison de la vente des biens immobiliers du Cédant, le Cédant a sollicité de la
Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts,
Considérant que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Commune de CUSSET, réitère sa garantie au pourcentage indiqué
en annexe pour le remboursement des prêts dont les montants initiaux figurent également en
annexe, consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au
Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de
l'habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération de garantie.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au
complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts. Propose au Conseil Municipal :
e d'accorder le maintien de la garantie d'emprunt de la Ville de Cusset relative aux
prêts transférés au profit du Repreneur des biens immobiliers de France LOIRE:
EVOLEA,
e d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la convention de transfert des prêts
qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas
échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à l'emprunt visé à l’article 1 de
la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR | 32
CONTRE
ABSTENTION FINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION
N°33 — Répartition des subventions critérisées et exceptionnelles pour l’année 2019
Rapporteurs :
Monsieur Bertrand BAYLAUCOQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de ville,
au Commerce, à l'Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique
Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la
Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance
Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée aux sports, aux Ressources
Humaines et à la Mutualisation,
Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement
économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée
Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux
Manifestations artistiques et à l’Animation,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Considérant l'enveloppe de subvention non affectée, votée par notre assemblée le 10 avril 2019
d’un montant de 358 348 € (dont 117 627 € de subventions pour loyer Tabarly) et inscrite en
dépenses de fonctionnement du budget principal 2019, imputation 6574,
Considérant les critères d'attribution des subventions, et notamment :
- Les moyens humains de l'association ;
- Le nombre et le type d’adhérents;
- Le volume horaire d'encadrement bénévole et professionnel ;
- L'aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par rapport au
budget) ;
- Le projet club.
Considérant les critères d’attribution des subventions aux associations sportives et de loisirs, et
notamment :
- Les moyens humains de l'association ;
- Le nombre et le type d’adhérents ;
- Le volume horaire d'encadrement bénévole et professionnel ;
- L'aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par rapport au
budget) ;
- Le projet club.
Considérant les critères d'attribution des subventions aux associations culturelles, et
notamment :
- La participation à la vie Cussétoise,
- La mise à disposition de locaux de répétition,
- La création,
- La gratuité du Chambon et ou du théâtre municipal,
- Le rayonnement hors Cusset. Considérant par ailleurs, que chacune des subventions considérées a fait l’objet d’une demande en bonne et due forme,
Considérant que pour analyser les demandes au crible des critères susmentionnés, il convient de
renseigner le dossier établi par les services municipaux et de détailler les éléments de budget, de
trésorerie de bilan moral ainsi que les projets de l'association.
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à accorder les subventions telles que figurant en annexe à
la présente,
°__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
VOTE
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de suffrage exprimés 32
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Séb: Benjamin BAFOIL