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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20250801 Restriction Secheresse signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
EX
|
|
_Direction
départementale
DU
GARD
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
eau
et risques
Unité
Politiques
de
l’eau
et gun
quantitative
Tél :04-66-62-66-16 Courriel: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
30-
1225
- 08
-c4-
200o+
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le
Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
…
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
La
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
;
VU
La
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
Le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L211-3,
L216-4
et
R211-66
à R211-70
;
VU
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212
et
L2215
;
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-246
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
;
VU
Le décret
du 13 juillet
2023
nommant
M
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9 juillet
2021
fixarit
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
2aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.3.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement
et
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2024;
VU
L'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-24-00001
du
24
mai
2023,
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de‘sécheresse
dans
le
Gard
;
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
1984
partant
règlement
d' eau
du
barrage
écrêteur
de
crues
de
Sénéchas,
sur
la
Cèze
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-07-09-00005
du
9 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Gard ;
VU
L'arrêté
préfectoral
n° DDTM34-2025-07-16079
du
15 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l’eau
dans
le département
de
l'Hérault;
VU
L'arrêté préfectoral
du
15 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le département
du
Vaucluse
; VU
L'arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
.
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Ardèche
;
;
|
VU
L'arrêté
préfectoral
du
16 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
dans
le département
de
l'Aveyron
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Lozère
;
|
VU
L'arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du 29
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l’eau
dans
le département
des
Bouches
du
Rhône;
: VU
l'avis du
comité
de
la ressource
en
eau
du
Gard
consulté
le 31 juillet
2025 ;
| CONSIDÉRANT
Que
la
préfète
de
l’Ardèche,
par
arrêté
préfectoral
n°
07-2025-07-16-00001
du
16
juillet
2025,
a
imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l'eau
en
plaçant
en
alerte
renforcée
la
zone
hydrographique
Ardèche;
CONSIDÉRANT
Que
le sites
des
Bouches
du
Rhône,
par
arrêté
préfectoral
n°
79-2025
du
29 juillet
2025,
a imposé
des
limitations
pour
les
usages
de
l’eau
en
plaçant
notamment
en
vigilance
la vallée
du
Rhône;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
de
la
Lozère,
par
arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEB-2025-204-0001
du
23
juillet
2025,
a maintenu
en
vigilance
les zones
hydrographiques
de
l'Hérault,
des
Gardons
et de
la Cèze
;
CONSIDÉRANT
Que
le
préfet
du
Vaucluse,
par
arrêté
préfectoral
du
15 juillet
2025,
a
placé
en
vigilance
l'ensemble
du
département
du
Vaucluse
;
CONSIDÉRANT
Que
Météo
France
annonce
des
températures
élevées
légèrement
au-dessus
des
moyennes
de
la
saison
et
l'absence
de
pluie
pour
les
prochains
jours
;
CONSIDÉRANT
Qu'au
vu
de
cette
situation
les
débits
des
cours
d'eau
et
des
nappes
vont
continuer
à
baisser
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
plus
sévères
en
plaçant
en
alerte
la
zone
hydrographique
de
l'Ardèche
et
en
maintenant
le reste
du
département
en
vigilance
;
SUR
PROPOSITION
de
Morisieur
le directeur
départemental
des territoires
et de
la mer
du
Gard,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Abrogation
de l'arrêté préfectoral
n° 30-2025-07-09-00005
Le
présent
arrêté
préfectoral
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2025-07-09-00005
du
9 juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau.
ARTICLE
2 : Limitation
des
usages
de
l'eau
. En
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans l'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-
24-00001
du
24
mai
2023,
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
comme
suit
: Code
de
Mesures
de restriction
des
usages
la zone
Libellé
de
la zone
d'alerte
de
l’eau
d'alerte
1
Ardèche
(communes
gardoises)
Alerte
2
Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
dont
la
Dourbie
et
Es
:
Vigilance
le Trévezel
:
3
Gardons
Amont
de
ses
sources
à la prise
d'eau
du
canal
é à
hou
.
Vigilance
d'irrigation
de
Boucoiran
4
Gardon
Aval
de
la
prise
d’eau
du
canal
d'irrigation
de
és
.
