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Arrêté - 62 2026 ARC Impasse du Valadas FGM terrassement et alimentation ENEDIS
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h33 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2026 ARC Impasse du Valadas FGM terrassement et alimentation ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
62-2026
feuillet
77
- 6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
IMPASSE
DU
VALADAS
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
de
l’entreprise
FGM
Travaux
publics,
relative
à la réalisation
de
travaux
de
terrassement
et
alimentation
ENEDIS
:
Considérant
que
des
travaux
de
terrassement
doivent
être
réalisés
Impasse
du
Valadas,
au
droit
du
n°
71,
du
31
mars
2026
au
14
avril
2026
inclus ;
Considérant
que
ces
travaux
sont
susceptibles
de
perturber
la circulation
et le stationnement
et
de
présenter
des
risques
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
sur
le
domaine
public
communal
;
Article N°1 Du
31
mars
2026
au
14
avril
2026
inclus,
au
droit
du
n°
71,
Impasse
du
Valadas
à
Mondragon,
des
travaux
de
terrassement
et
d'alimentation
ENEDIS
entraîneront
une
forte
perturbation
de
la
circulation,
pouvant
aller
jusqu'à
son
interruption
ponctuelle,
notamment
lors
des
phases
de
terrassement
et
de
traversée
de
chaussée.
Le
chantier
impliquera
la
présence
de
fourgons,
nacelles,
engins
de
terrassement,
échelles
et
matériels
de
chantier,
susceptibles
de
gêner
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
dans
la
mesure
du
possible,
sous
réserve
des
contraintes
et
de
la
sécurité
du
chantier.
Les
riverains
seront
informés
préalablement
par
l'entreprise.
La
traversée
de
chaussée
sera
limitée
à
une
durée
maximale
d’une
heure,
sous
réserve
de
contraintes
techniques
ou
de
sécurité.
Ces
dispositions
s'appliquent
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
FGM
Travaux
Publics
205
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
rticle
N°
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à
:
-
Entreprise:
FGM
Travaux
Publics
205
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
par
voie
dématérialisée
via
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
é
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.