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Déliberation - 07.Contrat d'objectifs de coopération locale pour les bibliothèques relais
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 07.Contrat d'objectifs de coopération locale pour les bibliothèques relais)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Aube en Champagne
LE DÉPARTEMENT
CONTRAT D'OBJECTIFS DE COOPÉRATION LOCALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES RELAIS
Entre :
Le Département de l'Aube, dont le siège est situé à l'Hôtel du Département, 2 rue Pierre
Labonde, 10000 Troyes, représenté par M. Philippe PICHERY, Président du Conseil
départemental de l'Aube, dûment autorisé à signer la présente convention par
délibération n° 2024-RO2-II-2 du Conseil départemental en date du 27 mai 2024
Ci-après dénommé « le Département » ou « la Médiathèque départementale »
Et:
La Commune de ou l’'EPCI de ........................................... , dont le siège est situé
EE représenté.e par ........................…...., Maire ou Président,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n° du Conseil municipal
ou communautaire en date du xxxx
Ci-après dénommée « la Commune » ou « l'EPCI » ou « la bibliothèque de xxx »
Vu la Loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique, précisant les compétences des Départements en
matière de lecture publique à travers leurs bibliothèques départementales, et portant
obligation aux bibliothèques de lecture publique à présenter leur politique partenariale
devant l'organe délibérant de leur collectivité,
Vu le schéma départemental de développement de la lecture publique approuvé par
délibération n° 2024-RO2-II-2 du Conseil départemental en date du 27 mai 2024, visant
à garantir un maillage et la mise en réseaux de bibliothèques répondant aux besoins
actuels, ainsi que formalisant la relation partenariale avec le réseau et la solidarité du
Département à l'égard des communes et groupements de communes investis dans le
fonctionnement de bibliothèques, facteurs d'’attractivité des territoires et
d'épanouissement des Aubois,
Vu la convention de partenariat de lecture publique signée entre les deux Parties en .…. Il
est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir, entre le Département et la Commune (le
groupement de communes) de... , les objectifs de coopération locale dans le
domaine de la lecture publique sur le secteur .….
La politique départementale de lecture publique vise à qualifier et structurer l'offre de
bibliothèques. Pour se faire, les mises en réseau intercommunales sont incitées et les
groupements de communes soutenus.
Article 2 : Objectifs socles de coopération intercommunale
Dans le cadre du présent contrat, le Département et la Commune ou l'EPCI s'engagent
à mobiliser l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-
après :
1 - Equipes
Le référent de territoire de la médiathèque départementale et le responsable de la
bibliothèque de ….. sont en étroites relations. Ils impulsent et facilitent les échanges entre
les équipes des bibliothèques et points-lecture du secteur.
La médiathèque départementale organise des formations et réunions sectorisées avec le
soutien de la bibliothèque de .….
2 — Conseil
Dans le cadre de sa mission d'ingénierie, la médiathèque départementale apporte ses
conseils pour la définition et la mise en œuvre de la coopération sur le secteur de …..
La bibliothèque de .…, ayant du personnel qualifié, fournit des réponses de premier
niveau aux équipes des bibliothèques et points-lecture voisins.
3 — Ressources de médiation
La médiathèque départementale livre et récupère à la bibliothèque de .…. les outils
d'animation de la médiathèque départementale réservés par les structures du secteur.
Le partage de connaissances autour de ces ressources est facilité par la bibliothèque de
Est incité le prêt inter-structures des outils d'animation dont sont propriétaires les
bibliothèques et points-lecture du secteur.
4 — Animations
La médiathèque départementale accompagne la bibliothèque …. à se positionner sur
les appels à candidatures et soutient les animations concertées.
La bibliothèque de …. associe les bibliothèques et points-lecture du secteur aux
animations coordonnées par la médiathèque départementale sur lesquelles elle est
positionnée.
L'élaboration d'un plan de communication sectorisé est visée.
5 — Offre documentaire
La médiathèque départementale dote la bibliothèque de .…. d'une offre élargie notamment en cas de points-lecture (ou autres partenaires locaux) rattachés.
Le prêt inter-structures est facilité.
Des droits de prêts spécifiques peuvent être définis au niveau du logiciel de gestion de
bibliothèque déployé par le Département.
6 — Subventions
Le Département de l'Aube attribue aux communes signant un contrat d'objectifs de
coopération locale un taux bonus aux subventions départementales dans le domaine de
la lecture publique (animations et nouveaux services) conformément au règlement d'aide
arrêté par délibération n° 2024-RO2-II-2 du Conseil départemental en date du 27 mai
2024 et annexé au schéma de lecture publique 2024-2029.
Article 3 : Objectifs complémentaires de coopération intercommunale
Des actions complémentaires peuvent être mises en place dans la perspective de
conforter la mise en réseau des bibliothèques et points-lecture sur le secteur.
Exemples : un événement commun, un programme d'animations concerté, un dépliant
sur l'offre des bibliothèques du secteur, du matériel et des outils d'animations partagés,
un poste mutualisé, etc.
La présentation de l’action, les objectifs visés ainsi que les modalités de mise en œuvre
et les moyens alloués feront l'objet d'un avenant au présent contrat.
