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Procès Verbal - 2024 09 10 pv&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 10 pv&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 10
septembre
2024
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Vincent
LE
BERR,
à
partir
du
point
n°3,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE. Absents
: Vincent
LE
BERR,
pouvoir
à Pierre
CHOUPEAUX
jusqu'au
point
n°2
Gaëlle
SCHOUMAKER,
pouvoir
à Franck
CHAMPAGNE
Emilie
MOMBRIS,
pouvoir
à Virginie
LAIGLE
Laetitia
HENRY,
pouvoir
à Virginie
PHILIPPE
Céline
AUFFRAY,
pouvoir
à Didier
LE
VEXIER
Secrétaire
de
séance
: Claire
SERRE
Date
d'envoi
de
la
Convocation
: 03/09/2024
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
juillet
2024
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
09
juillet
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
PV
est
adopté
à
l'unanimité. 2.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
*’2024-007
:
fourniture
de
mats
et
fourreaux
pour
la
pose
de
signalisation
routière
verticale
auprès
de
la
Sté
BELMET
pour
un
montant
de
1
264,32
€
HT
soit
1
517,18
€ TIC
Ÿ2024-008
:
acquisition
de
2
débroussailleuses
auprès
de
la
Sté
RENNES
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
1
100,00
€
HT
soit
1
320,00
€
TTC
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
1/10 3.
Acquisition
d’un
tondo-broveur
Dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
durable,
M.
Romuald
TANGUY
propose
d'acquérir
un
tondo-broyeur
qui
s'adapte
sur
la
tondeuse
Kubota
et
permet
de
réaliser
les
fauchages
de
début
et
fin
de
saison.
La
proposition
de
Rennes
Motoculture
à Hillion
pour
l'acquisition
d’un
tondobroyeur
frontal
Kubota
pour
la
somme
de
4450,00
€
HT
(soit
5 340,00
€
TTC)
est
détaillée
en
séance
:
-
Largeur
de
travail
1.60
m
-
96
couteaux
de
5 mm
sur
manilles
-
Hauteur
de
coupe
de
20
à 80
mm
- __
Broyeur
porté
sur
rouleau
palpeur
arrière
réglable
en
hauteur
-_
Roues
frontales
pivotantes
sur
roulements
-
Transmission
robuste
-
Poids
245
kg
Il
est
proposé
d'acheter
également
des
couteaux
scarificateurs
permettant
de
défeutrer
les
terrains
de
foot
et
de
compléter
les
interventions
d'entretien
avec
la
mise
à
disposition
du
décompacteur
et
du
re
garnisseur
par
la
commune
de
Plaintel.
Ÿ
Jeux
de
48
couteaux
scarificateurs
pour
un
coût
de
352,80
€
HT
(soit
423,36
€
TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Ÿ Accepte
la proposition
de la sté Rennes
Motoculture
pour
l'acquisition
-_
d’un
tondobroyeur
pour
un
coût
de
4 450,00
H
€ soit 5 340,00
€ TTC
-
d’un
jeux
de
48
couteaux
scarificateurs
pour
un
coût
de
352,80
€
HT
soit
423,36
€
TTC
Ÿ d'autoriser
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et toutes
les pièces
se rapportant
à cette
décision.
4.
Rénovations
d'éclairage
public
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
rénovations
de
lanterne
de
foyers
d'éclairage
public :
- Foyers
G366
et
G
5%,
allée
des
genêts
pour
un
montant
de
2 345,76
€
TIC
dont
une
participation
de
la
commune
de
1 411,80
€
-
Foyer
double
FN
252.256,
Parking
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
1
736,64
€
TTC
dont
une
participation
de
la
commune
de
1
045,20
€
-
Foyers
FA
153
et
FA
154,
rue
de
l'étang
pour
un
montant
de
3 408,48
€
TIC
dont
une
participation
de
la
commune
de
2
051,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
par
XX
voix pour,
Ÿ
les
projets
rénovation
des
lanternes
des
foyers
G366
et
G596,
allée
des
genêts,
FN
252.256,parking
de
la
salle
polyvalente
FA
153
et
FA
154,
rue
de
l'étang,
présentés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
total
de
7
490,88
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
2/10 Ÿ”_
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
total
de
4 508,40
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à titre indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en fonction
du
coût
réel des
travaux.
Les
appels
de fonds
du
Syndicat
se font
en
une
ou
plusieurs fois
selon
qu'il aura
lui-même
réglé à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-
ci, 5.
