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Arrêté - 2024 083 arrete de stationnement 402 rue pierre corneillee signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 083 arrete de stationnement 402 rue pierre corneillee signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT 402 RUE PIERRE CORNEILLE ------------------------------- Bruno Guilbert, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ; Le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13 ; L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie, La demande présentée par Monsieur Bayel Olivier, sise 402 Rue Pierre Corneille Franqueville-Saint-Pierre (76520), en date du 03/06/2024, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un poids lourds avec remorque en vue de remplacement tuyau d’arrivée d’eau ,au 402 Rue Pierre Corneille à Franqueville-Saint- Pierre, o Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier, ARRÊTE Article 1 er : Du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur 4 emplacements devant le n°402 Rue Pierre Corneille Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité des services techniques de la commune, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes. Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Pour exécution : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale - Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 04 juin2024. Le Maire Bruno GUILBERT 2024/ 083