Arrêté - AP général 2021 scané 1

Documents similaires

Arrêté - AP PECHE general 2023 publie au RAA

Arrêté - 2025 12 23 AP Peche general 2026 RAA

Arrêté - AP migrateurs 2019

Arrêté - AP pêche général 2025 numéroté

Arrêté - AP peche general 2025 numerote compressed

Arrêté - AP PECHE général 2023 publie au RAA

Arrêté - 2025 03 04 AP migrateurs 2025 Vsignee

Arrêté - ap peche general 2023 publie au raa

Arrêté - 200625 AP 2020177 000x DSP fermeture baie concarne

Arrêté - 200527 AP 2020148 000x DSP fermeture baie concarne

Arrêté - AP général 2021 scané 1 Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Forêt-Fouesnant. Lien du pdf (Arrêté - AP général 2021 scané 1)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET Direction Départementale

DU FINISTÈRE | des Territoires et de la Mer

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 DECEMBRE 2020

RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE DE LOISIR EN EAU DOUCE

DANS LE FINISTÈRE POUR L'ANNÉE 2021

LE PREFET DU FINISTERE

Officier de la Légion d'honneur

VU Le code de l’environnement, les articles R436-6 à R436-79 ;

VU Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à

l'action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements :

VU L'arrêté préfectoral n° 98-2030 du 18 novembre 1998 modifié, portant classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère ;

VU L'avis du 19/11/2020 du président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

VU L'accord tacite de la directrice régionale de l'office français de la biodiversité ;

VU La procédure de participation du public réalisée par voie électronique du 25 novembre au 15 décembre 2020 :

SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;

ARRÊTE

ARTICLE 1% ; OBJET

Outre les dispositions directement applicables des articles R436-6 à R436-35 du code de l'environnement, pris en application de l'article L436-5 du même code, la réglementation de la pêche dans le département du Finistère pour l'année 2021 est fixée conformément aux articles suivants :

E J- TEMPS ET HEURES D'OUVERTURE |

ARTICLE 2 : COURS D'EAU DE 1ÈRE CATÉGORIE PISCICOLE :

La pêche est interdite en dehors des temps et heures d'ouverture fixés ainsi qu'il Suit :

1° - Ouverture générale :

Du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus.

2° - Ouvertures spécifiques Grenouilles vertes et rousses :

Du 13 mars au 30 avril et du 1er juillet au 19 septembre 2021 inclus.

3° - Heures d'ouverture :

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

2, boulevard du Finistère

29326 QUIMPER CedexARTICLE 3 : COURS D'EAU DE 2ÈME CATÉGORIE PISCICOLE :

1° - Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus.

2° - Ouvertures spécifiques :

Brochet : du 1er janvier au 31 janvier inclus et du 24 avril au 31 décembre 2021 inclus.

Sandre : du îer janvier au 31 janvier inclus et du 1er juin au 31 décembre 2021 inclus.

" _ Truites Fario : du 13 mars au 19 septembre 2021 inclus

Grenouilles vertes et rousses : du 13 mars au 30 avril et du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus

3° - Heures d'ouverture :

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

4° - Heures d'ouverture spécifiques :

La pêche de la carpe avec graciation (no kill) et utilisation d'esches d'origine végétale uniquement, est autorisée à toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau suivants :

dans l’Aulne canalisée, à partir de la rive gauche, de l'écluse de Boudrac'h à l'amont à l'écluse de

Kerbaoret à l'aval, commune de St Goazec.

dans l'Hyères canalisée à partir de la rive gauche entre les écluses de Lesnevez et de Pont Triffen, commune de Spézet.

dans l'Hyères canalisée à partir de la rive gauche entre le lieu dit La Grande Ile et l'écluse de Port de Carhaix, commune de Motreff.

dans les plans d'eau suivants :

+ Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,

+ Etangs de Rosporden,

e Etang de Huelgoat,

+ Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou de la Laverie), commune de Saint-Renan,

+ Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,

+ Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,

+ Etang du Mur à St-Evarzec,

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DES DEUX CATÉGORIES PISCICOLES :

e Ecrevisses :

La pêche des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est interdite.

