Arrêté - n°56 Rue Thiers Fete de la musique 1

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Arrêté - n°56 Rue Thiers Fete de la musique 1 Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°56 Rue Thiers Fete de la musique 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE

THEL

(ARDENNES)

ARRETE N° 56/23 PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FÊTE DE LA MUSIQUE - RUE THIERS

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213.1 et L 2213.2, Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Considérant que l'établissement « Le Grain d'Orge » organise la fête de la musique le mercredi 21 juin 2023 sur une partie de la rue Thiers,

Considérant que des tables et des chaises seront installées sur la voie publique ainsi que des installations nécessaires à l'accueil d’un groupe de musicien,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de prendre des mesures en matière de stationnement et de circulation sur une partie de la rue Thiers,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits du mercredi 21 juin 2023 de 14h00 jusqu'à la fin des festivités et de l'enlèvement des panneaux de signalisation réglementaire par les services techniques :

- Rue Thiers : partie comprise entre l'intersection avec la rue Louis Périn et l'intersection avec la rue des Dames

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place

par les soins des services techniques.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément

à la loi.

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale sont chargés de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Rethel, le 07 juin 2023.

Publié sur lesite interet de la ville, le 1? JUIN 2023

Publié et affiché en mairie, le 1 2 JUIN 2073