,
,
Vigilance
Boucoiran
jusqu'au
pont
de
Montfrin
5
Cèze
Amont
de
sa source
à sa
confluence
avec
la Claysse
ü à
c
.
Vigilance
(ruisseau
de
la
Claysse
inclus)
6
Cèze
Aval
de
sa
confluence
avec
la
Claysse
jusqu'à
sa
confluence
avec
la Tave
ainsi
que
les
affluents
du
Rhône
Vigilance
suivants
: Le
Nizon,
le
Galet,
le
Malaven,
l'Arnave
7
Vidourle
(communes
gardoises)
|
Vigilance
8a
Hérault
Amont
(communes
gardoises)
et
ses
affluents
à
je
.
.
,
.
.
Vigilance
l'exception
de
l'Arre
et
de
la Vis
(communes
gardoises)
8b
Arre
de
sa source
à la confluence
avec
l'Hérault
et
la Vis
.
hs
:
Vigilance
(communes
gardoises)
9
|Rhône
(communes
gardoises)
et
Camargue
gardoise
Vigilance
10
Alluvions
de
la Vistrenque
et
des
Costières
et
calcaires
ni
.
n.
,
Vigilance
_:
des
garrigues
nimoises,
Vistre
Ces
mesures
s'appliquent
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement,
et quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine),
sauf
ppt
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
en
amont
de
la période
d'étiage
considérée.
Les
mesures
de
restriction
aux
usages
dont
l’eau
provient
de
la
nappe
d'accompagnement
du
Rhône
ou
du
canal
BRL
alimenté
par
le Rhône
sont
concernées
par
la zone
9.
ARTICLE
2 : Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
aux
articles
1 et
2 sont
applicables
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté
et sont
maintenues
jusqu'au
31.octobre
2025
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
:
ARTICLE
3
: Extension
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l’eau
(DDTM
service
eau
et
risques,
courriel: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr). ARTICLE
4 : Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
la gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les opérations
à
l'origine
des
infractions.
ARTICLE
5 : Poursuites
pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
Une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
d'un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les
particuliers,
et
7 500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à défaut,
du
propriétaire
conformément
à l'article
L216-4
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
6 : Affichage
et publicité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à titre
informatif
et consultable:
+
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le Gard
: https://www.gard.gouv.fr
+
sur
le site
VIGIEAU
du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires :
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
7 : Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
PROS
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|
ARTICLE
8 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la-préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
du
Gard,
le
chef du
service
départemental
du
Gard
de
l'office français de la
biodiversité,
le colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé.
Jérôme
BONET “sasusiod sed AU0S na} au suogeboisp 527 ‘(0216e uogebli1) z juiod np suon1sas op Sa/nsous Saj ed SI633 ju0S -W0SZ ap snjd ap ssebejod sujpsef sa} »
IPS3puSA . UORIPIQUT e 1pnef »p 42 1P91218U €
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| | si ?
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ne», 8p oWOU02S 26ESN,| € SSHADEIIO Sep J2 Hjqnd np uonesIIqIsUaS Csisiqu “SBuidibes SV 8p Seidne uonesiogne.e sywunos a6uepla je aBessiidwues ‘jueuiepsanousy S6esn, € SBHARIAIOD Sop 39 aijqnd np uopesiqsuss 1 8 Le SEA M esiiai suduuo 4) jqnd
ne sauaano soupsig 295108 NESAIU
E 2SIW s (wi 1<) VORSIPIAUT
SJUe]IA 2p apes np JUSPEP 2] AUEAE nes US PSI S1eILuSId jnes 26 dus3 2p uonaipsaiur ne,] 3p SLUOUO3S 86esn, E SAJANDE|O SSP 32 Jjqnd np UoneSIlIqIsUaS So9Aud seuids]d UoISJadSE-0JIu 38 2n0b vosdee
. : ss Mb _. nn VORDIPABUE e 3RNOb Jnes |pa1puen € 1pnel 2p 18 IPaLIEU € jpAew 2p
nez] sp aioucDy ebeSn,] € SBHARDAIIOD Sep 32 Sjqnd np uonesIIqISUr æ ou) 31 lPUnI € upueuIp 2p Syinu 2j 32 OZ 19 U 9
ane pprequg| 14 1 SANG € SRNOB Jnes 4 BT 12 4 OT AUS JpAaU]
TRE SD dre mer Eds 1PSIpuSA € 1PnoÎ 9p 3 IPS € [peu sp Hand ne s3jqS5229e UOU SyIOA 585: UORDIPAIUL “pUNI € YPUeUNP 2p SNU S9j 32 OZ 12 4 $ eau» psequr] ARLES AGE SIM CORRE DEA OP AUD DBRSEÉ € SPAEONOO OP 38 SANT ND LRU | RL énsnoed eng aÉesouy .