+ Pour les espèces migratrices anguilles, saumons, truites de mer, aloses, mulets et lamproies :

Un arrêté préfectoral distinct réglemente la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Finistère pour l'année 2021.

eNavigation :

L'exercice de la navigation n'est pas réglementé par le présent arrêté et peut faire l’objet d'arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques.Il - TAILLES MINIMALES DE CAPTURE DES POISSONS

NOMBRE DE CAPTURES

ARTICLE 5 : TAILLES MINIMALES DE CAPTURE

Les poissons des espèces précisées ci-dessous ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau après leur capture si leur longueur totale est inférieure à :

“Pour la truite :-0,23 m pour les cours d'eau gérés par les AAPPMA suivantes (cfcarte annexée) : Carhaix, Crozon, Daoulas, Huelgoat, Aven et étangs de Rosporden à l'aval

des étangs de Rosporden, Elorn, Morlaix, Pont-Aven-Nizon, Quimper,

Quimperlé, St-Pol-de-Léon, St-Renan, Pont-Croix, Pays Bigouden, Pays des Abers, Ster Goz.

- 0,20 m pour les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau.

* 0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2°"° catégorie,

" 0,60 m pour le brochet dans les eaux de 2è° catégorie,

" 0,40 m pour le black-bass dans les eaux de 2è° catégorie,

" 0,20 m pour le mulet,

"Poissons migrateurs : se reporter à l'arrêté préfectoral spécifique.

_ ARTICLE 6 : NOMBRE DE CAPTURES :

Truites :

Le nombre de captures de truites est limité à six par pêcheur et par jour sauf sur le lac de St-Herbot, commune de Loqueffret, où le nombre de capture de truites est limité à deux par pêcheur et par jour.

Carnassiers :

Dans les eaux classées en 2°"*° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black- bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.

L III - PROCEDES ET MODES DE PECHE |

ARTICLE 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE :

" NOMBRE DE LIGNES AUTORISÉ PAR MEMBRE D'AAPPMA :

Type de cours d'eau Domanial Non-domanial

1 catégorie piscicole 2 lignes 1 ligne

2°" catégorie piscicole 4 lignes

sauf étang de Moulin Neuf (Plonéour-Lanvern et Tréméoc) : 2 lignes

” Moyens:

1°) L'emploi d'une carafe ou d'une bouteille (destinées à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces) dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres, est autorisé dans les eaux de 1 et 2°" catégorie piscicole.

2°) L'usage de la gaffe est interdit.

3°) Le nombre de balances à écrevisses est limité à six et leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre.

4°) Les côtés des mailles des balances à écrevisses doivent mesurer au minimum 27 mm.

5°) Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est interdite dans les eaux de la 2°" catégorie, exceptée la pêche du saumon durant la période d'ouverture concernée et la pêche de l'alose (cf arrêté spécifique aux poissons migrateurs)." TECHNIQUES PARTICULIÈRES SUR CERTAINS PLANS D'EAU OU CERTAINES PARTIES DE COURS D'EAU:

1) PÊCHE À LA MOUCHE :

1°) ELORN :

AUX lieux-dits « Quinquis-Kerfaven », communes de Bodilis et Ploudiry, sur la section de 1300 mètres

délimitée

- à l'amont par Un panneau

- à l'aval par le pont de Kerfaven

seule la pêche à la mouche artificielle fouettée est autorisée.

2°) GOYEN :

Au lieu-dit Keridreuff sur la commune de Pont-Croix, dans la section délimitée

- à l'amont par un panneau implanté à 20 mètres à l'aval du barrage du moulin de Penarhant

- à l'aval par le pont de Kéridreuf,

seule la pêche à la mouche artificielle fouettée montée sur hamecon simple est autorisée.

11) PÊCHE AVEC GRACIATION DES CAPTURES (NO KILL) :

1°) ODET :

Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée

- à l'amont par le pont de la venelle Saint Denis,

- à l'aval, par le pont de la Cale St Jean (rue du Palais),

la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hamecçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.

2°) STEIR :

En ville de Quimper, sur la section délimitée

- à l'amont par le pont de la rue Abel Villard

- à l'aval par la confluence avec l'Odet,

la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l'eau; toute pêche de la rive est interdite.

3°) JET :

Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée

- à l'amont par le pont de la voie ferrée (175m à l'aval de la confluence du bief du Moulin de Cleuyou)

- à l'aval par la confluence avec l'Odet,

la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l’eau; toute pêche de la rive est interdite.

4°) DANS L'ÉTANG DE CRÉAC'H GWEN (commune de Quimper), la pêche au brochet sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures.

