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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 29 AR PREF Conv MAD EEV Unss
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 29 AR PREF Conv MAD EEV Unss)
Thèmes du document : Assurance, Sport, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230329-D_2023_29-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
EE ommunauré
DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE EAUX VIVES A SAINT
PIERRE DE BŒUF
Entre la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, gestionnaire de l'Espace Eaux Vives à Saint
Pierre de Bœuf, représentée par son Président, Monsieur Serge RAULT,
ci-après dénommée « CCPR »,
« Vu les délégations de compétences au Président validées par délibération n°20-07-08 du 22 juillet 2020 et complétées par délibérations n°20-12-04 du 17 décembre 2020, n°21-05-03 du 20 mai 2021 et n°22-04-04 du 28 avril 2022, »
D'une part
Et
L'association .. …UN S ©... Sante. Rés V1 aa À. de. Grena Me. représentée par son pésiéonue) Monsieur……C À A Re RCA séries
ci-après dénommée « l'organisateur ».
d'autre part.
Considérant la demande d'autorisation d’organiser une manifestation sportive à l'Espace Eaux Vives
à St Pierre de Bœuf, présentée par l'organisateur.
Il a été convenu ce qui suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230329-D 2023 _29-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
Préambule :
La Communauté de communes du Pilat Rhodanien a souhaité répondre favorablement à la demande
de mise à disposition de l'Espace Eaux Vives pour l’organisation des championnats d'académie de
canoë kayak le 5 avril 2023.
La CCPR met à la disposition de l'organisateur gratuitement :
e la rivière et le plan d’eau,
e les sanitaires extérieurs,
ARTICLE 1 : CONSIGNES GENERALES
Article 1.1
L'organisateur est tenu de respecter et de faire respecter l’économie générale du site et de veiller à
l'application :
+ du règlement intérieur de la structure d'accueil {joint en annexe),
°e du règlement sportif définis par la Fédération Française de Canoë Kayak,
e du code du sport,
° du plan d'organisation de la surveillance et de la sécurité,
e des consignes transmises par le responsable de l'établissement avant la manifestation.
L'organisateur devra user des biens et lieux mis à disposition en bon père de famille.
il devra signaler sans délai à la CCPR tout problème, toute perte, vol de matériel mis à sa disposition
dans le cadre de la présente convention. I! fera son affaire du remplacement, de la réparation et de la
prise en charge du matériel endommagé et/ou volé.
Article 1.2
Le programme détaillé et définitif de la manifestation devra être déposé au bureau d'accueil et à la
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au moins 15 jours avant le début de la compétition.
L'organisateur est tenu d'informer la CCPR des effectifs prévisionnels de compétiteurs,
d’accompagnateurs et de spectateurs et des dispositions prises pour leur accueil et leur sécurité.
L’organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il est tenu de mettre en place des dispositifs de sauvetage et de secours en contactant
les organismes susceptibles d'intervenir sur le site. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Ce dispositif de sauvetage et de secours doit être adapté à la configuration du site, à l’affluence, aux
activités pratiquées et aux contraintes des épreuves.
Article 1.3
L’organisateur fera son affaire de l’organisation matérielle de la manifestation, en accord avec le
responsable du site et assurera une application stricte de la réglementation.
Article 1.4
Toute implantation de structure, tout raccordement électrique ou tout autre projet susceptible de
modifier, même provisoirement, l'économie générale du site est soumise à autorisation de la CCPR.
L’organisateur s'oblige à restituer à la CCPR en fin de manifestation les locaux et le matériel mis à
disposition dans un état conforme à leur état initial.
Article 1.5
L'installation de buvettes fixes ou itinérantes, de lieux de restauration ouverts au public est interdite sur le site, sauf accord préalable de la CCPR.
Dans le cas où la CCPR aurait validé l'installation d’une buvette, l'organisateur doit se rapprocher de
la Mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf afin d'effectuer les démarches de demande d'autorisation d'installation de buvette temporaire.
D'une manière générale, toute activité commerciale ou assimilée est soumise à autorisation de la
CCPR et au respect des dispositions législatives en vigueur.
Article 1.6
Toute publicité sur l'Espace Eaux Vives, y compris sonore, est soumise à autorisation préalable de la
CCPR.
ARTICLE 2 — RESPONSABILITES
Article 2.1
La responsabilité de l'organisateur s'exercera pendant toute la durée de la manifestation.
Celui-ci s'engage également à prendre en charge d'éventuels frais consécutifs à toute dégradation
tant sur le bâtiment que sur le matériel mis à disposition.
Article 2.2
L'organisateur s'engage irrévocablement à renoncer à tout recours contre la CCPR pour tout accident survenu sous sa seule direction.
La CCPR décline toute responsabilité en cas de vol.
Article 2.3
L'organisateur déclare avoir souscrit une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable
garantissant sa responsabilité locative portant sur les locaux et biens objets de la présente. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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il déclare également avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile encourue du fait de
l'exercice de ses activités.
Article 2.4
La surveillance du site particulièrement celle des parkings et de l'aire de camping, pour prévenir
toute tentative de vol ou d'installation irrégulière incombe à l'organisateur.
Le recours à une société de gardiennage est possible et soumis à autorisation préalable de la CCPR.
Article 2.5
L'organisateur s'engage à respecter les règles sanitaires en vigueur et au besoin demander les
autorisations nécessaires de la préfecture. il devra mettre en place une signalétique adaptée.
ARTICLE 3 — REGLAGE DES DEBITS ET FERMETURE D'URGENCE DE LA RIVIERE
Le débit de la rivière est réglé par les responsables de l'Espace Eaux vives ou par une personne
appartenant à la CNR. Le débit ne peut être garanti, il reste tributaire des éléments météorologiques.