) enpraipui IP81puSA € 1pnaf 2p 32 Ip212J9 € |piew 3p ‘PUNI & PUDueWIp ep SJINU Soj 3e 4 OZ 1e 4 8 eue HPJSJUI U8T 12 UOT AUS UOHIPISQUT nee,| 2p SLUOUCSS 26ESN,] € SAJAMISO Sp 22 jGNd np uoNeSIIqISUaS ebesn un 1nod (Wu 067 € Je62 no ds . .
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2p 2LouoDS 2BESN, € SPHARDSIIOD Sp 32 2jqNd np VoneSINAISUSS S8| Ze1P SOIOIUPA 8p o6eneT
“O6RAE] 2P SUONEJS S2P SSJIEUUONS0B “2beAe] 2p SUONE)S S2p SSJIeUUOse6
“eBeae] ap suone]s sep saueuuonso5 Sa 1ed Uon2}ns21 ap saunsaw sap 2Beu)iyJe,p uone61qo sa 2ed uorpuses ep saunseus sep 2beuyaiyye,p uoneBrqo sa 1ed uoponjsas ap saunsow sep eBeuDiyje,p uone6i1q0 nesjeg SHdWo2 À ‘sjouuorssayoid (22/28: ne,p % 02 wnuuiu) auewenblun 093 suweiboid ins : sjeuum 39 sanbruog -| nee ap awouoe sBesn, e SHHAMI|O> Sep 32 and np uonesilqisues x memes nent 241EUN3SS no 2NEAUES Jne/pdiu] jneS UONHPISIUI 26epAa: ap awasAS un,p spdinbs sasjues xne T ins asid aun,p ay] ej Suep : Uoisse:d aqnep - A® 093 ewweiboud ns senbruod xne aa] vonesuojny : ep sesdinbo sagsid xne sa} vonesuony
S 92e jneS UONEJUN op Se sbeloyou je sBenti €] Sinsynoube Sep UONESIIqISUSS
XNEUIIUE Sp AUS ANSIGY Senuaye Sa 1jdujo1 2p UOHPIPIOAUT
Sinaynoube Sp uonesIiqisuss ji “(S9puelLWOS81 juoS 219091 aDeljed
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SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
:
Nom
de
la zone
d'alerte
Nom
de
la commune
.
de
la
(n°
de
la zone
d'alerte)
Commune
1
30002
Vidourle
S-MORTES
30003
Rhône
et
S-VIVES
30004
et Vistre
(1
30005
.
30006
et Vistre
(1
30007
Gardon
Amont
-LES-FUMADES
30008
Cèze
Amont
30009
Arre
30010
Gardon
Amont
ANGLES
30011
Rhône
et
30012
Rhône
et
30013
Gardon
Aval
AILLARGUES-ET-AUREILLAC
30014
Gardon
Aval
30015
|
Dourbie (2) — Arre
30016
Arre
30017
Arre
30018
Vidourle
30019
Vidourie (7)
—
et Vistre
(1
30020
et Vistre
(1
30021
Gardon
Aval
30022
Cèze
Amont
30023
Vidourle
30024
Arre
30025
Dourbie (2)
- Arre
30026
Arre
30027
Gardon
Amont
30028
Cèze
Aval
30029 30030
Gardon
Aval
BASTIDE-D'ENGRAS
30031
Gardon
Aval (4) - Cèze
Aval
30032
Rhône
et
30033
Rhône
et
-
et
Vistre
30034
.
