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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (PLU - Règlements - prescription lin 11 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Religion et laïcité,
SECTEUR AFFECTE PAR LE BRUIT AU VOISINAGE DES
INFRASTRUCUTRES DE TRANSPORTS TERRESTRES
Dans les secteurs délimités au plan et de part et d’autre, des voies et infrastructures
sonores recensées et classées (RD790), les constructions nouvelles, extensions ou
surélévations à usage d’habitation, sont soumises aux normes d’isolement acoustique
conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 avril 2003.