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Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
20/01/2025
P.2025/1
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
A
20H00
EN
MAIRIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
Le
14
janvier
2025,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints,
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
FERCHAUD
Marie-Paule,
FORGET-GAGEOT
Florence,
GABARD
Bruno,
GILBERT
Philippe,
GUIMBRETIERE
Sylvain,
MORISSET
Marie-Paule,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
RENOU
Sarah,
ROUX
Jean-François,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
BOUSSEAU
Vincent,
DROUET
Céline
et
VALTAT
Karine,
Conseillers
Municipaux
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Présents
: 22
Procurations
: O
Excusés
: 3
Absents
: O
Votants
: 22
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
Le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
CADORET
Nadia
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
9
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation.
Modification
de
l'ordre
du
jour
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ajout
des
trois
questions
suivantes
:
+
Point
FINANCES
-
3
Subventions
-
Mobilier
médiathèque
et
5.
Subvention
au
bénéfice
du
CCAS
+ _
Point
ENVIRONNEMENT
- 1.
Installations
classées
- Avis
sur
l'installation
d'une
centrale
d'enrobage
à
chaud
temporaire
au
lieudit
La
Roche
Atard
ORDRE
DU
JOUR
1
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
3.
Fongibilité
des
crédits
Il
FINANCES 1.
Subventions
du
Département
- Amendes
de
Police
- Aménagement
du
futur
parking
impasse
des
écoles
2.
Projet
d'autoconsommation
électricité
collective
-Adhésion
à
l'association
«
Energies
locales
du
Pays
de
Mortagne
»
3.
Subventions
DRAC
et
CD85
-
Mobilier
médiathèque
4.
Subvention
au
bénéfice
du
budget
CCAS
II
MARCHES
PUBLICS
1
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
commune
Saint
Laurent
sur
Sèvre/AGRESPO
de
Saint
Malo
du
Bois
IV.
COMMERCE 1.
Opération
«
Préférence
Commerce
» - Millésime
2025/2026
V
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
EXTERIEURS
1
SyDEV
- Adhésion
à un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'énergies ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
VI
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
VII
ENVIRONNEMENT 1.
Installations
classées
- Avis
sur
l'installation
d'une
centrale
d'enrobage
à chaud
temporaire
au
lieudit
La
Roche
Atard
VIII
QUESTIONS
DIVERSES
P.2025/2
|
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
Les
dossiers
ci-dessous :
e
Bâti
sur terrain
- AE
37
- superficie
465
m°
- 4 rue
du
Champ
Blanc
e
Bâti
sur
terrain
- AE
228
- superficie
303
m°
- 7 rue
du
Verdeau
e
Bâti
sur
terrain
- AH
369
- superficie
601
m°
- 20
rue
du
Frère
Gabriel
Blanchard
°
Bâti
sur
terrain
- AD
90
-
AD
304
-
AD
305
-
AD
308
-
superficie
2 598
m°
- 3
rue
du
Général
Lescure
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Commune
DATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
|
MONTANTS TTC
SIGNATURE 06/12/2024
|ST
Maintenance
hivernale
robot
EFFIVERT
SPORT
1 344,00
€
Ecole
JdF
- Clef
des
09/12/2024
|
Champs
- Complexe
Entretien
toitures
terrasses
SMAC
2 640,00
€
sportif
12/12/20245
|
Clef
des
Champs
Vidéoprojecteur
MULTISCENIC
8 282,36
€
13/12/2024
|
Bd
Rochejaquelein
Remplacement
tête
candélabre
SYDEV
1238,00
€
Travaux
de
maintenance
éclairage
=
13/12/2024
=
public
2024
SYDEV
3 363.80
€
17/12/2024
| Eretore rues Caillère/Mgr | à ménagement voirie
CHARIER TP
16 577,52 €
06/01/2025
|
Médiathèque
Raccordement
électrique
ENEDIS
1 658,88
€
06/01/2025
|ST
Sel
de
voirie
PERROSEL
1112,50
€
eus
:
VENDEE
z
09/01/2025
|
Médiathèque
Raccordement
fibre
NUMERIQUE
8
697,00
€
Restaurant
scolaire
et
LE
10/01/2025
Bepinehserdlits
Kit
filtres
VMC
DISTRILEC
103133
€
10/01/2025
|
Clef
des
Champs
Réparation
moteur
tribune
télescopique
MS
LÉR
2 248,20
€
P
p
INDUSTRIE
3.