5°) DANS L'ETANG DU GUIC (commune de Gueslesquin) : la pêche aux carnassiers est exclusivement autorisée aux leurres et à la mouche et avec graciation des brochets.6°) ELLEZ :

Communes de Brennilis et Loqueffret, sur la section délimitée

- à l'amont par le pont à l'aval du Lac St-Michel sous la route communale de Kerstrat.à Forc'han

- à l'aval par le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux- dits Kergaradec et Rusquec,

la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche et au leurre sur hameçon simple sans ardillon, pêche de la rive uniquement, toute pêche en marchant dans l'eau est interdite.

7°) La MIGNONNE :

Commune de Daoulas, sur la section délimitée

- à l'amont par la confluence du ruisseau arrivant du lieu-dit Kerguelen, commune de St-Urbain,

- à l'aval par le viaduc ferroviaire, communes de Daoulas, St-Urbain et Irvillac.

la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.

8°) Le CAMFROUT:

Commune de l'Hôpital Camfrout, sur la section délimitée

- à l'amont par le pont de la voie express RN165,

- à l'aval par le pont de l'Hôpital Camfrout (RD770)

la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.

9°) La pêche de la carpe sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les plans d'eau suivants :

* les 7 étangs où la pêche de la carpe est autorisée à toute heure (cf. article 3- 84°),

o Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,

0 Etangs de Rosporden,

0 Etang de Huelgoat,

o Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou Laverie), commune de Saint-Renan,

o Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,

o Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,

o Etang du Mur à St-Evarzec,

* __ Grand étang de Bourg Blanc en Bourg-Blanc,

* __ Pontavennec 2 et 3 communes de St-Renan et Guilers,

*__ Etang de Locmaria en Locmaria-Plouzané,

* __ Etang de Créac’h Gwen à QuimperIV - RESERVES DE PECHE |

INTERDICTIONS PERMANENTES INSTITUEES PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :

Les articles R436-70 et R436-71 du code de l’environnement disposent que toute pêche est interdite :

* _- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau;

* _- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments :

* _- à partir des écluses et barrages ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité

de ceux-ci à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne :

ARTICLE 8 : INTERDICTIONS TEMPORAIRES:

“ Aulne canalisée :

- Sur l'ensemble de l'Aulne canalisé à l’amont du barrage de Coatigrac'h : Lorsqu'un bief se trouve débarré et lorsque celui situé à l’'amont ne l’est pas, la pêche de toutes espèces de poissons est interdite sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du barrage séparant ces deux biefs.

- Communes de Châteaulin et St-Coulitz : Sur la section délimitée par une distance de 50 mètres de part et d'autre du barrage de Coatigrac’h, y compris le canal de fuite de l'ancienne microcentrale, la pêche est interdite pour toutes espèces de poissons du 1° juillet au 15 octobre 2021.

ARTICLE 9 : RÉSERVES DE PÊCHE ANNUELLES :

La pêche de toute espèce de poisson est interdite pendant toute l’année 2021 dans les plans d'eau et parties de cours d'eau suivants :

“ Le Guic

- Commune de Guerlesquin: Etang du Guic, partie amont, de la queue de l'étang à la route départementale 42.

» Le Douron

- Commune de Plouégat-Guerrand, lieu-dit Pont-Menou : À partir du seuil du moulin de Pont-Menou jusqu'à 50 m à l'aval.

" La Penzé,

- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Penzé : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage de la Minoterie Borgnis Desbordes, à l'aval par le parement amont du pont de Penzé :

- Communes de Guiclan et Saint-Thégonnec, lieu-dit Trévilis: Section délimitée, à l'amont par la passerelle implantée immédiatement au-dessus de la prise d'eau de la pisciculture de Trévilis, à laval par le pont de la route de Guiclan ;

- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Moulin du Roy: Section délimitée, à l’amont par le déversoir

du bief du moulin du Roy, à l'aval par un panneau implanté à 50 m du déversoir :

s Le Coatoulsac'h

- Communes de Saint-Thégonnec et Taulé, lieu-dit Penhoat : Section délimitée, à l'amont par le seuil de la prise d'eau, à l'aval par la confluence avec la Penzé.

”" L'Aber-Wrac'h

- Communes de Kernilis et de Loc-Brévalaire, lieu-dit Moulin du Vern : Section délimitée à l’amont par le pont du chemin vicinal de Kernilis à Loc-Brévalaire, à l'aval par un panneau implanté à 100m.

-Communes de Kernilis et de Plouvien, lieux-dits Carman, Baniguel et Moulin Neuf: Section délimitée à

l’amont par les vannes de l'étang du Moulin de Carman, à l'aval par la clôture du périmètre immédiat de la prise d'eau, en l'aval de l'étang du Baniguel.