Régularisation
terrain
derrière
la
mairie
Dans
le cadre
de
la construction
de
la nouvelle
mairie
suite
à une
erreur
d'implantation
du
muret
séparatif
avec
les
parcelles
B
1340
et
B
1346,
appartenant
à
Mr
LE
TURDU,
s'est
produite;
il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
d’une
surface
d'environ
70
m2.
Le
prix
de
vente
avait
été
négocié
en
2015
à 50 € /
m2.
Il
est
proposé
de
faire
appel
à
un
cabinet
de
géomètre
pour
la
rédaction
des
pièces
nécessaires
à la division
cadastrale
pour
un
montant
de
1 572.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
Ÿ de procéder
à la régularisation foncière
présentée
ci-dessus
Ÿ d'accepter
le devis
de
la SELARL
NICOLAS
Associés,
Géomètres
experts
pour
la division
des parcelles
B
1341-1347
et 1345
Ÿ de fixer
le prix
d'achat
de la parcelle
régularisée
à 50
€/m2
Ÿ de charger
le Centre
de
Gestion
de
la rédaction
de
l'acte en
la forme
administrative
Ÿ d'autoriser
le Maire
à signer
l'acte ainsi
que
toutes
les pièces
se rapportant
à cette décision.
M.
le Maire
précise
qu’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2015
prévoyait
que
tous
les
frais
occasionnés
seraient
remboursés
par
la
société
Nouet
titulaire
du
lot
gros
œuvre
lors
de
la
construction
de
la
nouvelle
mairie,
car
l'erreur
est
imputable
à
l’entreprise
et au
maître
d'œuvre
qui
aurait
dû
vérifier.
M.
Patrick
Jagorel
se
souvient
que
des
accords
verbaux
et
peut-être
écrits
avaient
été
conclus
entre
l’entre
Nouet
et
M.
Le
Turdu
d’une
part
et
la
mairie
d'autre
part.
M.
le
Maire
précise
que
le
responsable
des
services
techniques
a
recherché
mais
n’a
rien
retrouvé
dans
les
dossiers
de
la
Mairie.
Il regrette
que
le
litige
n'ait
pas
été
réglé
avant
les levés
de
réserves.
M.
Jagorel
confirme
qu'il
aurait
fallu
être
plus
ferme
mais
rappelle
que
ce
chantier
a été
très
compliqué
avec
l’entreprise
notamment
à cause
de
changements
de
conducteurs
de
travaux.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
3/10 Il
est
convenu
de
reprendre
contact
avec
le
maître
d'œuvre
et
l’entreprise
Nouet
pour
exécuter
la délibération
du
16
avril
2015
actualisée
par
la présente
délibération.
6.
Acquisition
d’une
parcelle
à
Bléno
d’en
Haut
M.
Franck
Champagne
informe
le Conseil
qu’en
2002
Mr
Francis
GALLAIS
avait
vendu
une
parcelle
à Mr
&
Mme
LATIMER.
Dans
le
cadre
de
cette
cession,
la
parcelle
ZE
260
(35
m2)
avait
été
créée
pour
maintenir
l'accès
au
Domaine
public
des
deux
nouvelles
parcelles
créées
ZE
264
et ZE
259.
Il est proposé
d'acquérir
la parcelle
ZE
260
à un
tarif de5
€/m°2.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à l'unanimité
Ÿ de procéder
à l'acquisition
de
la parcelle
ZE
260
sise à Bléno
d'en
Haut
d'une
superficie
de
35
n°
Ÿ de fixer
le prix
d'achat
de la parcelle
à 5 €/m2
v de charger
le Centre
de
Gestion
de
la rédaction
de l'acte en
la forme
administrative
v d'autoriser
le Maire
à signer
l'acte ainsi
que
toutes
les pièces
se rapportant
à cette décision.
7.
Vente
d’un
délaissé
au
Coudray
Mme
Mauvieux
propriétaire
du
32
Le
Coudray
a
souhaité
acquérir
un
délaissé
communal
à proximité
de
sa
propriété.
Suite
à
l'intervention
du
géomètre,
il
convient
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
l'emprise
de
domaine
public
d’une
superficie
de
51
m2
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L
141-2,
L
141-3
et L
141-7.
Vu
l'article
L 318-1
du
code
de l'urbanisme
Vu
l'article
L 2131-2
du
code général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
art.62
II
(Journal
Officiel
du
10
décembre
2004)
modifiant
l'article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
voie
communale
est dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf lorsque
le classement
ou
le déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de porter
atteinte
aux
fonctions
de desserte
ou
de circulation
assurées
par
la voie.