Fongibilité
des
crédits
Par
délibération
n° 20-2022
du
12
avril
2022
Le conseil
municipal
à autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
Ces
mouvements
doivent
alors
faire
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
P.2025/3
Virement
de
crédits
n°
3
de
décembre
2024:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
: Article
60612-
chap
011
-5
000
DEPENSES
: Article
65311
-
chap
65
1 000
DEPENSES
: Article
65748
-
chap
65
4
000
TOTAL
-
OO
Ok
Il
FINANCES 1.
Subventions
du
Département
- Amendes
de
Police
- Aménagement
du
futur
parking
impasse
des
écoles
01-2025
SUBVENTIONS
DU
DEPARTEMENT
-
AMENDES
DE
POLICE
-
AMENAGEMENT
DU
FUTUR
PARKING
IMPASSE
DES
ECOLES
En
complément
de
La
demande
de
subvention
déjà
déposée
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'aménagement
du
rond-point
rue
de
la
Caillère/Rue
Monseigneur
Cazaux,
il est
proposé
de
déposer
un
nouveau
dossier
pour
l'aménagement
du
futur
parking
impasse
des
écoles.
ILest
rappelé
que
Les
projets
communaux
éligibles
à cette
subvention
doivent
être
liés
à la
mise
en
sécurité.
Pour
cet
aménagement
il s'agit
de
sécuriser
l'arrivée
des
transports
scolaires
et
la
sortie
des
enfants.
Un
stationnement
en
marche
arrière
est
également
prévu
en
ce
sens.
La
commission
développement
urbain
s'est
prononcée
favorablement
pour
là
réalisation
de
ces
travaux
et
la
demande
de
subvention.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
Le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Cour
estimant
des
travaux
des
ouvrages
168
000,00
€
100,00%
ce Con CET
100000 €|
206%
Autofinancement
:
158
000,00
€
80,00%
TOTAL
168
000,00
€
168
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le dossier
de
projet
de
travaux
concernant
l'aménagement
d'un
parking
impasse
des
écoles.
>
APPROUVE
également
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
pour
cette
opération.
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
l'aide
financière
correspondante
au
titre
des
«< Amendes
de
Police
».
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
La
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
+
* ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
P.2025/4
2.
Projet
d'autoconsommation
électricité
collective
- Adhésion
à
l'association
«
Energies
locales
du
Pays
de
Mortagne
»
02-2025
PROJET
D'AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
-
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«
ENERGIES
LOCALES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
»
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
a
instauré
une
politique
de
développement
durable
ambitieuse
avec
l'objectif
d'assurer
la
transition
écologique
et
énergétique
de
son
territoire.
Cette
politique
de
développement
durable
s'est
traduite
par
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Ce
PCAET
vise
notamment
à développer
des
énergies
renouvelables.
Dans
ce
cadre,
sur
la commune
de
St
L'aurent-sur-Sèvre,
une
ombrière
photovoltaïque
a
été
installée
sur
le
parking
de
la
salle
de
la
Clef
des
Champs.
De
plus,
des
centrales
photovoltaïques
ont
été
installées
sur
des
toitures
de
bâtiments
communaux
où
sont
en
projet.
Enfin,
un
projet
de
remise
en
état
des
mécanismes
hydrauliques
du
moulin
de
Chaussac
pourrait
permettre
de
produire
de
l'hydro-électricité.
Certaines
de
ces
installations
sont
éligibles
pour
intégrer
une
boucle
d'autoconsommation
collective. L'autoconsommation
collective
est
un
dispositif
encadré
par
Les
textes
législatifs
et
réglementaires.
Il permet
de
partager
de
l'électricité
produite
localement,
entre
producteur(s)
et consommateur(s)
raccordés
au
réseau
public
de
distribution,
et
relevant
d'un
même
périmètre
géographique
proche.