- Communes de Plouguerneau, Lannilis et Plouvien, lieu-dit Moulin Diouris : Section délimitée à l’'amont

par le pont de la RD 28, à l'aval par un panneau implanté à 70 m du pont de l’ancien moulin."” L’Aber Benoît

- Commune de Plouvien, lieu-dit Moulin du Châtel : Section délimitée à l'amont par la confluence des deux bras de la rivière, à l'aval par la voie communale dominant la retenue et les vannes.

“ L'Elorn,

- Commune de Sizun, barrage du Drennec : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage, à l'aval par le petit pont de pierres du Drennec.

- Communes de Lampaul-Guimiliau et de Loc-Eguiner-Ploudiry, lieu-dit Milin Creis: Section de part et d'autre du barrage de Milin Creis, délimitée, à l‘'amont par le pont des gravillons, à l'aval par Un panneau situé à 50 mètres.

- Communes de Sizun, Locmélar, Ploudiry et Loc-Eguiner, lieu-dit Boscornou : Section délimitée, à

amont par la confluence avec le Dour ar Men Glaz, à l'aval par le petit barrage se trouvant à 200m en aval des ruines de Boscornou, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.

- Commune de Plounéventer, lieux-dits Les Plants et La Fonderie: Section constituée des canaux

d'amenée et de fuite de la Minoterie Martin - moulin de la roche blanche - délimitée, à l'amont par le barrage Jouan, à l'aval par la confluence avec le lit naturel de l'Elorn.

- Communes de Plouédern, Pencran et La Roche- Maurice, lieu-dit Kerhamon : Section délimitée, à

l'amont par la crête du barrage du Forestic, à l'aval par Un panneau implanté à 150 m en-dessous de la passerelle surplombant les grilles de la station de contrôle des migrations de Kerhamon y compris les canaux d'amenée et de décharge, à l'exception de la section du canal d'amenée située à l'amont d'un panneau implanté à 100 mètres au-dessus du pont de Kerhamon.

- Communes de Lampaul-Guimiliau, Loc-Eguiner et Ploudiry, lieu-dit Pont-Ar-Zall: Section délimitée à l'amont par la crête du barrage de dérivation de la pisciculture, à l'aval par le rejet du bassin de cette même pisciculture.

- Communes de Plouédern et de La Roche-Maurice, lieu-dit Pont ar Bled : Section canalisée au droit de

l'usine de traitement d'eau potable, délimitée à l'amont par la passerelle de régulation de niveau d'eau et à l'aval par la fin du lit canalisé (soit une distance de 200 mètres).

# Le Quillivaron,

- Commune de Lampaul-Guilmiliau, lieu-dit Moulin du Can : Section comprise entre l'amont de la passe à poisson au droit du moulin du Can jusqu'à la route communale venant de Cosquer Vraz,

“ La Mignonne,

- Commune de Daoulas, centre bourg: Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage de la Minoterie Moysan, à l'aval par le côté Ouest du Pont Valy.

" La Boissière (affluent de la Mignonne),

z Communes de Ploudiry, La Martyre et Le Tréhou : des sources à la confluence avec La Mignonne (pont de la RD 35 en aval du Moulin de la Boissière)

" Le Keroparz (affluent de la Mignonne),

- Commune du Tréhou : du pont de la RD 35 en amont du lieu-dit Keroparz à la confluence avec La Mignonne.

=“ L'Ellez,

- Communes de Brennilis et Loqueffret, : Section délimitée à l’amont par le barrage du lac St-Michel et à l'aval par le pont de la route communale de Kerstrat à Forc'han.

- Communes de Brennilis et Loqueffret,: Section délimitée à l'amont par le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux-dits Kergaradec et Rusquec et à l'aval par l'entrée du plan d'eau de St Herbot, matérialisée par Un panneau." Le Roudoudour (affluent de l’Ellez),

- Communes de Brennilis, La Feuillée et Botmeur, lieux-dits Kerbérou (La Feuillée) à Kerguéven

(Loqueffret) : Section délimitée, à l‘amont par la route D42 et à l'aval par la confluence avec l'Ellez.

“ Les 5 plans d'eau suivants situés en bordure du canal de Nantes à Brest :

- Commune de Carhaïix : Goariva, Kervoulidic, Prat-ar-Born, Roch Caër, Kergadigen.