Rhône
et
-
et
Vistre
(1
30035
Gardon
- Cèze
Aval
30036
et Vistre
(1
30037
Cèze
Amont
-ET-ESPARON
30038
Arre
30039
et Vistre
(1
30040
Arre
30041
Gardon
Aval
-ET-GAUJAC
30042
Gardon
Amont
30043
et Vistre
(1
‘AUX
30044
Amont
30045
Cèze
Amont
-NOZIERES
Gardon
Aval
30047
et Vistre
(1
30048
Amont (5)
- Cèze
Aval
30049
Gardon
Aval
30050
Vidourle
-LES-TAILLADES
30051
Gardon
Amont
30052
Dourbie (2)
- Arre
30053
Gardon
Aval
-LES-QUISSAC
30054
Vidourle
-LES-ALES
30055
Cèze
Amont
BRUGUIERE
30056
Cèze
Aval
30057
:
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
CADIERE-ET-CAMBO
30058
Vidourle (7)
- Hérault
CAILAR
30059
et
Vistre
(1
S
30060
et Vistre
(1
1/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la zone d'alerte
Nom
de
la commune
de
la
(n°
de
la zone
d'alerte)
Commune
VISSON
,
30062
et Vistre
-ET-LUC
30064
Arre
-ARGENTIERES
30065
Vidourle
-CLAIRAN
30066
Vidourle
CAPELLE-ET-MASMOLENE
30067
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
30068
Gardon
Amont
30069
Vidourle
30070 30071
Gardon
Amont
VALENCE
30072
Gardon
Aval
30073
Gardon
Aval
30074
Dourbie
VEIRAC
+
30075
et Vistre
(1
VILLARGUES
30076
Cèze
Aval
30077
Gardon
Amont
30079
Cèze
Amont
30080
Cèze
Amont
30081
Cèze
Aval (6)
- Rhône
et
30082
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30083
et Vistre
(1
30084
Rhône
et
30085
Gardon
Aval
30086
Gardon
Aval
30087
Gardon
Amont
30088
Vidourle
30089
Gardon
Aval
(4)
- Rhône
et
et Vistre
(1
30090
Cèze
Amont
30091
Vidourle (7)
-
et Vistre
(1
30092
Cèze
Aval
ONQUEYRAC
30093
Vidourle
30095
Vidourle
ON
30096
Cèze
Aval
30097
.
Cèze
Amont
30098
Vidourle
30099
Vidourle
30100
Gardon
Aval
30101
Gardon
Aval
30102
|
Gardon
Aval
30103
Gardon
Aval (4)
- Rhône
et
30104
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
30105
Dourbie
-ET-SAINT-MARTIN-DE
30106
Vidourle
30107
Gardon
Aval
"ESTRECHURE
30108
Gardon
Amont
30109
Gardon
Aval
30110
.
Gardon
Aval
30111
Gardon
Aval
30112
Gardon
Aval
R-LUSSAN
30113
Cèze
Aval
ANES
30114
Vidourle
ARECHES
30115
Cèze
Aval
30116
Gardon
Aval
30117
Rhône
et
30119
Vidourle
30120
Cèze
Amont
30121
Vidourle
30122
Gardon
Aval et
2/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la
zone
d'alerte
Nom
de
la commune
de
la
(n°
de
la zone
d'alerte)
Commune
30124 30125
et Vistre
S-SAINTE-EULALIE
30126
.
Gardon
Aval
30127
Cèze
Avai
30128
et Vistre
(1
30129
Gardon
Amont
30130
Cèze
Amont
30131
Cèze
Aval
GRAND-COMBE
:
30132
Gardon
Amont
GRAU-DU-ROI
_:
30133
Rhône
et
30134
-VINCENT
30135 30136
Vidourle
30137
Gardon
Amont
30138
et Vistre
(1
30139
Dourbie
30140
Gardon
Amont
‘ARDOISE
30141
Cèze
Aval (6) - Rhône
et
VAL-PRADEL
30142
Gardon
Amont
VAL-SAINT-ROMAN
30143 30144
Vidourle
30145
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30146
Gardon
Amont (3)
- Vidourle
30147
Gardon
Amont
30148
Vidourle
30149
Rhône
et
30150
Vidourle
30151
Cèze
Aval
MAGES
30152
Cèze
Amont
ONS-ET-ELZE
30153
:
Amont
30154
Arre
30155
et Vistre
{1
30156
et Vistre
(1
30158
Gardon
Aval
MARTINET
30159
.