Le protocole de fermeture d'urgence fait l’objet d’une annexe à cette convention. L'organisateur
reconnait avoir pris connaissance de cette procédure.
ARTICLE 4 — CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
Article 4.1
La CCPR met à disposition, de l'organisateur les équipements suivants :
° la rivière et le plan d’eau,
e Les portes et leurs potences,
e Les plaques numérotées,
e Le bloc sanitaire,
e Matériel de premier secours.
Ne met pas à disposition :
e le téléphone,
e l'aire de camping,
e les locaux de stockages (hangar et atelier),
e les vestiaires publics (hall EEV), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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« les bureaux et locaux privatifs de l’EEV (salle du personnel, vestiaires personnel, etc.).
L'organisateur s'engage à respecter et à faire respecter les autorisations et interdictions d'accès et à
ne pas utiliser du matériel autre que celui précisé dans la présente convention.
L'accès aux véhicules!, en bas de la rivière (rive droite) est interdit.
Article 4.2
L'organisateur peut utiliser et placer les portes et les plaques numérotées à sa convenance pendant
la manifestation mais est tenu de remettre des équipements dans leur état initial.
Article 4.3
L’organisateur est tenu de rendre le site et les sanitaires dans un état de propreté comparable à celui
dans lequel il l’a trouvé.
De la même manière, il doit veiller à ce que les plantations et les espaces verts ne soient pas
détériorés. Dans le cas de détérioration ou autres, la remise en état sera facturée à l'organisateur.
Article 4.4
l'organisateur est tenu de monter et de démonter le matériel extérieur de sonorisation sous la
conduite exclusive d’un membre de son équipe préalablement informé par l'Espace Eaux Vives.
Le matériel de sonorisation ne peut fonctionner sauf autorisation avant 8h00 et après 20h00 et le
volume de sonorisation ne doit en aucun cas excéder celui fixé par l'Espace Eaux Vives.
Les droits SACEM sont redevables par l'organisateur.
1 A l’exception d'un véhicule de l'organisateur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ARTICLE 5 — PARTICIPATION FINANCIERE
Article 5.1
Le Montant de la mise à disposition de la rivière et de ces équipements annexes dans les conditions
fixées ci-dessus s'élève à : 150 €
Article 5.2
L'organisateur s'engage à valoriser le soutien de la CCPR sur ses supports de communication et à
travers toute autre action de communication. Toute présence visuelle de partenaires institutionnels
sur site est soumise à une autorisation et information préalable.
Article 5.3
La CCPR peut suspendre ou annuler la manifestation, si elle estime que les conditions dans lesquelles
elle s'engage ou se déroule, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité. Dans ce
cas, l’organisateur ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Toute annulation du fait de l’organisateur doit être adressée à l'Espace Eaux Vives par lettre
recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au moins 30 jours avant la date prévue de la
manifestation.
En cas d'annulation du fait de l'Espace Eaux Vives pour non-respect de la présente convention
l'organisateur ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Fait en 2 exemplaires, à Pélussin le ……SUo3/33 Det me, .
Pour la CCPR Pour l'organisateur
Christophe MALENFANT
Directeur du servi
Académie de Grerbble
conseiller technqiue Sport scolaire
auprès de la rectnice
ANNEXE 1#lan de Masse
ANNEXE 2 : Copie police contrat d'assurance
ANNEXE 3 : Protocole de fermeture d'urgence rivière Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ANNEXE 3 : SECURITE
identification de l’établissement : Espace Eaux Vives
Avenue du Rhône - 42 520 St Pierre de Bœuf
Tel : 04 74 87 16 09 - Fax : 09 71 70 55 72 - GSM : 06 86 75 44 63
Mail : info@espaceeauxvives.com
www.espaceeauvive.com
Propriétaire : Etat
Concessionnaire : Compagnie Nationale du Rhône
Gestionnaire : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Responsable du site : M. COUCHOUD Philippe
N° établissement DDCS de la Loire : 04297ET0018
Installation de l'équipement et matériel de sécurité
Plan de masse et périmètre de sécurité (Annexe 1).
identification du matériel de sécurité
Moyen de liaison téléphonique en cas d'urgence : portable organisateur
Fermeture de la vanne d'alimentation de l'eau de ia rivière:
Un bouton poussoir est situé à l'intérieur du bâtiment d’accueil de l'Espace Eaux Vives. Ce bouton-
poussoir permet une fermeture de la vanne d'alimentation en eau, de la rivière.
Des boutons poussoirs sont également situés le long de la rivière rive droite. (cf plan).
Matériel de premiers secours
L'organisateur doit pouvoir mettre en place une trousse de premier secours permettant de traiter les
incidents sans gravités (bobologie)
L'Espace Eaux Vives met à disposition de l'organisateur :
e Couvertures de survie
+ DSA
e Oxygénothérapie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Seules les personnes habilités et formés à l’utilisation de ce matériel spécifique ont la possibilité de
l’utiliser en cas d’accident.
Information du public sur la sécurité
Mise en garde promeneurs
e Des panneaux d’information, berge glissante
e Des panneaux d’information Baignade interdite par arrêté municipal du 8 juillet 1997
Organisation de la sécurité lors d’une compétition
La sécurité sur site est assurée par l'organisateur de la compétition pendant toute la durée de la
manifestation.
Protocole d'intervention en cas d'accident (coincement)
4, Fermer la vanne et dégager le pratiquant
La personne responsable intervient en appuyant sur un des boutons poussoir situé dans le bâtiment
ou le long de la rivière rive droite.
2. Alerter le CDIS : 18 ou 112
3. Porter les premiers secours
4. Accueillir le SDIS et veiller à libérer les accès
5. Evacuer