Les
particuliers,
les
entreprises
ou
les
collectivités,
qu'ils
soient
producteur(s)
et/ou
consommateur(s)
peuvent
participer
à
une
opération
d'autoconsommation
collective.
Pour
rendre
possible
une
opération
d'autoconsommation
collective,
il est
obligatoire
que
les
producteurs
et
les
consommateurs
impliqués
soient
rassemblés
sous
une structure
juridique
commune
appelée
« Personne
Morale
Organisatrice
».
La
PMO
permet
de
regrouper
et
faire
le
lien
entre
Les
producteurs
et
les
consommateurs.
Elle
détermine
les
clés
de
répartition
de
l'électricité
produite
entre
les
participants
de
l'opération
et
Les
transmet
à
Enedis.
Enfin,
c'est
la
PMO
qui
signe
la convention
avec
le gestionnaire
de
réseau
public
de
distribution.
Pour
faciliter
la
mise
en
place
de
boucles
d'autoconsommation
collective
sur
le
Pays
de
Mortagne,
la
Communauté
de
Communes
a contribué
à la création
d'une
PMO
locale
sur
son
territoire
dénommée
«
Energies
locales
en
Pays
de
Mortagne
».
IL conviendra
de
définir
Le prix
de
vente
de
l'énergie
dans
Le cadre
la boucle
d'autoconsommation.
A titre
indicatif,
la
vente
de
l'énergie
à
La
commune
pourrait
être
au
tarif
EDF
OA+
2c€
HTT/KWh
soit
environ
11,5
c€
HTT
pour
l'énergie
en
provenance
de
l'ombrière
de
la
Clef
des
Champs
et
environ
13,5
c€
HTT
pour
un
nouveau
projet
suivant
tarif EDF
OA
en
vigueur.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
sollicités
pour
approuver
l'intégration
de
la
municipalité
dans
la
boucle
d'autoconsommation
collective
de
St
Laurent-sur-Sèvre
afin
de
valoriser
l'énergie
renouvelable
produite
localement
et d'accélérer
la transition
écologique
tout
en
maitrisant
sa facture
d'électricité.
De
plus,
il est
proposé
d'intégrer
la
PMO
locale
«
Énergies
locales
du
Pays
de
Mortagne
».
Oui
l'exposé
de
M.
Daniel
PICHON,
adjoint
en
charge
de
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
>
DECIDE :
Article
1 : d'intégrer
la
boucle
d'autoconsommation
collective
organisée
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-sur-
Sèvre
:
Article
2 : d'autoriser
la commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
à rejoindre
l'association
«
Énergies
locales
du
Pays
de
Mortagne
>»
pour
faciliter
Le développement
de
l'autoconsommation
collective
entre
les
acteurs
du
territoire
;
Article
3 : d'autoriser
la commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
à payer
l'adhésion à
l'association
« Énergies
locales
du
Pays
de
Mortagne
» pour
un
montant
annuel
de
50€
;
Article
4
: d'autoriser
enfin
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
à
l'association
«
Energies
locales
du
Pays
de
Mortagne
>»
RO
XX ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
P.2025/5
3.
Subventions
DRAC
et CD85
-
Mobilier
médiathèque
L 03-2025
SUBVENTIONS
DRAC
ET
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDEE
-
MOBILIER
MEDIATHEQUE
|
Dans
Le
cadre
de
l'aménagement
de
la
nouvelle
médiathèque,
il convient
d'équiper
ce
nouveau
bâtiment
avec
du
mobilier
adapté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
intérieure.
L'acquisition
du
mobilier
et de
la signalétique
peut
prétendre
à des
subventions
de
l'Etat
(DRAC
Pays
de
la
Loire)
et
du
département
au
titre
du
programme
« Aide
aux
médiathèques
et
bibliothèques
de
proximité
-
volet
mobilier
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ci-dessous
a été
présenté
en
séance :
Dépenses
HT
Recettes
Mobilier
et signalétique
intérieure
105
000,00
€
CD85
- taux
maximum
de
20%
21
000,00
€
DRAC
- taux
maximum
de
30%
31
500,00
€
Autofinancement
52
500,00
€€
TOTAL
105
000,00
€
105
000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
décrit
ci-dessus
pour
l'acquisition
de
mobilier
et
signalétique
intérieure
pour
la nouvelle
médiathèque.
