Arrêté - AT2024 586 Rglt Caractère Urgent 2025 ENTREPRISE TERSEN

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Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern | VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 586

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE TAVERNY, AU PROFIT DE L'ENTREPRISE TERSEN, MANDATÉE PAR LA CAVP POUR DES OPÉRATIONS DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES, À CARACTERE URGENT, DU MERCREDI 1°" JANVIER AU MERCREDI 31 DÉCEMBRE 2025 INCLUS.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « TERSEN » sise 13 route de Conflans à Pierrelaye (95480), mandatée par la Communauté d'Agglomération Val Parisis, procédera à des opérations de lutte contre les dépôts sauvages à caractère urgent, sur le territoire communal de Taverny du mercredi 1° janvier au mercredi 31 décembre 2025 inclus ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier :

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : | (A 22624

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

L'entreprise « TERSEN » est autorisée à intervenir sur les espaces ou voies du domaine public à Taverny, afin de procéder à des opérations de lutte contre les dépôts sauvages à caractère urgent, convenus avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, du mercredi 1° janvier au mercredi 31 décembre 2025 inclus.

Article 2 :

Lors de ces interventions, le stationnement sera interdit au droit du chantier, des deux côtés de la chaussée, pour permettre l'exécution des travaux.

Les entreprises procéderont à l'installation de la signalisation réglementaire et au balisage au droit du chantier.

Article 3:

La circulation routière sera maintenue. Dans le cas où l'exécution des travaux nécessite la mise en place d’une circulation avec alternat, la vitesse sera limitée à 30km/h avec une interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.

La circulation routière pourra être momentanément interrompue avec une déviation adéquate à mettre en place par l'entreprise qui procédera à l'installation de la signalisation réglementaire.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 586

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Avww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 11 décembre 2024

ea /

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 586

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