Considérant
que
l'emprise
concernée
n'a
pas fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la circulation
et
ne présente
pas
d'intérêt public,
Considérant
que
l'emprise
faisant
l’objet
du
déclassement
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
générale, Considérant
que
la dépendance
domaniale
précitée
appartenant
à la commune
n'est plus
affectée
à
l'usage
du
public,
Considérant
que
le déclassement
peut
se dispenser
d'une
enquête
publique,
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
4/10 Considérant
que
le
bien
déclassé
sera
cédé
à Mme
Mauvieux,
Considérant
l'avis
des
domaines
estimant
le prix
de vente
à (5 € le m2
en
septembre
2024)
Considérant
qu'un
procès-verbal
de délimitation
sera établi
et transmis
au
service
du
cadastre
par
le géomètre-expert, Considérant
que
l'acte
de
transfert
de
propriété
sera
passé
parallèlement
et
publié
au
fichier
immobilier
de la Conservation
des Hypothèques,
Considérant
que
la
partie
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la
commune
à
compter
de
l'acquisition
du
caractère
exutoire
de
la présente
délibération,
Considérant
le plan
de division
du
géomètre,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
Ÿ D'autoriser
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
située
Le
Coudray
d’une
superficie
de 51
ne.
Ÿ D'autoriser
la cession
de la parcelle
déclassée
à Mme
Mauvieux,
au
prix
de 5 €
Ÿ Que
les frais
relatifs à la transaction
soient à la charge
de l'acquéreur,
Ÿ Autoriser
Mr
Le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
en
la forme
administrative
qui
sera
rédigé
par le Centre
de
Gestion.
8.
Frais
de
bornage
Délimitation
et
régularisation
terrain
transport
HENRY
M.
Franck
Champagne
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
19
mars
2024,
le
Conseil
avait
approuvé
un
échange
de terrain,
impasse
de Launay
avec
les Transports
Henry.
Suite
à
cette
décision,
il est
proposé
de
partager
les
frais
de
mission
de
géomètre,
d’un
montant
de
1584,00
€
TTC,
avec
les
Transports
Henry
pour
les
opérations
de
délimitation
de
la
limite
privé
/
public
et
de
régularisation
de
foncier
au
niveau
de
l'accès
à l'impasse
de
Launay.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
de
prendre
en
charge
la
moitié
des frais
de géomètres
pour
la division
parcellaires
impasse
de Launay
concernant
les parcelles
cadastrées
D
621
et623
et ZY
56.
9.
Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
(renouvellement)
M.
Vincent
Le
Berr
rappelle
que
par
délibération
du
12
septembre
2023,
la
commune
avait
souscrit
une
ligne
de
trésorerie.
Une
offre
de
renouvellement
sera
présentée
en
Conseil. Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
proposée
par
le Crédit
Agricole
sont
les suivantes :
e Montant
: 150
000
Euros
e Durée
: 12
mois
+ Taux
d'intérêt
applicable
: Euribor
3 mois
+ 1
%
(soit 4.505
%
au
30/08)
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
5/10 e
Commission
de
mise
en
place
: 0.25%
du
montant
maximal
du
crédit,
prélevés
en
une
seule
foi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Ÿ Approuve
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie,
auprès
du
Crédit
Agricole
d'un
montant
maximum
de
150
000
Euros
aux
conditions
indiquées
ci-dessus.
Autorise
le Maire
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et remboursements
relatifs à
la ligne
de
trésorerie,
dans
les conditions
prévues
par
ledit contrat
Ÿ Autorise
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette
délibération
10.
Décision
Budgétaire
Modificative
Une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
a
été
attribuée
à
la
commune
pour
les
opérations
d'économie
d'énergie
sur
le
patrimoine
communal. Aussi
afin
de
l'intégrer
au
Budget,
une
décision
budgétaire
modificative
est proposée
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Compte
Libellé
Montant
Compte
Libellé
Montant
2158|Autres
installations
matériel
e
4 327,00
€
13462]|DSIL
13
327,00
€
2041582|Subv
Equip
versées
Rénovatio
9 000,00
€
13
327,00
€
13
327,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité
> la décision
budgétaire
modificative
n° 2024-01
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024,
> charge
le Maire
de l'exécution
de cette décision
11.
Frais
de
Fonctionnement
de
Lanfains
(correction
d’une
erreur
matérielle)
Mme
Virginie
Laigle
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
13
février
2024,
le montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
2023-2024
de
‘école
des
Chrysalides
avait
été
déterminé.