>
ACCEPTE
de
solliciter
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
là
Loire
et
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
l'acquisition
du
mobilier
et signalétique
intérieure
de
la
nouvelle
médiathèque.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
HOHOX
OK
«
4.
Subvention
au
bénéfice
du
CCAS
04-2025
SUBVENTION
AU
BENEFICE
DU
BUDGET
DU
CCAS
|
Afin
d'équilibrer
Le
budget
du
CCAS
il est
inscrit
chaque
année
une
subvention
provisoire
au
budget
primitif
principal. ILest
proposé
de
verser
cette
subvention
en
deux
fois :
-
Le
premier
versement
en
début
d'année
correspondant
à 70
%
du
montant
de
la subvention
de
l'année
N-1.
-
Le
second
versement,
correspondant
au
complément,
sera
délibéré
en
fin
d'année.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
votants;
>
ACCEPTE
de
procéder
en
début
de
chaque
année
à un
premier
versement,
au
bénéfice
du
budget
du
CCAS,
correspondant
à
70
%
de
la
subvention
de
l'année
N-1.
>
PRECISE
qu'un
second
versement,
correspondant
au
complément,
sera
délibéré
en
fin
d'année.
>
PRECISE
également
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif en
dépenses
à l'article
657363
du
Budget
Communal
Principal
et
en
recettes
à
l'article
74741
du
Budget
du
C.CAS. ST
LAURENT
S/SÈEVRE
-
PV.
CM.
du
20/01/2025
P.2025/6
Il
MARCHES
PUBLICS
1.
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
commune
Saint
Laurent
sur
Sèvre/AGRESPO
de
Saint
Malo
du
Bois
05-2025
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
COMMUNE
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
/ AGRESPO
DE
SAINT
MALO
DU
BOIS
Le
marché
passé
avec
Restoria
pour
la
confection
des
repas
dans
les
restaurants
scolaires
des
communes
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
et
Saint
Malé
du
Bois
ainsi
que
pour
Le centre
de
loisirs
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
arrive
à
échéance
le
31/08/2028.
ILest
proposé
de
ne
pas
renouveler
la
dernière
année
du
marché
actuel
et
de
reconstituer
le
groupement
de
commandes
de
2022
à des
fins
de
simplification
administratives
et d'économies
financières.
Ce
groupement
de
commandes
par
marché
public
aura
pour
objet
:
-
La
préparation,
la fourniture
et
la distribution
de
repas
en
libre-service
Le midi
pour
Les
enfants
en
élémentaire
et
Les
adultes
et à table
en
deux
services
pour
Les
enfants
en
maternelle
sur
Le restaurant
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre.
-
La
préparation,
la
fourniture
et
la
distribution
de
repas
à
table
pour
les
enfants
en
élémentaire
et
maternelle
sur
Le
restaurant
scolaire
de
Saint
Malô
du
Bois
en
deux
services.
-
La
préparation,
la
fourniture
pour
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
et
Les
adultes
sur
le
restaurant
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
-
La
préparation,
la fourniture
pour
les
salariés
associatifs
ou
agents
communaux
qui
en
feront
la demande
sur
les
deux
restaurants,
Chaque
membre
du
groupement
détermine
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
à
satisfaire.
Chaque
membre
s'engage
à
passer,
au
terme
de
la
procédure
organisée
dans
le
cadre
du
groupement,
le
marché
public
correspondant
aux
besoins
qu'il a
indiqués.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
son
assemblée.
La
commune
de
Saint
Laurent
sur Sèvre,
représentée
par
Monsieur
Le Maire,
est désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
la gestion
des
procédures
(notamment
la consultation
des
entreprises).
Un
comité
de
suivi
du
groupement
est
mis
en
place.
