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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015
Présents : Mmes ABT – ALASTRA – CARPANESE – CAYN – CHARLIGNY – DONGO – GARNIER – GRAMMAIRE –- JOZY – LEGRAS – MM. BUJAR – COLIN - GUERINOT – LAMORIL – MATHIAS – SERRIER – WAIBEL - GUILLOT
Absents : M. DHAM – M. JOSSET – M. ROUSSEL représenté par M. BUJAR – M. GUERIN représenté par Mme GARNIER – M. POIRETTE représenté par Mme DONGO
Secrétaire de séance : Nicole LEGRAS
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 mars 2015
Affectation des résultats – Budgets Commune – Eau – Assainissement
Le Conseil Municipal décide (20 voix pour – M. Waibel ne participe pas au vote) d’affecter les résultats d’exploitation de la façon suivante :
Budget général :
Excédent de
fonctionnement 2014
Affectation en
investissement
Report en fonctionnement
583 573.29 € 280 830.95 € 304 742.34 €
Budget Service Eau
Excédent de
fonctionnement 2014
Affectation en
investissement
Report en fonctionnement
158 116.12 € 16 420.48 € 141 695.64 €
Budget Service Assainissement
Excédent de
fonctionnement 2014
Affectation en
investissement
Report en fonctionnement
71 254.44 € 0 € 71 254.44 € 2
Vote des budgets primitifs 2015 – Commune – Eau - Assainissement
Le Budget de la commune, présenté par Mme GARNIER, Maire-Adjoint, s’équilibre à hauteur de 2 400 321 € en section de fonctionnement et à 1 305 062 € en section d’investissement.
La section de fonctionnement du budget a été adoptée à 19 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) et une abstention (M. Guillot)
La section d’investissement du budget a été adoptée à 18 voix pour – 2 voix contre (MM. Waibel et Lamoril) et une abstention (M. Guillot).
Le Budget du Service Eau s’équilibre à hauteur de 457 195 € en section de fonctionnement et à 271 394 € en section d’investissement.
Le budget a été adopté à 19 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) et une abstention (M. Guillot).
Le Budget du Service Assainissement s’équilibre à hauteur de 290 754 € en section de fonctionnement et à 214 988 € en section d’investissement. Le budget a été adopté à 19 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) et une abstention (M. Guillot).
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015
Le Conseil municipal décide 20 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales :
Taxes Bases
d’imposition
Taux Produit
Taxe d’habitation 1 783 000.00 € 21.29 % 379 601.00 €
Foncier bâti 1 449 000.00 € 16.47 % 238 650.00 €
Foncier non bâti 202 200.00 € 15.98 % 32 312.00 €
Cotisation foncière
des entreprises
260 100.00 € 17.48 % 45 465.00 €
Fixation du prix de vente du m3 d’eau potable et de la redevance assainissement
Le Conseil Municipal fixe 20 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel) le prix du m3 d’eau potable pour la période du 1er avril au 30 septembre 2015 soit : Abonnement Eau : 15.50 € pour le semestre
Part communale pour les abonnés de Villenauxe : 0.90 € /m3
Frais d’accès au réseau : 15 €
Frais d’ouverture ou de fermeture : 7.50 €
La part communale pour la commune de Plessis Barbuise est maintenue, à l’unanimité, à 0.80 €/m3
La redevance assainissement augmente en raison d’importants travaux à venir sur la station d’épuration soit : [20 voix pour – 1 voix contre (M. Waibel)]
Abonnement Assainissement : 7.50 € pour le semestre
Redevance assainissement pour les abonnés de Villenauxe : 1.20 €/m3 3
La redevance pour le centre de détention est maintenue à 0.25 €/m3 [(20 voix pour – 1 abstention (M. Colin)]
A ces différents tarifs s’ajoutent les taxes perçues pour le compte de l’’agence de l’Eau Seine Normandie.
Admission en non valeur de créances irrécouvrables
Le Conseil municipal décide [(17 voix pour – 2 voix contre (M.GUERIN- Mme Carpanese) – 2 abstentions (Mme Charligny – M. Colin)] d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables sur les budgets Eau – Assainissement.
