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Procès Verbal - AR2026 0382
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 0382)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU 2026/
LACANAU
ARRÊTÉ
Portant délégation au 7ème Adjoint, Monsieur Maxime PELLICER
Direction générale des services Exemplaire ORIGINAL
DM/LP Lacanau, le
N° : AR2026-O387_ 0 1 AVR. 2026
Le MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, conférant au Maire
le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026, constatant l'élection de Monsieur Maxime PELLICER en qualité d'adjoint au Maire,
VU la délibération n° DL21032026-03 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'Etat Civil il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Maxime PELLICER, 7è" adjoint au Maire.
ARRÊTE
Article 1°"
En application de l'article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Maxime PELLICER, 7èe adjoint au Maire, assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil.
Article 2
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Maxime PELLICER, 72" adjoint au Maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3
En application de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Maxime PELLICER, 7è"e adjoint au Maire, est en outre délégué à la sécurité, la tranquillité publique et la gestion des risques.
il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces questions.
Page 1 sur 2 Article 4
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Maxime PELLICER, 7°" adjoint au Maire, à l'effet de signer les documents concernant la sécurité, la tranquillité publique et là gestion des risques. Par cette délégation, Monsieur Maxime PELLICER, 7°" adjoint au Maire, pourra signer :
- Les bons de commande, contrats et conventions dans la limite de 2 500 € HT d'engagement,
-__ Courriers et demandes de renseignements administratifs
-__ Attestations et certificats administratifs
- Conventions autorisées par le conseil municipal
- _ Dépôts de plainte
- Arrêtés et conventions portant autorisation d'occupation du domaine public
- Demandes de subventions (dans la limite fixée par le conseil municipal)
- Les arrêtés relatifs à la sécurité
Ces fonctions seront comme celles prévues aux articles 1° et 2 ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 5
En cas d'absence du Maire, délégation permanente est également donnée à Monsieur Maxime PELLICER, 7°" adjoint au Maire, en application de la Délibération du 21 mars 2026 à l'effet de signer toutes décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis en
Sous-préfecture de l'arrondissement de Lesparre, à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal
de Grande Instance et ainsi qu'à Monsieur le trésorier.
MAIRIE C7 LAC NAU Fait à Lacanau,
le
Télétransmis & :
Le Maire
0 1 AVR. 2026
N° 033 213 302 14420@
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inforim ffrésente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
g'1AvR 2026 Oleou/216 0 1 AVR. 2026
’
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