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Déliberation - 2022.11.28 1396 olive travaux
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.11.28/1396
EL Tor) |
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Autorisation
de
travaux
accordée
à
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
pour
la
pose
de
bordures
au
niveau
du
N°
2
de
l'avenue
Professeur
Forgues
du
25
au
30
novembre
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
le
25
novembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
pour
la
pose
de
bordure
au
niveau
du
N°
2
de
l'avenue
du
Professeur
Forgues
du
25
au
30
novembre
2022. Le
chantier
occupera
une
surface
de
50
m2.
La
chaussée
sera
rétrécie.
Une
gêne
ponctuelle
de
la
circulation
pourra
être
occasionnée
durant
la
durée
de
l'intervention
de
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX.
Article
2
: Le
responsable
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
ERRERE
SRE
ERNEST
LRU
RE
SSE NETSRENNE PRET DANSE VER
QE
ETS
TERRE
WE
NP
GER
EG KA CIE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 réduite
devront
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
intervenante
sur
le
chantier.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : -
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
-
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX.
Article
10
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
CCB.
Fait
à
Briançon,
le
28
novembre
2022.
Le
Conseiller
municipal
d
René
MICHEL
Transmis-le:
A
©
Notifié
le :
PESTE
OPEN
EPP
PE
EE ENTRE
SRE EIRE
IEEE
SE
RNA
TERRE.
ERP
VRPESRENE
VPN
VERS EN ME
EEE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212