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Déliberation - Liste DES Deliberations 20 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Œi “of
51
À
:
4
RMEË ÈS
À
) / LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2024
N°
Objet
Décision
8
Redevance
assainissement
collectif
Acceptée
à la majorité
9
Durée
d'amortissement
de
la clôture
de
la lagune
| Acceptée
à l’unanimité
10
Avis
sur
installation
classée
pour
la protection
de
| Acceptée
à l’unanimité
l’environnement
— Enquête
publique
: société
ZIEGLER
France
SA
à Cherré-Au
11
Protection
sociale
complémentaire
—- conventions
| Acceptée
à l’unanimité
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
12
Autorisation
du
conseil
municipal
à Monsieur
le
| Acceptée
à l’unanimité
maire
à engager,
liquider,
et mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
13
Installation
de
boitier
sur mâts
d’éclairage
public
| Acceptée
à l’unanimité
pour
illuminations
de Noël
14
|
Extension
de
la clôture
pare-ballons
Acceptée
à l’unanimité
15
Curage
de
fossés
2024
Acceptée
à l’unanimité
16
Travaux
de
voirie
communale
2024
Acceptée
à l’unanimité
17
Tarif autorisation
de
stationnement
camion
Acceptée
à l’unanimité
d'outillage
Fait
à
Cormes,
Le
23
février
2024
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2023/