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Arrêté - 25 AT 1224 145 rue d Antes branchement assainissement et eau portable 23 06 au 27 06 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1224 145 rue d Antes branchement assainissement et eau portable 23 06 au 27 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1224
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE D'ANTES
(RACCORDEMENT LOTISSEMENT DU PETTI VIGNEAU 2)
DU 23/06/2025 AU 27/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP demeurant 3 ZA DU LUC 79410 ECHIRE représentée par Nicolas BARITAUD pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT demeurant 140 rue des Equarts 79000 Niort représentée par Monsieur Sébastien RENOU et de TTPI demeurant ZA de la CIELLE 79270 FRONTENAY ROHAN ROHAN représenter par Aurélien DUBOIS pour le compte de SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Assainissement et eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2025 au 27/06/2025 RUE D'ANTES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, la circulation des véhicules est interdite du 145 au 143 RUE D'ANTES sauf riverains et véhicules des entreprises exécutant les travaux pendant les phases actives du chantier et gérée sous alternat B15-C18 hors phases actives du chantier.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Article 5 - Responsabilité
Les entreprises SCAM TP ET TTPI exécutant les travaux demeurent responsables de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1224 Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP TTPI
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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