ILest
composé
de
3 membres
élus
de
chacune
des
parties
auxquels
s'ajoutent
:
-
la directrice
générale
des
services
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
;
-__
le responsable
du
pôle
enfance jeunesse
de
Saint
Laurent
sur Sèvre
-
le secrétaire
général
de
Saint
Malô
du
Bois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants
:
>
APPROUVE
{a
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
Communes
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
/ AGRESPO
de
Saint
Malô
du
Bois
ayant
pour
objet
la fourniture
et
Le service
de
restauration
scolaire.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
OOx ST
LAURENT
S/SÈVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
P.2025/7
IV.
COMMERCE 1.
Opération
«
Préférence
Commerce
»
- Millésime
2025/2026
06-2025
OPERATION
PREFERENCE
COMMERCE
-
MILLESIME
2025/2026
|
Ce
label
«
Préférence
commerce
»
attribué
par
la
CCI
permet
aux
commerçants
de
la
commune
-
s'ils
Le
souhaitent
-
d'être
audités
sur
la
qualité
de
leur
service.
80
points
sont
ainsi
analysés.
La
commune
de
Saint-
Laurent-sur-Sèvre
est
partenaire
financier
de
la
démarche
depuis
maintenant
plusieurs
années.
La
chambre
de
commerce
relance
une
nouvelle
édition
du
label
«
Préférence
Commerce
-
Millésime
2025-2026
»
et
propose
d'adhérer
à
nouveau
à
ce
dispositif
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'édition
2023/2024,
à
savoir
:
Coût
d'audit
pour
un
commerce
: 240
euros
HT
-
50
%
du
coût
de
la démarche
pour
la 1ère
adhésion,
soit
: 120
€
HT
-
30
%
du
coût
de
la démarche
pour
la 2ème
adhésion,
soit
: 72
€
HT
-
20
%
du
coût
de
la démarche
pour
la 3ème
adhésion,
soit
: 48
HT
Coût
d'audit
pour
un
restaurant
: 270
euros
HT
-
50
%
du
coût
de
la
démarche
pour
la
1ère
adhésion,
soit
: 135
€
HT
-
30
%
du
coût
de
la démarche
pour
la 2°"
adhésion,
soit
: 81
€
HT
-
20
%
du
coût
de
la
démarche
pour
la
3°"
adhésion,
soit
: 54
€
HT
Les
membres
de
la
commission
Vie
économique
en
réunion
du
10
décembre
dernier
ont
donné
Leur
accord
pour
l'adhésion
de
la
commune
millésime
2025/2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
votants :
>
EST
FAVORABLE
à
la
reconduction
du
dispositif
«
Préférence
Commerce
»
pour
l'édition
2025/2026,
>
DECIDE
d'octroyer
une
aide
aux
entreprises
souhaitant
adhérer
à
ce
dispositif
suivant
les
conditions
ci-
dessous
:
Coût
d'audit
pour
commerces/services
: 240
euros
HT
-
50
%
du
coût
de
la démarche
pour
la 1ère
adhésion,
soit
: 120
€
HT
-
30
%
du
coût
de
la
démarche
pour
la
2ème
adhésion,
soit
: 72
€
HT
-
20
%
du
coût
de
la démarche
pour
La 3ème
adhésion,
soit
: 48
HT
Coût
d'audit
pour
brasseries/restaurants
: 270
euros
HT
-
50
%
du
coût
de
la
démarche
pour
la
1ère
adhésion,
soit
: 135
€
HT
-
30
%
du
coût
de
la démarche
pour
La 2°"
adhésion,
soit
: 81
€
HT
-
20
%
du
coût
de
la
démarche
pour
La
37e
adhésion,
soit
: 54
€
HT
>
SENGAGE
à
inscrire
Les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
de
l'application
de
La
présente
décision
et
de
signer
tout
document
sy
afférent.
HO
OX
+ ST
LAURENT
S/SÈVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
P.2025/8
V
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
EXTERIEURS
1.