Cèze
Amont
30160
Gardon
Aval
30161
Gardon
Amont
30162
Gardon
Amont
30163
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
30164
Cèze
Amont (5)
- Cèze
Aval
30165
Gardon
Amont
30166
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30167
Amont
30168
Gardon
Amont
30169
et Vistre
(1
VAILLAC
30170
Arre
30171
Amont
30172
Vidourle
30173
Gardon
Amont (3)
- Gardon
Aval (4)
- Cèze
Amont
AGNAC
30354
Gardon
- Vidourle
AREN-ET-SAINT-MEDIERS
30174
Gardon
Aval
30175
Cèze
Amont
30176
Arre
30177
Gardon
Aval
30178
Rhône
et
30179
Gardon
Aval (4)
-
et
Vistre
30180
Gardon
Aval
30181
Vidourle
30182
Vidourle
30183
Gardon
Aval (4)
- Vidourle
3/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
:
Nom
de
la zone
d'alerte
Nom
de
la
commune
de
la
(n°
de
la zone
d'alerte)
Commune
30185
et
Vistre
(1
S-ET-SOLORGUES
30186
et Vistre
(1
VACELLES
30187
Cèze
Amont
30188
Gardon
Amont (3) - Gardon
Aval
ES
‘
30189
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30191
Cèze
Aval
THOUX-SERIGNAC-QUILHAN
30192
Vidourle
'ARIGNARGUES
30193
Gardon
Aval
30194
Cèze
Amont
30195
Gardon
Amont
PIN
:
30196
Cèze
Aval
PLANS
. 30197
Cèze
Amont
PLANTIERS
30198
:
Gardon
Amont
30199
Arre
30200
Vidourle
-BRESIS
30201
Cèze
Amont
-SAINT-ESPRIT
30202
S
30203
Cèze
Amont
30204
Cèze
Amont
30205
Cèze
Aval
30206
Gardon
Aval (4)
-
et Vistre
(1
30207
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
30208
Vidourle
30209
Rhône
et
30210
Vidourle
30211
et Vistre
(1
30212
Gardon
Aval
30213
Dourbie
TAVERNES
30214
Gardon
Amont
30215
Cèze
Amont
30216
Cèze
Amont
T-DU-GARD
30217
Rhône
et
30218
Cèze
Amont
30356
et Vistre
(1
et
MADIERES
30219
Arre
R
30220
Hérault
—
Arre
30221
et
ROQUE-SUR-CEZE
30222
Cèze
Aval
30223
Gardon
Amont (3) - Cèze
Amont
ROUVIERE
30224
Gardon
Aval
30225
Cèze
Aval
-ALEXANDRE
30226
Rhône
et
-AMBROIX
30227
Cèze
Amont
-ANASTASIE
30228
Gardon
Aval
-ANDRE-DE-MAJENCOULES
30229
Hérault
— Arre
-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
30230
Aval
-ANDRE-DE-VALBORGNE
30231
Gardon
Amont
-ANDRE-D'OLERARGUES
30232
Cèze
Aval
-BAUZELY
30233
Gardon
Aval
-BENEZET
30234
Gardon
Aval (4) - Vidourle
-BONNET-DU-GARD
30235
Gardon
Aval
(4
-BONNET-DE-SALENDRINQUE
30236
Gardon
Amont
-BRES
30237
Cèze
Amont
-BRESSON
30238
Arre
-CECILE-D'ANDORGE
30239
Gardon
Amont
-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
30240
Gardon
Avai
-CHAPTES
30241
Gardon
Avai
-CHRISTOL-DE-RODIERES
30242
-CHRISTOL-LES-ALES
30243
Gardon
Amont
4/6 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
Code
INSEE
Nom
de
la zone
d'alerte
Nom
de
la commune
M
{n°
de
la zone
d'alerte)
SAINT-CLEMENT
30244
Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30245
Gardon
Aval
(4)
- Vidourle
(7)
- Vistrenque
et
Vistre
(10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30246
Gardon
Amont
(3)
SAINT-DENIS
30247
Cèze
Amont
(5)
SAINT-DEZERY
30248
Gardon
Aval
(4)
SAINT-DIONISY
30249
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
30250
Gardon
Aval
(4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
30251
.