Or,
une
erreur
s’est
glissée
dans
la
répartition
des
élèves
de
Lanfains,
entre
les maternels
et les
élémentaires.
Dix-huit
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Lanfains
ont
été
scolarisés
à l’école
publique
des
Chrysalides
pour
l’année
scolaire
2022-2023
(6
en
maternelle
et
12
en
élémentaire). L'état
des
dépenses
des
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Les
Chrysalides
pour
l’année
2022
permet
de
déterminer
un
coût
moyen
par
élève
scolarisé
qui
s'élève
à 2 093,77
€ par
élève
de
maternelle
et à 582,12
€ par
élève
d'élémentaire.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
6/10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide,
d'annuler
la
délibération
n°
2024-02-10
du
13
février
2024
Ÿ
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
commune
de
Lanfains
la
participation
correspondant
au
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
2023-2024
à l'école
des
Chrysalides
qui
s'élève
à 2
093,77
€
par
élève
de
maternelle
(6)
et
à 582,12
€ par
élève
d'élémentaire
(12)
soit
un
coût
total
de
19548,06
€.
12.
Recours
à un
personnel
contractuel
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
poste
d'agent
technique
en
charge
des
salles
municipales
à
temps
non
complet
50%
sera
pourvu
par
voie
contractuelle
du
03
au
30
septembre
2024,
renouvelable
dans
la
limite
de
12
mois.
M.
le
Maire
ajoute
le
Conseil
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-
23-2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022-05-51
du
10
mai
2022
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
du
03
septembre
2024
au
pour
le
poste
d'agent
en
charge
des
salles
municipales
à temps
non
complet.
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
un
besoin
ponctuel
et
exceptionnel
(pendant
la
vacance
du
poste,
dans
l'attente
du
recrutement
statutaire),
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C, filière
technique.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à
celui
du
1er
échelon
du
grade
adjoint
technique
territorial.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022-05-51
du
10/05/2022
n’est
pas
applicable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
7/10 Ÿ
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
poste
d'agent
en
charge
des
salles
municipales
Ÿ
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
03
septembre
2024
13.
Désignation
d'un
délégué
élu
au
CNAS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
désigner
un
élu
en
tant
que
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention
:
Ÿ
Désigne
Mme
Virginie
LAIGLE,
en
tant
que
délégué
élue
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
14.
France
Services
Itinérant
Lors
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024,
il
avait
été
évoqué
le
déploiement
sur
le
territoire
de
Quintin
d’un
France
Services
Itinérant
par
Loudéac
Communauté.
Le
dispositif
propose,
en
expérimentation
pour
une
année,
une
permanence
France
Services
à Quintin,
tous
les
mardis,
pour
les
habitants
du
territoire
de
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Quintin
(10
communes)
+
Le
Bodéo
pour
un
coût
de
11
000
€
soit
1
€/habitant. M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
que
les
conseils
municipaux
de
certaines
communes
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
ne
pas
rentrer
dans
le
dispositif
(Le
Leslay
et
Le
Foeil)
ce
qui
impacte
le
coût
pour
les
communes
restant
dans
le
dispositif.
C’est
pourquoi
chaque
conseil
Municipal
est
amené
à se
positionner.
La
commune
de
Le
Vieux
Bourg
a indiqué
qu'elle
restait
intéressée
par
le
dispositif
dès
lors
que
la
participation
financière
communale
n’excède
pas
1,50
€/habitant.
M.
Patrick
Jagorel
regrette
que
certaines
communes
ne
jouent
pas
la
carte
de
la
solidarité
et
ne
participent
pas
à l’expérimentation.
M.
Romuald
Tanguy
considère
que
l’on
demande
aux
collectivités
de
régler
le
problème
des
services
publics
à la
place
de
l'Etat.
M.
Vincent
Le
Berr
ajoute
que
les
collectivités
territoriales
sont
accusées
d’être
pour
partie
responsables
du
déficit
public
alors
qu’elles
doivent
prendre
le
relai
de
l'Etat
dans
beaucoup
de
domaines
(ex
les
maisons
de
santé).
M.
Michel
Le
Coq
pense
qu'il
faut
tenter
l'expérience
pendant
un
an
et
voir
la
fréquentation
des
habitants
de
la
commune
pendant
les
permanences.
Mme
Virginie
Philippe
demande
si
en
mairie
il
y
a
beaucoup
de
demandes
de
renseignements
ou
d'aides.