SyDEV
- Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergie
07-2025
SYDEV
-
ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
D'ENERGIES
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
Considérant
que
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
et/ou
de
gaz
naturel
pour
Le
fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
Le
champ
d'application
des
règles
de
la
commande
publique,
Considérant
que
Les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l'achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l'acquisition
d'énergies
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
Les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SyDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies, Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
Les
besoins
des
membres,
il sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
Considérant
que
le
SYDEV
serait
Le
coordonnateur
du
groupement,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
>
DECIDE
de
l'adhésion
de
La
commune
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
et/ou
en
gaz
naturel
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
Les
documents
y afférant,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
La
présente
délibération,
>
SENGAGE
à
respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la
convention
constitutive
du
groupement,
>
ACCEPTE
DE
VERSER
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
Le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
Le
budget
de
l'exercice
correspondant,
>
SENGAGE
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenues)
les
marchés,
accords-cadres
où
marchés
subséquents,
>
S'ENGAGE
à
régler
Les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
KO
k
*
VI
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
[08-2025
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
J
ILest
proposé
au
conseil
municipal
les
modifications
suivantes
:
Service
enfance
jeunesse
e_
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Animation
pour
exercer
des
missions
d'AESH,
du
mercredi
8 janvier
au
mercredi
2 juillet
2025
(inclus).
Volume
global
de
170h. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
20/01/2025
P.2025/9
e
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Animation
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
mercredi
1%" janvier
au
vendredi 4
juillet
2025
(inclus).
Volume
de
20,78h/semaine.
Services
techniques
e
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
pour
accroissement
d'activité
du
mercredi
1" janvier
au
lundi
30
juin
2025
(inclus).
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L.313-1 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
:
Le
Conseil
Municipal:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
>
ACCEPTE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
qu'énoncées
ci-dessus.
KO
OX
OX
VII
ENVIRONNEMENT 1.
Installations
classées
-
Avis
sur
l'installation
d'une
centrale
d'enrobage
à
chaud
temporaire
au
lieudit
La
Roche
Atard
09-2025
INSTALLATIONS
CLASSEES
- AVIS
SUR
L'INSTALLATION
D'UNE
CENTRALE
D'ENROBE
A
CHAUD
TEMPORAIRE
AU
LIEUDIT
LA
ROCHE
ATARD
Cela
concerne
la
demande
d'enregistrement
déposée
par
la
SPIE
BATIGNOLLES
-
LE
FOLL
TP
pour
l'implantation
d'une
centrale
d'enrobage
temporaire
au
lieudit
La
Roche
Atard
sur
la commune
de
Mortagne
sur
Sèvre
au
sein
d'une
plateforme
appartenant
au
Groupe
NIVET,
Cette
installation
est
soumise
à
enregistrement
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
nécessite
une
consultation
du
public
qui
se
déroule
du
2 au
29 janvier
2025
inclus.
L'implantation
de
la centrale
sera
temporaire,
pour
La durée
du
chantier
d'entretien
des
chaussées.
Elle
concerne
les
travaux
d'entretien
des
chaussées
du
PK
34
au
PK
56
sur
l'autoroute
A 87.
Le
dossier
peut
être
consulté
en
mairie
de
Mortagne
sur
Sèvre
aux
horaires
d'ouverture
ou
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat,
rubrique
publications/enquêtes
publiques/commune
de
Mortagne
sur
Sèvre.
La
commune
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
étant
incluse
dans
le
périmètre
de
la
consultation,
le conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés ;
>
APPROUVE
la
demande
d'enregistrement
déposée
par
la
SPIE
BATIGNOLLES
-
LE
FOLL
TP
pour
l'implantation
d'une
centrale
d'enrobage
temporaire
au
lieudit
La
Roche
Atard
sur
La commune
de
Mortagne
sur
Sèvre
au
sein
d'une
plateforme
appartenant
au
Groupe
NIVET.
OO
OX
VIII
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Projet
de
vente
d'un
terrain
communal
à
Charruau
Parcelle
attente
à
la
parcelle
AB112
Avis
favorable
sur
Le
principe
/
base
20
€/m°
À
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
Le
20
janvier
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
Eric
COUDERC
Nadia
CADORET