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Arrêté - 141 2023 arrete permanent de numerotage av charles de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2023 arrete permanent de numerotage av charles de gaulle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE URB VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°141/2023
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY ( Annule et Remplace AR- N°183-2022)
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ;
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Vu le Permis de Construire n° PC095 060 18 B0031 accordé le 31/10/2018 ;
Vu la demande de numérotation formulée par SEQENS, sur les parcelles cadastrées section BB 166 et
BB 169 Avenue Charles de Gaulle ;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation de nouvelles constructions en cours de réalisation;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante : Avenue Charles de Gaulle
Bâtiment/ Lot Numérotation de voirie
E01 N°3 Avenue Charles de Gaulle
E02 N°5 Avenue Charles de Gaulle
Maison N°11 Avenue Charles de Gaulle
DO2
D04
N°13 Avenue Charles de Gaulle
D01
DO3
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l’apposition du numéro, sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 :
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout où partie de ceux
apposés. ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers), 131 Rue d'Ermont à Saint Leu la
Foret (95320)
Monsieur le Directeur — PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON —
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
Madame La Commissaire Principale - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
Police Municipale de Bessancourt
SEQENS
Fait à Bessancourt, le 18 septembre 2023.
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire,
Urbanisme et budget communal,
Didier LECLERCQ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou amiable devant Monsieur le Maire de la commune dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au service disponibles à l'adresse suivantes : https://www.telerecours.fr) 981
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