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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 92 annexe 1 convention partenariat event culturels 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
CONVENTION DE PARTENARIAT / SPONSORING
PROJETS CULTURELS 2023
Entre les soussignés :
La commune des Contamines-Montjoie, représentée par François BARBIER, Maire, sis 4 route de Notre- Dame de la Gorge, 74170 Les Contamines-Montjoie, en vertu de la délibération n° DEL2023/XXX du conseil municipal en date du 21/09/2023.
Ci-après nommée « la Collectivité », d’une part.
Et
La société GENEOM, représentée par Yves REMY, Président, sise 7 rue de Marseille, 69007 Lyon.
Ci-après nommée « le Partenaire », d’autre part.
PREAMBULE
La commune des Contamines-Montjoie organise au cours de la saison estivale 2023 deux évènements culturels :
Une exposition photo “Renverser les Montagnes“, de Giandra DE CASTRO, événement co-
soutenu par la CCPMB, dans le cadre du “Carnet de Rendez-vous“ du Pays d’Art et d’Histoire :
En extérieur : du 1er juillet 2023 au 5 septembre 2023 ;
En intérieur à l’Espace Animation, du 7 au 27 août 2023.
Une série de 4 moments musicaux “Musique(s) en altitude“, soit au lac de l’Etape, soit au Jardin Samivel :
Un duo piano et violon, par Christophe et Capucine PETIT, les 12, 19 et 26 juillet 2023 ;
Un duo contrebasse et piano, pas Randy HEMINGWAY et Jeff GAGNOR, le 3 août 2023.
La société GENEOM a décidé de soutenir ces deux projets culturels en participant financièrement à hauteur de 1.500 € (mille cinq cents euros).
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de soutien du partenaire à la collectivité pour parvenir à la mise en œuvre des deux projets précités.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties. II - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s'engage à apporter son soutien à ces deux projets culturels en versant une participation financière de 1.500 € (mille cinq cents euros).
Cette somme est payable en totalité à la signature de la présente convention selon les conditions suivantes : chèque ou virement à l’ordre du Trésor Public, à réception d’un avis des sommes à payer émis par la collectivité.
III - OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE
En contrepartie de cette participation financière, la collectivité s’engage à affecter cette somme au soutien des deux projets précités.
La collectivité s’engage à mettre le logo du partenaire sur les supports de communication liés à ces deux projets (flyers, affiches, programmes). Pour cela, le partenaire fournit à la collectivité le fichier haute définition de son logo.
IV - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat prend effet à compter de sa signature et pendant toute la durée des projets.
V – RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
VI : CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord express et écrit de l’autre partie.
VII : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou l’application de cette convention sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Les Contamines-Montjoie,
Le xxxx septembre 2023
Pour la Collectivité, Pour le Partenaire,
Le Maire, François BARBIER Le Président, Yves REMY