Chantal
Rocaboy
répond
que
cela
arrive
mais
cela
reste
assez
ponctuel
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
8/10 Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
au
vote
l'adhésion
de
la
commune
de
St
Brandan
à
l'expérimentation
du
dispositif
France
Services
Itinérant,
pendant
1 an,
avec
un
plafond
de
participation
fixé
à 1,50
€/habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
pour,
9
voix
contre
et
1
abstention,
la
voix
du
Maire
étant
prépondérante,
décide
:
Ÿ
D'adhérer
à
l'expérimentation
du
dispositif
France
Services
Itinérant
proposé
Loudéac
Communauté
Bretagne
Centre,
pour
une
permanence
hebdomadaire,
sous
réserve
que
la
participation
de
la
commune
n'excède
pas
1,50
€ par
habitant.
Ÿ
De
se
réserver
le
droit
de
sortir
du
dispositif
au
terme
de
l'expérimentation,
en
fonction
de
la
fréquentation
des
habitants
de St
Brandan.
15.
Informations
et
questions
diverses
&
Informations Ÿ Enquête
publique
PLUïi.
:
M.
Franck
Champagne
indique
les
dates
de
l'enquête
publique
du
PLUi:
du
12
septembre
au
30
octobre
2024;
le
planning
des
lieux
de
consultation
et
de
permanences
de
la
commission
d'enquête
a été
transmises
aux
membres
du
Conseil
et
sont
sur
le
site
de
SBAA
et
de
la
commune.
Il
rappelle
que
les
documents
graphiques
sont
à disposition
des
élus
dans
le
bureau
des
Adjoints
Ÿ Point
sur
les
effectifs
des
écoles :
Mme
Virginie
Laigle
fait
au
part
aux
élus
des
effectifs
scolaires
à
la
rentrée
2024-
2025
:
-
Ecole
des
Chrysalides
/
134
élèves
-
Ecole
Ste
Anne
:
76
élèves
-
Au
restaurant
scolaire
:196
enfants
inscrits.
-
À
la
garderie
périscolaire,
depuis
la
rentrée,
un
maximum
de
56
enfants
a
été
présent
le
matin
et
77
Le
soir.
Ÿ Bilan
Actions
Habitats
Programmation
2023
SBAA
:
M.
le
Maire
commente
rapidement
les
chiffres
sur
les
aides
2023
transmis
par
SBAA
:
-_
Pour
l'habitat
public
2
aides
au
logement
HLM
pour
un
montant
totale
de
22
529
€
d'aides
accordées.
-
Pour
l'habitat
privé,
45
ménages
ont
été
conseillés
par
l'Espace
Info
Habitat
et
26
629
€
d'aides
prévisionnelles
ont
été
accordées
(pour
un
montant
total
de
travaux
de
82
078
€).
M.
le
Maire
demande
que
l’on
relance
la
communication
sur
nos
supports
pour
informer
les
habitants
des
aides
possibles
à
l'adaptation
ou
à
la
rénovation
des
logements.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
9/10 ”M.
Pierre
Choupeaux
informe
le
Conseil
que
Mme
Bannier
a
commencé
son
activité
de
psychomotricienne
dans
le
local
paramédical
communal.
”M.
le
Maire
ajoute
que
les
travaux
avancent
dans
l’ancienne
boulangerie,
les
propriétaires
de
la
Maison
Sports
Santé
espèrent
ouvrir
très
prochainement
et
étaient
présents
au
forum
des
associations.
Ÿ Prochaines
réunions :
+
Réunion
Commission
du
Personnel :
lundi
16
septembre
2024
à 18h30
°__
Réunion
Commission
Communication
: mardi
17 septembre
2024
à 19h00
e
Visite
de
quartiers
(La
Cambuse,
Carboureux,
Les
Aubées
et
le
Moulin
de
St
Bedan)
par
la Commission
cadre
de
vie
: Samedi
21
septembre
2024
à 8h45
°__
Réunion
des
associations
: vendredi
27 septembre
2024
à 20h00
e__
Repas
CCAS
: samedi
28
septembre
2024
à 12h00
+
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: mardi
08
octobre
2024
à 20h00.
&
Questions
diverses
M.
Michal
Le
Coq
demande
la
suite
réservée
à
la
licence
IV
du
restaurant
de
la
Gare. M. le
Maire
répond
que
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commune,
même
si
elle
aurait
préféré
que
la
licence
reste
sur
le
territoire
communal,
la
Préfecture
a autorisé
son
transfert
vers
Fréhel.
Fin
de
séance
à
22h05.
Le
11
septembre
2024,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Claire
SERRE
ENT
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
10
septembre
2024
page
10/10