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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 50 3
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 50 3)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Division des structures et des
moyens
DSM3
Affaire:suivie par
Danièle Jauze
Téléphone
02 62 48 13 67
Courriel
dsm.secretariat@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
Site internet
wuwac-reunion.fr
Liberté « Liberté + Égalité » Prateruté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° DSM3/ 20191 So
portant désaffectation d'un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
Le Préfet de La Réunion,
- Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-17,421-18, 421-19 ;
- Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 006 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature à M.
Vélayoudom MARIMOUTOU, recteur de l'académie de La Réunion pour l'ordonnance-
ment. secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juri-
diques associés ;
- Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6
- Vu la délibération du conseil d'administration du collège Auguste Lacaussade en
” date du 29 avril 2019
- Vu l'avis du conseil départemental en date du 12 septembre 2019.
Arrête :
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation du matériel informatique suivant :
- 4 vidéoprojecteurs EPSON
- À ordinateur fixe |
- 3 ordinateurs portables (ASUS)
- 2 photocopieurs NASHUATEC
- 2 tableaux interactifs HITASHI
- 1 onduleur POWERCOM 300 VA
Article 2 — Le secrétaire général de l’aéadémie de La Réunion est chargé de l'exécution .
du présent arrêté qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture de La
Réunion. |
Fait à Saint-Denis, le 1 7 SEP, 2019
Pour le préfet et par délégation;
Le recteur d'académie
Pour le Fe dot
rétro) Lac
Erwan POLARD