” L'Aulne, partie canalisée,

- Commune de Châteaulin, centre-ville : Section délimitée à l'amont par la crête du barrage de l'écluse n° 236 dite de Châteaulin et à l'aval par la verticale du tablier aval du pont de l'ancienne voie ferrée, y compris à l'aval immédiat de la porte éclusière.

n Le Nevet

- Communes de Kerlaz et Douarnenez, lieu-dit Keratry, au droit de la retenue d'eau de la ville de

Douarnenez : Section délimitée, à l'amont par l'extrémité amont du remblai recouvrant la rive gauche et servant de rive à la retenue, à l'aval par l'extrémité aval du mur de soutien de la rive gauche.

" Le Goyen,

- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : Section délimitée à l'amont par la confluence en rive droite du cours d'eau venant du lieu-dit Kervoal, et à l'aval par un panneau implanté à 190 mètres à l’amont du pont du moulin de Kerlaouénan.

- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : Le bief du moulin dans son entier.

- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C'hantic: Section délimitée, à l'amont par le

barrage du moulin, à l'aval par un panneau implanté à 20 mètres du dit barrage, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.

“ Le ruisseau de Poulguidou (affluent du Goyen),

- Commünes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C'hantic: Section délimitée, à l'amont par le

poteau électrique implanté sur la rive droite à 70 m en amont de la confluence de ce ruisseau avec le Goyen et à l'aval par ladite confluence.

=“ Rivière de Pont-L'Abbé

- Communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc, retenue d'eau du Moulin-Neuf: Section délimitée, à

l'amont par la crête du barrage et à l'aval par le tablier amont du pont d'accès au Moulin Neuf.

“ L'Aven

- Commune de Pont-Aven, centre-ville: Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage des établissements désaffectés Gloanec et à l'aval par le déversoir du Moulin du Grand Poulguin.

“ L'Isole,

- Commune de Scaër au lieu-dit Cascadec : Section délimitée, à l'amont par la crête du barrage de prise d'eau de la papeterie, à l'aval par le point de rejet des eaux usées sortant des bassins d'épuration aménagés sur la rive droite.

- Commune de Quimperlé, centre-ville : Section délimitée à l'amont par le Pont de la rue Isole et à l'aval par le pont du Moulin de la ville.

= La Laïta

- Commune de Quimperlé, centre-ville: Rive droite dans la section délimitée à l'amont par la confluence de l'Ellé et de l'Isole, à l'aval par la confluence avec le ruisseau du Dourdu.

" L'Ellé,

- Communes de Tréméven et Arzano, au lieu dit le Fourden: Section délimitée par des panneaux implantés à 50 mètres en amont et 70 mètres en aval de la crête du barrage du moulin.ARTICLE 10 : PUBLICITÉ

L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du dé- partement.

ARTICLE 11 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R421-1 du code de justice administrative) :

" Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire.

L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants.

"Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://wwuw.telerecours.fr

ARTICLE 12 : EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les gardes- pêche particuliers assermentés, et tous les agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche visés à l’article L437-1 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Pour le Préfet, fe Directeur de Cabinet,Un

0

ZSA9N

E

NBEUIEOU0T

19109

:6204

UD

De

Z3dNO9aL

UD

EX

ZO9

411S

U

OC

43V2S

WU

0€

N3T4NHLS

un

£Z

NvVNIU-2S

U)

£E

NO31-2P-104-15

un

EC

SUR)

PA

NAGUOdSOY-NIAY

9

02]

Sôue;z

juouiP

NAGHOdSOH-N3AV

9

€Z

ITHIdWINO

UD

€Z

dadWINd

up

ge

NIAININAND

UD

£Z

XIO#D

1NOd

up

£z

N3AV

INOd

up

€z

S14v

S3Q

SAYd

up

€z

N3GQNODIS

SAvd

Un

£7

XIVTRIOW

UD

QT

NVHNI1

UD

€z

1VOSTANH

WU)

€Z

N4073

up

€T

j'iuoiue

aUNy

3

22/1

-JNAINNVALYHO

UD

02

ANANNVALVHO

UN

€z

Svinova

un

€c

NOZOND

UD

GZ

AV409

un

OC

NTINVALYHI

UD

£Z

XIVHHVO

Un

OC

SDIvdSvug

UD

£Z

edbunud

s1n09

- 9S1JEUR2

SUINVY/

semer

UD

€c

1

UD

0Z

Say}

Sep

21n}de2

2p

ejeLuIUILU

ae

L

(g'ue)

Tz0Z

Jisio]

ap

eye

sue]

ep

exeuuy

SALINUL

S3Q

34N1LdV

10

STIVNININ

SATIIVL S2Q

2LHV9