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Arrêté - Arrêté ST 2023 108
Arrêté - Arrêté ST 2023 080
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CC \ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
— COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
HE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) 4 di vile de
Li uynes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 30/06/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT à CENTRE VILLE N° ST/2023/080
Le Maire de Luynes,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté n° DGDS/202/01 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant le besoin de la municipalité de réaliser Les manifestations des 13 et 14 juillet 2023(retraîte
aux flambeaux, bal public et cérémonie du 14 juillet),
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement des
manifestations dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
POUR LA CEREMONIE DU 14 JUIELET :
Du jeudi 13 juillet 2023, 16h jusqu’au vendredi 14 juillet 2023, 13h, La place des Victoires sera fermée à la circulation et au stationnement pour le bon déroulement de la manifestation.
Le vendredi 14 juillet 2023, à partir de 9h, la rue des Halles sera fermée à toute circulation automobile et Le stationnement y sera interdit.
Une déviation sera mise en place par: La rue de l’Aqueduc, l’avenue du Château, l’avenue du Clos Mignot, l’avenue d’Albert Duc de Luynes et la rue Paul-Louis Courier.
Le vendredi 14 juillet 2023 de 8h à 12h,
Les places de stationnement situées face aux numéros 3 et 7 de l’avenue du Duc de Luynes seront réservées pour Les véhicules de l'Association Musicale Luynoise, Les troupes militaires et Les pompiers.
POUR LA RETRAITE AUX FLAMBEAUX ET LE BAL PUBLIC :
Le jeudi 13 juillet 2023, de 21h30 à 23h,
La circulation sera ralentie sur le parcours de la retraite aux flambeaux.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 30/06/2023 N°ST/2023/080 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CENTRE VILLE
Le défilé se fera sur Les voies suivantes : avenue Louis Charles d'Albert de Luynes, rues du Petit Verger, Descartes, Grand Verger, avenues du Clos Mignot et Louis Charles d’Albert duc de LUYNES, rues Paul-Louis Courier, des Halles, de la République, rue Léon Gambetta, rue Alfred Baugé, avenue de l’Europe.
Du jeudi 13 juillet 2023, 20h jusqu’au vendredi 14 juillet 2023, 2h,
La place des Douves et la rue des Halles seront fermées à la circulation et interdites au stationnement pour permettre le bon déroulement du bal public sous Les halles.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune.
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale, Les bus Fil Bleus, les transports Grosbois. A
7{ Fait à Luynes, le 30 juin 2023,
Pour copie conforme,
Pour Le Maire et par délégation,
Eric VERHILLE
Adjoint au maire délégué au
développement durable et à
l’aménagement,
Ca oubiacen ler Q 3 JUL. 202) - sa notification
le : { 3 JUIL.
1023
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr