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Déliberation - extrait+registre+deliberation+cm+01+04+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - extrait+registre+deliberation+cm+01+04+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la présidence de M
VIALA Aurélien
Présents : VIALA Aurélien, CROS Anne, DELON Roland, VALENTIN Séverine, GAVALDA
Kévin, FAGES Virginie, RAYNAUD Dominique, SINGLA Valérie, NIETO Jean-Christophe,
CHAPOT Zoé, LIGNEUL Sébastien; GAVALDA Kévin
Excusés : CROS Anne (Pouvoir à VALENTIN Séverine)
DELIBERATION OBJET VOTE
20260422DEL01 Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 de Martrin UNANIMITE DES
VOIX 20260422DEL02 Affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2025 – – BP BASS ET BLOT
20260422DEL03 Vote des taux des taxes locales 2026 POUR A 10 VOIX ET 1 ABSTENTION
20260422DEL04 Vote des subventions accordées sur le Budget Principal
2026
UNANIMITE DES
VOIX
20260422DEL05 Transfert Excédent du Budget Assainissement au SIRDT
20260422DEL06 Approbation du BUDGET PRIMITIF de l'année 2026
20260422DEL07 Désignation commission communale des impôts
directs ANNULE ET REMPLACE DELIB
20260401DEL07
20260422DEL08 Demande subventions au titre de la DETR Cœur de
village et RD90 en traverse
20260422DEL09 Déclassement du chemin rural à la « Lauzière »
nouvelle cadastrée D542, et échange de terrains entre
la commune de Martrin et Monsieur CAMBON et
Madame CRASSOUS
Martrin, le 4 mai 2026
Le Maire,
Aurélien VIALA