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
30252
Gardon
Amont
(3)
- Vidourle
(7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
30253
Gardon
Amont
(3)
- Cèze
Amont
(5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
30254
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
30255
Gardon
Aval
(4)
SAINT-GERVAIS
30256
Cèze
Aval
(6)
SAINT-GERVASY
30257
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-GILLES
30258
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et
Vistre
(10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
30259
Gardon
Amont
(3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
30260
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
30261
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
:
30262
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
30263
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30264
Gardon
Aval
(4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
30265
Vidourie
(7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
30266
Cèze
Amon
(5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES
30267
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
30268
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DU-GARD
30269
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JEAN-DU-PIN
30270
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
30271
Cèze
Amon
(5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
30272
Hérault
(8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
30273
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30274
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
30275
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
30276
Rhône
et Camargue
gardoise
(9) - Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
30277
ISAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30278
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
30279
Cèze
Aval
(6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
30280
Arre
(8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD
30281
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30282
Cèze
Aval
(6)
[SAINT-MARTIAL
30283
Hérault
(8a)
ISAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
30284
Gardon
Amont
(3)
[SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
30285
Gardon
Aval
(4)
[SAINT-MAXIMIN
30286
Gardon
Aval
(4)
‘
ISAINT-MICHEL-D'EUZET
30287
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE
30288
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
30289
.
|
Vidourle
(7)
=
ISAINT-PAUL-LA-COSTE
30291
Gardon
Amont
(3)
.
ISAINT-PAUL-LES-FONTS
30355
Cèze
Aval
(6)
ISAINT-PONS-LA-CALM
30292
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
30293
Cèze
Amont
(5) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
30294
Gardon
Amont
(3)
- Gardon
Aval
(4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30295
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
30296
Vidourle
(7) - Hérault
(8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30297
Dourbie
(2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
30298
Gardon
Amon
(3)
SAINT-SIFFRET
30299
Gardon
Aval
(4)
SAINT-THEODORIT
30300
Vidourle
(7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES
30301
Gardon
Aval
(4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
30302
Cèze
Aval
(6)
- Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
5/6 Nom
de
la
commune
-DE:
SALLES-DU-GARDON
VIGNARGUES
-LABAUME
ABRES ALLABREGUES ‘ALLABRIX (ALLERARGUES AL
d'AIGOUAL
ALLIGUIERES AUVERT VERNAREDE
-DU-GARD -CANDIAC
VIGAN
-LES-AVIGNON
ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
1
(point
de
prélèvement)
de
la
Commune
30304 30305 30306 30307 30308 30309 30310 30311 30312 30313 30314 30315 30316 30317 30318 30319 30320 30321 30322 30323 30324 30325 30326 30327 30328 30329 30330 30331 30332 30333 30334 30335 30336 30337 30338 30340 30341 30342 30343 30344 30345 30346 30347 30348 30349 30350 30351 30352
Nom
de
la zone
d'alerte
{n°
de
la zone
d'alerte)
Gardon
Amont (3)
-
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Aval
Vidourte
Gardon
Amont
Vidourle
Rhône et
Gardon
Aval
Vidourle
Rhône
et Cèze
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Amont (3)
- Cèze
Amont
Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Amont
Vidourle
Gardon
Amont
Gardon
Amont
Vidourle
Vidourle (7)
- Hérault
Rhône
et
Cèze
Amon (5)
- Cèze
Aval
Gardon
Aval (4)
- Rhône
et
Gardon
Amont
Gardon
Amont
Cèze
Aval
Dourbie
et Vistre
(1
Gardon
Aval
-Gardon
Amont (3)
- Vidourie
Rhône
et Gardon
Aval
Gardon
Aval (4)
- Cèze
Aval
Hérault
Gardon
Aval
Rhône
et
-
et Vistre
Cèze
Aval (6)
-
et
Cèze
Aval et Vistre
(1
Cèze
Amont
Gardon
Aval et Vistre
Gardon
Amont
Vidourle Arre
et
Vidourle
6/6