Une aide départementale pourra être sollicitée pour la réalisation de ces actions supplémentaires.
Article 4 : Suivi et évaluation
La Commune ou l'EPCI et le Département se réuniront à l'initiative de ce dernier afin
d'assurer le suivi du présent contrat, et le cas échéant définir des objectifs
complémentaires qui feront l'objet d’un avenant.
Article 5 : Durée
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les Parties.
Il est conclu pour une durée de un an, reconductible tacitement chaque année sans
toutefois pouvoir excéder la durée du schéma départemental de développement de la
lecture publique 2024-2029.
Article 6 : Communication
Chacune des Parties veillera à ce que la lisibilité du présent partenariat soit assurée
auprès des publics et des interlocuteurs externes.
Dans ce cadre, la Commune ou l'EPCI est autorisé(e) à faire figurer le logo du
Département de l'Aube sur tous les supports de communication (affiches, programmes,
invitations, dossiers de presse, et annonces publicitaires). Article 7 : Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant,
préalablement soumis à l'approbation de la Commission permanente du Département
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la convention.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l’autre des Parties, des engagements réciproques
inscrits dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit, sans qu'une
indemnité ne puisse être sollicitée, par l’une ou l’autre des Parties, à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure.
Le présent contrat est en outre résilié de plein droit en cas d'arrêt de l’activité de la
bibliothèque mentionnée à l’article 1.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les Parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, tous
les litiges pouvant résulter de l'application du présent contrat relèveront de la compétence
du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
À annrnererereeeerernree , le À Troyes, le
Le Maire, Le Président du Conseil départemental
de l'Aube,
dre Philippe PICHERY ANNEXE
ti RÉSUMÉ \ Le travail en réseau permet d'améliorer les services rendus aux publies peur une eflcience accrue
ny à pas de modèle imposé pour orgamser son réseau mais autant de manières de faire que de
comentez at de Besoins
eour APPROFONDIR Les tes proposées ra commise
Bibiicthèques en réseau dans sa Boire à oufds bibenreseau.abl.3550.1r
Contacter la commission bibenreseau@abl asso 1r
wwabtassoutr
LUS DE SERVICES
LA POPULATION « Des animations mutualisées et ancrées
dans le territoire
+ Une effre documentaire tendue: plus abondante e plus dversiièe
« Une seule carte pour toutes les bibliothèques du réseau
2 Emarunier el range n'importe où dans a réseau grêce à une navette
UNE EFFICIENCE ACCRUE * Des économies d'échelle lnformatique.
maténels, collectons. |
Un trañement partagé des documents pour lus d'ffeacité
UN MAILLAGE
DYNAMIQUE « Des équipements camplämentaires garantissant
à chscurun senise de prœuimné
« Hutualisatien des compétences et échanges de bonnes pratiques
1 Des projets partagés fédérateurs
1 FORTE FONTRIBUTION
L'IDENTITÉ ET À L'IMAGE L'INTERCOMMUNALITE
2 Des services « résaau au quotiden pourles habitant es
# Cemmuneanen communs ou eoordonnée
IA MISE EN
RÉSEAU re LTOTHE
TOUT E MONDE
GAGNE! Depuis plusieurs années, l'Association des bibliothécaires de France LABF] suit avec attention Les réformes qui modifient
>" l'organisation territoriale et leurs implications
nn nn particulier des coopérations intercommunales.
LABF propose ici aux élu-e-s et aux cadres
ob araseaniss nn men dr Éb État publique des réseaux de bibliothèques. 10 Paris 2 Forte de près de 3000 adhérentes. Voi:85 33 10 30 ET TABF regroupe des personnels de tous types de bibliothèques et de toutes catégories. Organisée an resp répona a commsaons x favorise l'échange de pratiques pal ei d'information et se veut force de propositions —
pour les responsables politiques.
L'objectif du présent document est de montrer en quoi La coopération intercommunale
ut améliorer les services rendus par 5 bibliothèques à La population dans
in contexte de matrise des coûts, mais aussi le présenter le Large éventail des solutions
possibles, tant en termes de compétences, de uvernance el de modalités de mise en œuvre +
5 Kny pas de modèle imposé.
LE RÉSEAU.C EST À LA CARTE Une vanité de formules adagtées aur contentés,
sos et cho locaux
Mise en réseau informatique de 1 bibliothèques
Coordination etfou harmonisation des horaires. des ténis, des animations
ou parie
+ Bctintée communes [action culturelle ponctuelle ou règuière, communication. |
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ei des personnelsà La communaut
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TOUT EST POSSIBLE AQU DE ES UPONS EST
MÉCANIQUEMENT LIÉE AUX AUTRES + Libre définiten de Cintérét communal
la compétence « Gestion des équiper
2e posubiinés pour La mise an œuvre pratique mpétence
» Conpératian possible hors compétence «
EN ÉVOLUT DEPUIS LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI NOTRe.
LÉVOLUTION DES PÉRIMÈTRES D'ACTION ET LES APTATONS SE POURSUENT
ion des formules au sain du nouveau ternioire 1 pasibité. pas una cblgator.
mponan de uagardr Les aqua en termes publics des ensemèles intercommur
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