Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARC 13 2025 TOURNOI DE PETANQUE
Arrêté - ARC 06 2026 TOURNOI DE PETANQUE
Arrêté - ARC 20 2025 TOURNOI DE PETANQUE
Arrêté - ARC 28 2024 TOURNOI DE PETANQUE
Arrêté - ARC 14 2023
Arrêté - ARC 07 2023
Arrêté - ARC 17 2023 CARNAVAL
Arrêté - ARC 42 2023 JOAO NUNES
Arrêté - ARC 19 2023 REFECTION DE FACADES
Arrêté - ARC 35 2023 ARNAUD CLAEYS
Arrêté - ARC 23 2023 TOURNOI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 23 2023 TOURNOI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
23/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
la commune
de
BULLES
Vu,
les
articles
L2211.1
et
L
2213.4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
R225
du
code
de
la
route, Considérant
qu’à
l’occasion
du
tournoi
de
foot
« Francis
Tourte
» organisé
par
l’association
FC
Bulles,
représentée
par
Monsieur
Jonathan
DEMEYER,
domicilié
4
Ter
Rue
du
Bel
Air-
60130
BULLES,
qui
se
déroulera
le
samedi
08
juillet
2023
au
stade
Jean
Espalieu,
Rue
du
Petit
Marais,
il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation.
ARRETE
Atticle
1 : La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
Rue
du
Petit
Marais
de
la
commune
de
Bulles,
sauf
véhicules
de
secours
le
samedi
08
juillet
2023
de
8
heures
à
23
heures.
Aucun
véhicule
ne
pourra
stationner
devant
le vestiaire,
uniquement
stationnement
côté
maison.
Article
2
: Le
Présent
arrêté
est applicable
le samedi 08
juillet
2023
de
8h00
à 23h00.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions,
par
les
organisateurs
de
la manifestation.
Atticle4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5
: - Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à
Bulles
»
Centre
de
Secours,
à
Bresles
>
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
>
Monsieur
Jonathan
DEMEVYER,
Président
de
l’association
FC
BULLES.
Bulles,
le 30
mai
2023
Le
Maire
Sylvie
MASSET