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Arrêté - ART2024 068 CAGNA 3 RUE du Moustier Travaux de Rallonge Antigel SUR Robinet Grdf 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 068 CAGNA 3 RUE du Moustier Travaux de Rallonge Antigel SUR Robinet Grdf 02.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
RUE DU MOUSTIER
ART2024_068
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant
les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique
communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 27 février 2024 présentée par la société CAGNA, 4 avenue Flandres
Dunkerques à Compiègne (60200), dans le cadre de travaux de rallonge antigel sur robinet GRDF, situé
rue du Moustier à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 02 avril 2024 pour une durée de 5 jours, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé au N ° 3 rue du Moustier :
- Vitesse limitée à 30 km/h.
- La circulation sera restreinte et alternée avec gestion par hommes trafics.
- Stationnement interdit dans l’emprise du chantier, à l’exception des véhicules de la société réalisant les
travaux.
L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en infraction avec l’interdiction sera considéré comme gênant
au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire, le véhicule sera
immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : La société CAGNA veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation pendant toute
la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société CAGNA sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la
présignalisation conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être
affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société CAGNA sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et
notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à
l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le
cas où des dégradations seraient constatées.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra
en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure
responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout
motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des
conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux
règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux
Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et
Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).