Acquisition de la maison « Chable »
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir la propriété située 2bis Place Clémenceau, connue sous le nom de maison « Chable » appartenant à la société Mon Logis.
Le service des Domaines a estimé ce bien entre 238 000 € et 272 000 €. Le montant de l’acquisition a été fixé à 230 000 € hors frais par la société MON LOGIS.
Cet immeuble dont la finalité n’est pas encore arrêtée, pourrait permettre la réalisation d’une maison médicale et d’une maison des associations.
M. Waibel a exprimé son désaccord en le motivant dans un communiqué lu par M. le Maire.
Il a estimé que le prix de vente, proposé par la société Mon Logis était trop élevé, considérant d’une part que le marché de l’immobilier à Villenauxe était en baisse et, d’autre part, que les travaux à réaliser seraient très lourds à supporter, par rapport à la capacité d’investissement de la commune.
M. le Maire a signalé qu’une contre-expertise avait été réalisée par l’office notarial de Nogent sur Seine, qui a confirmé que le prix proposé était très correct vu le potentiel et l’état du bâtiment.
Il a ajouté que la société Mon Logis s’est engagée à mettre gratuitement à la disposition de la commune un appartement Place Clémenceau pour accueillir un médecin, le temps des travaux.
M. Waibel propose d’attendre les conclusions de l’audit financier qui doit être réalisé avant de prendre une position éclairée sur ce dossier.
M. le Maire a déclaré que le débat portait uniquement sur l’acquisition de l’immeuble et que les travaux ne seraient entrepris qu’après les conclusions de l’audit financier.
Concernant la maison médicale, si les Elus s’accordent sur la nécessité d’accueillir de nouveaux médecins, M. Waibel propose qu’une solution intermédiaire réponde à l’urgence avant d’envisager une solution définitive avec les professionnels de santé concernés correspondant à leurs besoins et à leur mode de fonctionnement.
Au terme de ce débat, le Conseil municipal a voté l’acquisition de l’immeuble [(17 voix pour – 4 voix contre (MM. Waibel-Lamoril-Guillot et Mme Carpanese)] 4
Réalisation du schéma directeur d’assainissement : choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir le S.D.D.E.A. pour assurer la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser le schéma directeur d’assainissement.
Transfert au SDEA de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert au SDEA de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
Columbarium : acquisition de deux monuments funéraires
Le Conseil municipal décidé à l’unanimité l’acquisition de deux monuments funéraires auprès de la société MUNIER Columbariums.
Modification° 2 du P.L.U. : choix du bureau d’études
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier au bureau d’études Perspectives la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.
La modification porte sur les points suivants :
Modifier la limite des zones 1AUh et 1AUYa pour s’adapter aux besoins actuels et satisfaire à l’installation d’habitat temporaire pour les collaborateurs de la centrale de Nogent sur Seine (emprise ancienne gare). M. Waibel propose d’englober la zone où se trouvent les hangars appartenant à la société Imerys.
Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU « Le Haut du Bassin » afin de prolonger le lotissement qui se développe sur la zone 1AU attenante (lotissement Bouygues Immobilier
Projet Eco Festival : demande de subvention
Le Conseil Municipal adopte (18 voix pour – 2 abstentions MM. Guillot et Lamoril – 1 voix contre M. Waibel) le projet Eco Festival qui se déroulera les 5,6 et 7 juin prochains et sollicite le Conseil régional pour l’octroi d’une subvention.
Le conseil municipal fixe à 10 € par emplacement la redevance d’occupation du domaine public par les exposants participant à l’Eco Festival.
Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels SEGILOG
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat d’acquisition du logiciel « Gestion de la facturation aux familles » auprès de la société SEGILOG 5
Fixation des tarifs du stage « Multisports »
Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place d’un stage « Multisports » qui se déroulera du 4 au 7 mai 2015 et fixe les participations financières des familles à 43 € par enfant – quotient 1 et à 45 € par enfant – quotient 2.
Villenauxe-la-Grande, le 15 avril 2015
Le Secrétaire de séance Le Maire
N. LEGRAS P. BUJAR
LA SEANCE A ETE LEVEE A 22 HEURES 30