Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 304
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 288
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 303
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 131
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 317
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 290
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 278
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 243
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 304
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 282
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 304 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 2 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 304 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2022-304
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2022-12-06-00006 - arrêté de composition du bureau de vote section (2
pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-12-06-00006
arrêté de composition du bureau de vote
section
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-06-00006 - arrêté de composition du bureau de vote section 3 PRÉFET
DES HAUTES- Arrêté modificatif du 6 décembre 2022
PYREN ÉES Portant organisation l'élection des représentants
Égalité au CSA de proximité de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées Fraternité
Le directeur départemental de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État,
Arrête :
Article 1°: Il est institué une section de vote pour l'élection des représentants du personnel
au CSA de proximité de la DDETSPP des Hautes-Pyrénées situé : à l’abattoir de Tarbes au 8
Chemin de Bastillac, 65000 Tarbes.
ADRESSE
Article 2 : Le bureau de section de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 7h45 et la
fin de service (heure de Paris).
Article 3 : Le bureau de vote se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Régine MORLAS
Secrétaire Séverine DEBAR
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-06-00006 - arrêté de composition du bureau de vote section 4 Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, un délégué, et le
cas échéant un délégué suppléant, de chaque liste en présence :
Organisation Prénom Nom
Alliance du Trèfle Annick PINARD
CFTC Johann PASCOT
FSU Philippe BERANGER
UNSA FONCTION Martine HARNICHARD
PUBLIQUE (Union Nationale
des Syndicats Autonomes)
UFSE-CGT John BOGAERTS
FO/SOLIDAIRES FONCTION | Antoine BAYLOT
PUBLIQUE
CFDT Jean MORIERES
FO/SOLIDAIRES FONCTION | Céline COLOMES
PUBLIQUE
FSU Jean-Marie SCHEER
UNSA FONCTION Géraldine FABIOUX
PUBLIQUE (Union Nationale
des Syndicats Autonomes)
UFSE-CGT Yannick POUY
CFDT Olivier RAMOND
Article 4 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes
relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au secrétaire du bureau
de vote.
Le directeur départemental la DDETSPP
des Hautes-Pyrénées,
Grégory FERRA
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-12-06-00006 - arrêté de composition du bureau de vote section 5